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Le carnet d'entretien des immeubles en copropriété est obligatoire depuis les années 2000. Ce document accessible à tous les copropriétaires, actuels et futurs, répertorie un ensemble d'informations relatives à l'entretien de l'immeuble. Les explications détaillées à retrouver dans cet article. Qu'est-ce que le carnet d'entretien d'un immeuble en copropriété? Chaque immeuble de copropriété doit posséder son propre carnet d'entretien tenu à jour, rendu obligatoire depuis 2000 par la loi SRU. Sorte d'inventaire technique de la maintenance et des travaux réalisés sur le bâtiment, ce document informe de la bonne tenue de la copropriété ou à l'inverse, témoigne de son mauvais entretien. La gestion de la copropriété doit ainsi apparaître plus transparente, en particulier pour les futurs acheteurs qui disposent ainsi des informations nécessaires à leur choix de s'engager ou non dans la copropriété. Le carnet d'entretien est établi et conservé par le syndic de copropriété, également en charge de ses mises à jour.

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L'assemblée générale des copropriétaires peut décider que le carnet d'entretien peut contenir des informations complémentaires, telles que celles relatives à: sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées. 3 - LA COMMUNICATION DU CARNET D'ENTRETIEN La communication à un copropriétaire Le syndic détient le carnet d'entretien de l'immeuble. Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d'entretien de l'immeuble. Les tarifs sont indiqués dans le contrat de syndic signé avec la copropriété. Avant de demander la copie au syndic, n'hésitez pas à vérifier si ce document n'est pas disponible sur l'extranet de votre copropriété. La communication à un candidat acquéreur Peut prendre connaissance du carnet d'entretien de l'immeuble à sa demande: tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété, tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente, ou d'achat, ou d'un contrat réalisant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot.

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Si le syndic ne tient pas à jour le carnet d'entretien de l'immeuble, il peut voir sa responsabilité engagée par le syndicat des copropriétaires. Le syndic peut également être révoqué en vertu de l'article 25 de la loi de 1965 à la majorité des voix des copropriétaires. Le syndic peut également être amené à payer des dommages et intérêts s'il manque à ses obligations. [1] Art. 18 de la loi du 10 juillet 1965

Par ailleurs, le carnet d'entretien peut également mentionner des informations complémentaires que les copropriétaires peuvent décider de faire figurer à la majorité simple à l'ordre de leur assemblée générale comme celles relatives à sa construction ou aux études techniques qui ont pu être menées (article 5 du décret 2001-477). Sur la forme, le décret ne donne aucune précision particulière. Cependant, il est à noter que (article 5 du décret): Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien un chapitre par bâtiment. Lorsqu'il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d'entretien par chacun d'eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l'ensemble des syndicats établit ce document? Article 18-3 de la loi du 10 juillet 1965: Le syndic est chargé: – d'établir et de tenir à jour et à disposition des copropriétaires un carnet d'entretien de l'immeuble conformément à un contenu défini par décret; Autrement dit, c'est le syndic et uniquement lui qui établit le carnet d'entretien.

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