Maghreb Aujourd'hui - Tunisie: L'organisation D’un Référendum Constitutionnel Crédible « N’est Pas Réaliste », Estime La Commission De Venise: Moteur Porte De Garage Bft 24
A la question de savoir comment le bureau directeur de la Ligue va réagir à la fronde au sein des sections régionales qui exigent l'annulation de la décision prise par la Ligue (13 voix pour, 4 voix contre) de participer au dialogue, Jamel M'Sellam indique: «Effectivement, beaucoup de mails sont en train de parvenir au comité directeur, envoyés par plusieurs sections régionales mais non signés exigeant la tenue, dans les prochains jours, de la réunion d'un conseil national exceptionnel pour décider de la confirmation de la participation de la Ligue au dialogue ou de son annulation. La date de la tenue de cette réunion n'est pas encore arrêtée et le dernier mot reviendra, dans tous les cas, au Conseil national». Des rapports stratégiques Ugtt-Ltdh Comment les responsables de la Ligue qualifient-ils la position de l'Ugtt à propos du refus des syndicalistes, renouvelé hier avec force par Noureddine Taboubi, de participer au Dialogue national selon la formule proposée par le Président Kaïs Saïed?
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• Je n'ai pas été mandaté par le Président Kaïs Saïed pour effectuer une médiation auprès de Noureddine Taboubi • La Ltdh poursuivra ses rapports stratégiques avec l'Ugtt en dépit des désaccords de passage Jamel M'Sellam, président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme (Ltdh), a-t-il été mandaté par le Président de … L'article Dialogue National | Jamel M'sellam, président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme, à La Presse: «Nous nous retirerons d'un dialogue aux conclusions déjà prêtes» est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.
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Jamel M'Sellam est on ne peut plus clair: «Nous respectons les positions de l'Ugtt et nous nous empêchons d'y intervenir. Toutefois, nous poursuivrons nos rapports stratégiques et historiques avec la centrale syndicale ouvrière. Tous en habit traditionnel tunisien #BeTounsi - Binetna. Et les divergences de vues ne sont que des désaccords de conjoncture». Pour conclure, le président de la Ltdh commente la déclaration de Ghazi Chaouachi, SG d'Attayar, appelant à un Dialogue national, sans la participation du Président de la République. Il souligne: «Nous respectons les positions de M. Ghazi Chaouachi qui préside un parti dont les agendas ne concordent pas avec nos objectifs en tant qu'organisation de la société civile». L'article Dialogue National | Jamel M'sellam, président de la Ligue tunisienne de défense des droits de l'Homme, à La Presse: «Nous nous retirerons d'un dialogue aux conclusions déjà prêtes» est apparu en premier sur La Presse de Tunisie.
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Jamel M'Sallem s'est-il proposé lui-même pour effectuer les contacts qu'il faut avec le SG de l'Ugtt dans l'objectif de parvenir à une formule qui permette à la centrale syndicale ouvrière de prendre part aux travaux du Dialogue national, avec ses deux commissions comme définies dans le décret présidentiel n°30 en date du 19 mai? Les deux questions tirent leur légitimité, de l'avis de plusieurs observateurs et analystes politiques, des déclarations «très ouvertes sur toutes les interprétations possibles» faites par Jamel M'Sallem à l'issue de sa rencontre avec le Chef de l'Etat? En effet, il a laissé entendre dans ces mêmes déclarations qu'il a proposé au Chef de l'Etat d'accepter de faire des concessions qui répondraient aux conditions que l'Ugtt pose pour participer au Dialogue national, dont en premier lieu la non-existence d'un texte de la Constitution déjà écrit, d'une part, et de conférer, d'autre part, aux conclusions du Dialogue le caractère de conclusions décisionnelles et non de propositions à caractère consultatif que le Président de la République peut prendre en considération ou ignorer.
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L'organe consultatif du Conseil de l'Europe, préconise en ce sens, qu'« avant tout référendum constitutionnel, des élections législatives devraient être organisées au plus tôt, afin de rétablir l'existence du pouvoir parlementaire qui a disparu depuis la suspension puis la dissolution de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP-Parlement) ». Elle explique en outre, que si la loi électorale est amendée avant les législatives, « une vaste consultation des forces politiques et de la société civile devrait être menée afin de parvenir à un consensus sur les nouvelles règles électorales ». La Commission de Venise a déclaré également que le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022 amendant et complétant la loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) n'est compatible ni avec la Constitution, ni avec les standard internationaux, appelant à son abrogation. Tenue tunisienne traditionnelle le. L'abrogation du décret-loi en question « est essentielle pour la légitimité et la crédibilité de tout processus électoral ou référendaire », déclare la Commission européenne pour la démocratie par le droit, qui est d'avis que « Les élections devraient être organisées par l'Isie dans sa composition antérieure au décret-loi n° 2022-22 ».
Le décret-loi modifiant la loi organique et la composition de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, avait été promulgué le 21 avril 2022 par Kaïs Saïed et publié le lendemain au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). En vertu de ce décret-loi, le président de la République désigne les sept membres de l'Isie. L'Isie est une instance constitutionnelle qui a organisé et supervisé les élections en Tunisie depuis octobre 2011. Le conseil de l'Isie était auparavant composé de neuf membres « intègres, indépendants, et compétents », élus à la majorité des deux tiers des membres de l'assemblée législative par vote secret uninominal en tours successifs jusqu'à pleine composition. Tenue tunisienne traditionnelle sur. Le mandat de chaque membre du conseil de l'Isie est fixé à une durée de six ans non renouvelable, alors que le renouvellement de la composition du conseil de l'instance se fait par tiers tous les deux ans. Le 27 avril 2022, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) par l'intermédiaire de la délégation de l'Union Européenne en Tunisie avait demandé un avis urgent de la Commission de Venise sur le cadre constitutionnel et législatif concernant le référendum et les élections annoncés par le Président de la République Kaïs Saïed, et notamment sur le décret-loi n° 2022-22 amendant et complétant la loi organique sur l'Isie.
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