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Wednesday, 26 June 2024

Notez cet article: Les demandes d'acte de naissance peuvent se faire sur internet, sur place ou par correspondance. Dans ce dernier cas, vous devez rédiger une lettre de demande d'acte d'état civil. Cette lettre doit contenir des informations obligatoires. Pour ne pas faire d'erreurs ou d'omissions, découvrez tous nos conseils pour rédiger votre courrier sur cette page. Pourquoi envoyer une lettre de demande d'acte de naissance? Même si ce n'est pas recommandé, vous avez la possibilité de faire une demande d'acte de naissance par correspondance pour certaines Mairies en France. Pour gagner du temps et ne pas avoir à vous déplacer au guichet de votre mairie de naissance, vous pouvez opter pour la démarche par correspondance. Vous devrez pour cela rédiger une lettre de demande d'acte de naissance. Rappel: si vous êtes né en France, les demandes doivent être envoyées à la mairie du lieu de naissance. Si vous êtes Français né à l'étranger, vous devez envoyer votre lettre de demande d'acte de naissance au Service national d'état civil de Nantes.

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Modèles de lettres Logement / Administration Administration - Logement / Administration Demande d'acte de naissance En complément de vos dossiers, un acte de naissance vous est nécessaire. Découvrez ici un modèle de lettre pour la demande de cet acte. Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Lieu, date Lettres de demande d'acte de naissance Madame/Monsieur, Je vous prie de bien vouloir m'adresser un acte de naissance concernant: Nom: remplissez par le nom du titulaire Prénom(s): par son prénom Date et lieu de naissance: Nom du père: Nom de la mère: N° de l'acte de naissance: Je vous ai joint une enveloppe timbrée et libellée à mon adresse pour que vous puissiez envoyer la réponse à ma requête. Sur ce, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, mes cordiales salutations. [Signature] La demande de la copie de l'acte de naissance peut être effectuée par la personne concernée ou par un membre de la famille (parents, enfants…)

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Si le décès remonte à un certain temps et que vous devez commander vous-même les certificats de décès, contactez le bureau de l'état civil du comté ou de l'État. Pour les décès survenus au cours des derniers mois, vous devez commencer par le bureau du comté, car il est plus probable qu'il dispose du certificat dans ses dossiers. Après quelques mois, le bureau d'État l'aura probablement aussi. Pour obtenir une copie certifiée d'un certificat de décès, vous pouvez généralement remplir un formulaire de demande fourni par votre bureau d'état civil. S'il n'y en a pas, vous devrez probablement fournir les informations suivantes: Le nom de la personne décédée Nom des parents de la personne décédée La date du décès Ville du décès Dernière adresse de la personne décédée Votre lien de parenté avec la personne décédée Vous devrez payer pour chaque copie de l'acte de décès. Le coût dépend de votre État, mais vous pouvez vous attendre à payer entre 15 et 30 euros pour la première copie. Si vous commandez des copies supplémentaires en même temps, elles seront probablement moins chères.

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Une demande d'extrait d'acte de naissance peut parfois se faire par Internet, selon les mairies. Mais sinon, vous pouvez toujours envoyer un courrier. Voici une lettre-type pour ce genre de requête. Télécharger le document Prénom, Nom Adresse Code Postal – Ville Destinataire (Mairie de naissance) À ( Ville), le ( Date) Objet: demande d'extrait d'acte de naissance Madame, Monsieur, Je vous adresse ce courrier afin de vous demander l'acte de naissance ( Bien préciser s'il s'agit de la copie intégrale ou d'un extrait avec ou sans filiation) de ( Nom, prénom), né(e) le ( Date) à ( Lieu). [Attention! Pour une copie intégrale et pour un extrait d'acte de naissance avec filiation, il faut également préciser les noms et prénoms des parents] Je joins à ma demande une enveloppe timbrée au tarif simple et libellée à mon adresse afin de recevoir le document demandé. Dans l'attente de recevoir votre courrier, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations les plus cordiales. Signature Télécharger le document

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Les copies certifiées portent un cachet officiel. Vous aurez besoin d'une copie certifiée d'un certificat de décès pour accomplir de nombreuses tâches après un décès, qu'il s'agisse d'obtenir un permis d'inhumation ou de crémation ou de transférer les biens de la personne décédée à ses héritiers. Dans un nombre croissant d'États, les copies certifiées ne sont accessibles qu'aux membres de la famille immédiate de la personne décédée, à l'exécuteur testamentaire et aux personnes qui peuvent prouver qu'elles ont un intérêt financier direct dans la succession. Comment obtenir des copies d'un certificat de décès? Où pouvez-vous obtenir des copies certifiées d'un certificat de décès? Le moyen le plus simple est de les commander auprès du salon funéraire ou de la morgue au moment du décès. Si vous êtes chargé de liquider les affaires de la personne décédée, vous devriez demander au moins 10 copies. Vous en aurez besoin chaque fois que vous réclamerez des biens ou des prestations ayant appartenu à la personne décédée, notamment le produit d'une assurance-vie, les prestations de sécurité sociale, les comptes payables au décès (qui comprennent de nombreux comptes bancaires et de retraite), les prestations des anciens combattants et bien d'autres.

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