Tensoplast Bande Adhésive Élastique / Modèle De Document : Document D’information Sur Le Congé De Reclassement - Code Du Travail Numérique
TENSOPLAST (ex ELASTOPLAST) est une bande adhésive élastique avec élément protecteur, pour la réalisation des pansements ou de "strapping". TENSOPLAST VET: avec élément protecteur siliconé qui limite le bruit au retrait donc facilite son utilisation sur des animaux. Protecteur papier siliconé: faible bruit au retrait, non stressant pour l'animal. Bande 100% coton: haute tolérance cutanée. Excellente adhésivité: masse adhésive identique à celle du Tensoplast B. Lisières tissées: pas d'effilochage et risque de garrot limité. Bande de contention adhésive élastique Tensoplast® | Securimed. bande adhésive élastique "spéciale vétérinaire". Maintien de tous pansements. Fixation d'attelles. Maintien de cathéters. Doit être appliquée sur peau sèche et propre. Radio transparente Propriétés: La bande TENSOPLAST présente de nombreux avantages: - elle est munie d'un élément protecteur qui permet de bien la conserver pour plusieurs utilisations, - par son adhérence et sa solidité, elle permet la réalisation de pansements solides et qui tiennent, - élastique, elle s'adapte à la morphologie de la zone bandée, - elle est respirante et imperméable.
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MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT Modèles de lettres > Emploi et vie professionnelle > Le licenciement > Le licenciement économique et l'obligation de reclassement > Exemple de lettre type: Lettre de proposition de reclassement au salarié: procédure de licenciement économique Quand utiliser cette lettre de proposition de reclassement? Vous êtes employeur et vous envisagez de procéder à des licenciements pour motif économique. Compte-tenu de votre obligation de reclassement, vous avez recherché des postes disponibles et envoyez donc une lettre de proposition de reclassement aux salariés concernés. Courrier demande de reclassement licenciement économique avec le retour. Ce que dit la loi sur le licenciement pour motif économique Le licenciement économique est encadré par les articles l 1233-1 et suivants du code du travail. Il résulte de l'article l 1233-3 du code du travail que constitue un licenciement économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression de poste ou transformation de contrat, refusés par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.
Courrier Demande De Reclassement Licenciement Économique Avec Le Retour
soc., 9 janv. 2002, n° 00-40. 437 [ 2] Cass. soc., 31 mars 1999, n° 97-40. 962 [ 3] Cass. soc., 25 sept. 2002, n° 00-42. 879 [ 4] Cass. soc., 10 déc. 2014, n° 13-19. 638 [ 5] Cass. soc., 4 mai 2017, n° 15-24. 398; Cass. soc., 3 déc. 697 [ 6] Cass. soc., 22 février 1995, n° 93-43. 404; Cass. soc., 3 nov. 2011, n° 10-15. 176; Cass. soc., 3 février 2017, n° 15-27. 606 [ 7] Cass. soc., 23 avril 2013, n° 12-15. 221, FS-P+B; Cass. soc., 19 mai 2016, n° 15-12. ARYSTA condamnée pour licenciement abusif. 137, FS-P+B; Cass. soc., 19 mai 2016, n° 15-11. 047, FS-P+B [ 8] Cass. soc., 6 juillet 1999, n° 96-45. 665, publié [ 9] Cass. soc., 12 mars 2003, n° 00-46. 700, inédit [ 10] Cass. soc., 17 octobre 2007, n° 06-40. 887 [ 11] Cass. soc., 28 sept. 2011, n° 10-12. 278; Cass. soc., 12 sept. 2012, n° 11-12. 343 [ 12] Cass. soc., 14 déc. 2017, n° 16-21. 160 [ 13] Cass. soc., 4 mai 2017, n° 16-14. 779 [ 14] CE, 23 mars 2016, n° 386108 [ 15] Cass. soc., 30 mars 1999, n° 97-41. 265 [ 16] Cass. soc., 20 juin 2007, n° 06-41. 197; Cass. soc., 13 février 2008, n° 06-44.