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Wednesday, 31 July 2024

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Les journalistes, ceux d' « Immoweek » bien sûr et tous les autres médias, ont accompli, avec conscience, durant cette campagne présidentielle, leur mission d'information: présenter les projets, les comparer et, pour ce qui nous concerne, insister sur les propositions en matière de logement et d'immobilier. Ce travail effectué, reste désormais aux citoyens à s'exprimer. Le rôle d' « Immoweek » n'est nullement de s'engager, ni de prendre parti dans les choix qui appartiennent à chacun. Le citoyen que je suis (et qui s'exprime ici en son nom personnel) croit, cependant, devoir affirmer, et réaffirmer son attachement aux valeurs de la République et de la démocratie. Même si on peut reprocher au Président sortant (notamment en matière de logement) bien des insuffisances, voire des erreurs, c'est aujourd'hui le sort de la France en tant que nation démocratique qui se joue. Révélations : la nouvelle vie de la maison d’arrêt de Nantes. Jamais l'extrême droite n'a pu, sauf après de terribles défaites militaires (en 1870 et en 1940), s'imposer: sa victoire serait un drame pour tous ceux qui croient, au-delà de leurs différences, voire de leurs oppositions, à la fière et exigeante devise de la République.

Actions sur le document Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à tout employeur, occupant vingt salariés et plus, y compris les établissements publics industriels et commerciaux. Tout employeur emploie, dans la proportion de 6% de l'effectif total de ses salariés, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés, mentionnés à l'article L. 5212-13. Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique établissement par établissement. Les entreprises de travail temporaire ne sont assujetties à l'obligation d'emploi que pour leurs salariés permanents. Code du travail - Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés. Toute entreprise qui occupe vingt salariés et plus au moment de sa création ou en raison de l'accroissement de son effectif dispose, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi, d'un délai déterminé par décret qui ne peut excéder trois ans. L'employeur adresse une déclaration annuelle relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'association mentionnée à l'article L.

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L'essentiel du marché Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Rennes Métropole Adresse: 35031 Rennes Point(s) de contact: Appere Courriel: scp-commandepublique Adresse internet du profil d'acheteur: Objet du marché: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services: 5, Rue de Coupigné 35760 - Montgermont Renseignements relatifs aux lots: 1: Gros Oeuvre. Gros Oeuvre 2: Charpente Bois Menuiseries Bois Bardage. Charpente Bois Menuiseries Bois Bardage 3: Couverture Ardoise.

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L'ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap, à l'allocation compensatrice pour tierce personne ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à l'égard des jeunes de plus de seize ans qui disposent d'une convention de stage vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est valable que pendant la durée du stage. L'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi en faisant application d'un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement agréé prévoyant la mise en oeuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...). L'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi en versant au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés prévu à l'article L. 5214-1 une contribution annuelle pour chacun des bénéficiaires de l'obligation qu'il aurait dû employer. Le montant de cette contribution peut être modulé en fonction de l'effectif de l'entreprise et des emplois, déterminés par décret, exigeant des conditions d'aptitude particulières, occupés par des salariés de l'entreprise.

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Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13, l'effort consenti par l'entreprise en faveur des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés particulières de maintien en emploi, selon des modalités fixées par décret.