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Carte militaire Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 2 septembre 2010, un représentant de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a affirmé que la nouvelle carte militaire en vigueur depuis 2007 et délivrée par le ministère de la Défense nationale est de couleur vert clair. En plus d'une photo de format passeport, elle comprend, entre autres, le nom, la date de naissance ainsi que l'adresse du titulaire (Algérie 2 sept. 2010). Carte militaire algerie francais. Elle est rédigée en arabe et n'est pas plastifiée ( ibid. ). Documents de sursis Selon le représentant de l'ambassade d'Algérie à Ottawa, depuis 2007, la carte de sursis est un papier ordinaire blanc sur lequel figurent une photo de format passeport, le nom, le prénom, l'adresse ainsi que la date et le lieu de naissance de son détenteur (2 sept. Le représentant a ajouté que la carte de sursis n'est pas plastifiée et que les renseignements qui y figurent sont écrits en arabe (Algérie 2 sept. Cette carte est délivrée par le ministère de la Défense pour des raisons d'études, sur présentation d'un certificat de scolarité, et dans le cas où un frère du demandeur effectue son service national, sur présentation d'une attestation d'incorporation ( ibid.
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Carte militaire Dans une communication écrite envoyée le 16 août 2006 à la Direction des recherches, un représentant de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a indiqué que la carte militaire est un document délivré par le ministère de la Défense nationale une fois que les obligations du service national ont été remplies. Cette carte est de couleur verte et elle comporte le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse du titulaire (Algérie 16 août 2006). Elle contient également une photo format passeport en noir et blanc ou en couleur (Algérie 18 août 2006). La carte militaire est rédigée en arabe et elle n'est pas plastifiée ( ibid. Refworld | Algérie : information sur la carte militaire, les documents de sursis et de dispense; description de ces documents, procédure à suivre et conditions pour obtenir les documents de sursis et de dispense (2007-septembre 2010). ). Carte de sursis et attestation de sursis Le représentant de l'ambassade d'Algérie à Ottawa a indiqué que la carte de sursis est de couleur bleu ciel et que l'attestation de sursis est une feuille blanche (16 août 2006). Sur ces documents figurent le nom, le prénom, l'adresse ainsi que la date et le lieu de naissance du détenteur ( ibid. ).
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Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information. Références Algérie. 18 août 2006. Ambassade d'Algérie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant. _____. 16 août 2006. Communication écrite envoyée par un représentant. 8 septembre 2004. Journal officiel de la République. N° 57. « Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1425 correspondant au 26 juillet 2004 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves et de l'examen professionnel pour l'accès aux corps et grades spécifiques des vérificateurs financiers de la Cour des comptes ». [Date de consultation: 10 août 2006] _____. S. « Service national ». [Date de consultation: 28 juill. 2006] Nations Unies. Recensement/Régularisation - Consulat d'Algérie à Pontoise. 31 décembre 2004. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Fiche pays – Algérie ». [Date de consultation: 10 août 2006] Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB).
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). Dans le cas où le requérant est le fils unique d'un chahid [homme tué pendant la guerre d'indépendance (Nations Unies 31 déc. 2004)], le dossier du requérant doit contenir les documents suivants: – une demande manuscrite, – une attestation certifiée conforme à l'original de fils unique de chahid, – une copie conforme de l'extrait authentifié du registre des anciens membres de l'ALN [Armée de libération nationale (Algérie 8 sept. 2004, 31)] ou de l'OCFLN [Organisation civile du Front de libération nationale ( ibid. )], – une fiche familiale d'état civil du demandeur, – une fiche familiale d'état civil des parents (Algérie s. ). Aucune information sur les procédures qu'une personne doit suivre pour obtenir une carte de dispense en Algérie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information. Carte militaire algérie maroc. Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits.
Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information. Références Algérie. 2 septembre 2010. Ambassade d'Algérie à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant. _____. S. « Service national ». [Date de consultation: 20 juill. 2010] 24 mai 2010. Wafia Sifouane. « Algérie: il fut co-compositeur de l'hymne national Qassaman - le musicologue Haroun Rachid est décédé à 78 ans ». Carte militaire algerie au. [Date de consultation: 15 sept. 2010] France24. 8 novembre 2008. « Le scandale des faux anciens combattants ». 2010] La Tribune [Alger]. 10 mars 2009. Cherif Ouazani. « Cing challengeurs dans l'arène ». ( Jeune Afrique) [Date de consultation: 15 sept. 2010] Additional Sources Consulted Source orale: Les tentatives faites pour joindre un représentants du consulat d'Algérie à Montréal ont été infructueuses.
Performances techniques Résultats d'essais du système / produit avec certification CE conforme à la norme DIN EN 13830 Perméabilité à l'air Étanchéité à l'eau Résistance au vent Résistance aux chocs Gestion environnementale Classe AE RE 1200 2 000 / –3 200, sécurité 3 000 / –4 800 Pa Classe E5 / I5 Certification selon la norme ISO 14001 Agrément conformément aux réglementations nationales.
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pourriez-vous me donner des petits conseils sur cette réglementation? merci d'avance
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