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Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 16 (Charente) est de 41, 00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional (Nouvelle Aquitaine), présidé par Alain Rousset depuis le 04-01-2016, pour la définition du budget de l'année suivante. Jusqu'à la réforme territoriale des régions en 2016, ce département faisait partie de la région Poitou-Charentes. Les nouvelles régions avaient jusqu'au mois de juillet 2016 pour se trouver un nom définitif; ce sera Nouvelle Aquitaine. La dernière hausse du tarif de la carte grise a eu lieu en 2013. Le cheval fiscal était jusque là à 31, 80€, soit une hausse en 2013 de 9, 20€ ou 22, 44%. Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département: Angoulême, Cognac ou encore Soyaux. Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité. Prix carte grise Charente Calculer le tarif de votre carte grise Contactez un conseiller lundi à vendredi de 9h à 18h sans interruption lundi à vendredi de 9h à 18h Contactez nos conseillers L. à V. de 9h à 18h Où faire ma carte grise?
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A noter que l'éxonération accordée par la région Nouvelle Aquitaine n'impacte que la part de la taxe régionale; les taxes de gestion (actuellement 11€) et la redevance d'acheminement (2, 76€) seront toujours dues. Liste des dispositions fiscales concernant les véhicules propres Préfecture du département Sous-préfectures - Charente Principales villes du département Dans certaines mairies, les contribuables peuvent trouver un point numérique pour les aider dans leurs démarches administratives, et notamment la carte grise. Une question concernant une démarche? Un conseiller vous répond Lovys, c'est l'assurance tout-en-un, simple, transparente, 100% digitale … et sans engagement!
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Obtenir votre Carte Grise en Préfecture Vous souhaitez effectuer votre démarche en Préfecture ou en Sous-Préfecture? Voici la liste des adresses dans votre département (17 Charente-Maritime): prefecture de Angoulême prefecture de La Rochelle prefecture de Niort prefecture de Poitiers Commandez votre Carte Grise en ligne Depuis l'avènement du système d'Immatriculation SIV en 2009, il n'est plus nécessaire de vous déplacer en préfecture pour faire votre nouvelle Carte Grise. Afin d'éviter l'utilisation souvent fastidieuse du site de l'ANTS pour faire sa nouvelle carte grise, vous pouvez faire de chez vous votre démarche en ligne sur des sites Internet Agréés et gérés par des professionnels habilités. Ainsi, pour tous les habitants du département Charente-Maritime, la démarche est entièrement dématérialisée.
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Code Postal * département de résidence Le véhicule Immatriculation * colonne A de la carte grise Genre * colonne J. 1 de la carte grise PTAC * colonne F. 2 de la carte grise Energie * colonne P. 3 de la carte grise Date de commande * auprès du professionnel Mise en circulation * colonne B de la carte grise Collection véhicule de collection Non Oui Immatriculation française première immatriculation Est-ce la première immatriculation du véhicule en France? Puissance fiscale * colonne P. 6 de la carte grise Taux de CO2 * colonne V. 7 de la carte grise Handicapé Exonération du malus Voiture particulière carrosserie " Handicap " ou véhicule acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. Dans ce dernier cas, l'exonération ne s'applique qu'à un seul véhicule par bénéficiaire. Véhicule déjà immatriculé dans le nouveau système d'immatriculation (ex: 'AB-123-CD') Etiquette de changement de domicile Etiquette autocollante Est-ce le 4ème changement d'adresse sur cette carte grise?
Pour déterminer la valeur de Y1, il suffit donc de définir dans le tableau ci-dessous, la situation dans laquelle vous êtes et/ou de déterminer le genre de votre véhicule, pour connaître le montant de cette taxe. Prix Taxe Y. 1 en fonction de la démarche à réaliser Nom de la procédure SIV Duplicata pour un 2 roues de moins de 125 cm 3 10.
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