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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L1237-11 Entrée en vigueur 2008-06-27 L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties. Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat. Elle est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties.

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Code du travail Partie législative Première partie: Les relations individuelles de travail Livre II: Le contrat de travail Titre III: Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Chapitre VII: Autres cas de rupture Section 3: Rupture conventionnelle. Les parties au contrat conviennent du principe d'une rupture conventionnelle lors d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister: 1° Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative du personnel ou tout autre salarié; 2° Soit, en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative. Lors du ou des entretiens, l'employeur a la faculté de se faire assister quand le salarié en fait lui-même usage. Le salarié en informe l'employeur auparavant; si l'employeur souhaite également se faire assister, il en informe à son tour le salarié.

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Le bilan de la mise en œuvre de l'accord portant rupture conventionnelle collective mentionné à l'article L. 1237-19-7, dont le contenu est fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, est transmis au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétent par voie dématérialisée au plus tard un mois après la fin de la mise en œuvre des mesures prévues au 7° de l'article L. 1237-19-1. NOTA Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017, la date d'entrée en vigueur des dispositions applicables à la transmission par la voie dématérialisée des informations et des demandes prévues au présent article et les modalités de cette transmission sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard au 1er février 2018. Jusqu'à l'entrée en vigueur de cet arrêté et au plus tard au 1er février 2018, les envois sont effectués par tout moyen permettant de conférer une date certaine. Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2017, les informations et les demandes mentionnées aux articles D.

Lors du ou des entretiens, l'employeur a la faculté de se faire assister quand le salarié en fait lui-même usage. Le salarié en informe l'employeur auparavant; si l'employeur souhaite également se faire assister, il en informe à son tour le salarié. L'employeur peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, par une personne appartenant à son organisation syndicale d'employeurs ou par un autre employeur relevant de la même branche. MCAL. 1237-12

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L'aronia ( Aronia melanocarpa) est un arbuste érigé, drageonnant et très rustique, originaire des taillis, clairières et marécages de l'Est de l'Amérique du Nord. A l'origine, ce sont les Indiens qui utilisaient ses baies pour se nourrir et se soigner. Les feuilles caduques, alternes, lustrées, bordées de fines dents, mesurent autour de 10 cm de long et prennent de jolies couleurs rouge-pourpre foncé à l'automne. En mai-juin, des corymbes avec des fleurs blanches teintées de rose de 1 cm de diamètre se forment et attirent les abeilles. Elles deviendront des baies noires d'1 cm de diamètre, en fin d'été et à l'automne. Arbuste baies noires. Les baies d'Aronia sont exceptionnellement intéressantes au niveau nutritionnel: très riche en polyphénols et notamment en anthocyanes, en vitamines B, en vitamine C (3 fois plus que l'orange), en minéraux et en fibres. C'est la baie la plus intéressante pour la santé! Famille: Rosacées Type: arbuste caduc Origine: Amérique du Nord Couleur: fleurs blanches teintées de rose Semis: oui Bouture: oui Plantation: automne Récolte: fin août à octobre Hauteur: jusqu'à 2 m Sol et exposition idéals pour planter un Aronia au jardin L'Aronia se cultive dans un sol frais et bien drainé, de préférence un peu acide.

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Une consultation médicale s'impose pour éviter des séquelles graves. Les baies comestibles ne sont pas forcément agréables à manger... Les dangers les plus fréquents proviennent souvent des jardins...

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Une exposition au soleil ou à mi-ombre lui convient. Date de semis, de bouturage, de plantation de l'Aronia Des semis d'Aronia peuvent être faits à l'automne en pépinière avec un repiquage au printemps. Des boutures herbacées sont aussi praticables en juin. Concernant la séparation de rejets et la plantation, mieux vaut attendre la période de repos de la plante, à l'automne. Conservez 1, 2 à 1, 5 m entre chaque arbuste. ARBUSTE AUX BAIES NOIRES - Solution Mots Fléchés et Croisés. Conseil d'entretien et de culture de l'Aronia L'Aronia est très facile à faire pousser, un peu comme le cassissier ou le groseillier. En février-mars, vous pouvez faire une taille des branches rebelles si besoin et des branches anciennes afin de favoriser la fructification. Récolte, conservation et utilisation de l'Aronia Les baies d'Aronia se récoltent de fin août à début octobre. On les mange rarement fraiches car leur goût n'est pas agréable. Par contre, sèches, elles doivent tremper 12 h pour être réhydratées, mais peuvent s'associer à d'autres fruits ou se mêler au muesli.

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La croissance d' Aronia melanocarpa est assez lente, il demande 3 années pour fructifier et 7 années en moyenne pour atteindre le summum sa productivité. Comment planter et cultiver l'aronie noire? Aronia melanocarpa est tolérant pour le sol, qu'il soit argileux, sablonneux ou limoneux, du moment que celui-ci ne soit ni trop calcaire (il supporte mal la craie) ni gorgé d'eau. C'est un arbuste solide, peu malade et peu sensible aux insectes phytophages. Il accepte la mi-ombre, mais produit plus de fruits et devient plus rouge en automne, avec une exposition très ensoleillée. Il est planté en automne ou au printemps. Baies sauvages comestibles toxiques Plantes boules rouges noires blanches. La terre qui l'accueille est ameublie sur une bonne largeur, car ses racines sont surtout superficielles. Outre l'arrosoir complet qui met la terre en place à la transplantation, Il sera arrosé régulièrement durant sa première année de culture, surtout en été. Utilisation de l'aronia noir Décoratif, il est utilisé en massif ou éventuellement en haie libre, en lui laissant prendre sa forme légèrement étalée.

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Les graines des baies du Sureau sont toxiques: vomissements, diarrhées. Les baies de la Douce-amère – Morelle douce-amère – Solanum dulcamara – sont toxiques. Celles-ci provoqueraient des douleurs abdominales, des vomissements et des céphalées tout particulièrement quand le fruit est vert car très riche en alcaloïdes – solasodine, soladulcidine... Les baies du Fragon épineux – Fragon faux houx – Petit-houx – Ruscus aculeatus – sont toxiques: vomissements, diarrhées, anxiété, céphalées. La fleur puis le fruit évoluent sur un cladode "fausse feuille". Les jeunes pousses sans baies ont des propriétés médicinales ainsi que les rhizomes. Arbuste baies noires et métissées. L'ingestion des baies du Lierre (vertes non mûres, noires mûres) – Hedera helix – déclenche vomissements, diarrhées. le Muguet - Convallaria majalis - et son fruit orange à rouge contiennent des cardiotoniques. Les baies blanches du Gui – Viscum album – provoquent douleurs abdominales, vomissements, hypotensions, paralysies... La plupart des baies sauvages toxiques ne sont pas mortelles en dehors d'une consommation importante néanmoins les dérangements provoqués doivent être pris très au sérieux.

Il est cependant déconseillé de consommer les fruits crus, ils détiennent une faible toxicité pouvant entrainer des vomissements; le fait de les cuire enlève cette toxicité. Famille: Caprifoliacées Type: arbuste Origine: Afrique du Nord, Asie de l'Ouest, Europe Couleur de la fleur: blanchâtre Semis: oui Bouture: oui Plantation: automne ou hiver Floraison: mai et juin Récolte: août et septembre Hauteur: jusqu'à 6 m Sol et exposition idéals pour planter un sureau au jardin Tout type de sol peut convenir au sureau, même le sol calcaire, sec ou humide. L'arbuste peut être exposé au soleil ou à mi-ombre. Date de plantation et de multiplication du sureau La plantation s'effectue durant la période de novembre à mars. Pour la multiplication, elle s'opère durant l'automne par division des rejets. Des arbustes à baies pour les oiseaux - Les Jardins de Malorie. Astuce: réserver un espace de 2 m tout autour de la plante pour permettre une croissance appropriée. Conseil d'entretien et de culture du sureau Les branches secondaires sont à tailler en février ou mars pour permettre l'épanouissement du sureau.