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Dans cette perspective, le législateur … (Mémoire) L'articulation entre le contrat de travail et les accords collectifs: quelle flexibilité depuis la loi du 14 juin 2013? 28 novembre 2015 Divers, Droit social, Memoires droit social Le droit du travail est caractérisé par de nombreuses sources, notamment des sources dites « professionnelles », dont les plus conséquentes sont les conventions et accords collectifs. Ces normes collectives sont rentrées inévitablement en contact avec le contrat de travail, norme individuelle. Obtenez de l'aide à la rédaction de votre mémoire en Droit du travail.. Dès lors, une articulation a dû être mise en place entre celles-ci. L'articulation du contrat de travail avec … Les indemnités journalières de sécurité sociale 27 avril 2015 Memoires droit social Mémoire du Master droit de la protection sociale d'entreprise (2014-2015) par BERTRAND Morgane et JAFRI Naoual Le droit aux prestations de l'assurance maladie est ouvert aux personnes justifiant de leur affiliation au régime général de sécurité sociale, au titre de leur statut de salarié[1] et répondant aux conditions de durée d'affiliation[2].
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A Mr BADIANE du Bureau international du travail (BIT), bureau sous régional de l'Afrique de l'ouest à DAKAR. A Mme Kristien VAN BUYTEN experte associée aux Droits de l'homme au bureau du haut commissariat des nations unies aux Droits de l'homme régional pour l'Afrique deb l'ouest. A Mr Amadou GUEYE Library assistant--webmaster au centre d'information des nations unies aux Mamelles (CINU). Mémoires en droit du travail. A Tous les professeurs de la faculté des sciences juridiques et politiques, pour tous les services rendus aux Etudiants. A TOUS CEUX QUI CONTINUENT A AVOIR CONFIANCE EN MOI.
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Cet ouvrage intègre: • La jurisprudence la plus récente, notamment concernant la rupture conventionnelle. la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, le changement du lieu de travail, le harcèlement, les prérogatives de l'inspection du travail, la pénibilité, le temps de trajet, les cadres dirigeants, l'inégalité de traitement… • Les dernières évolutions législatives concernant notamment la croissance. l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « loi Macron »), la sécurisation de l'emploi. les retraites, la formation, l'emploi et la démocratie sociale, l'égalité femmes hommes, le temps partiel… Brigitte Hess-Fallon, Professeur agrégé. Sandrine Maillard-Pinon, Maître de conférences, Directrice des études de l'IEJ de l'Université Paris-Sud. Mémoire en droit du travail et de la securite sociale. Anne-Marie Simon, Agrégée de l'Université, Avocat honoraire à la Cour.
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II. Ouvrages spéciaux, thèses, et mémoires AFARA (I), L'Egalité entre les travailleurs en droit du travail, thèse Nantes, 2000. AUVERGNON (P) (sous la direction de), L'effectivité du droit du travail: À quelles conditions, actes du séminaires international et droit comparé du travail, des relations professionnelles et de la sécurité sociale, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2006. BARRE (A), La discrimination en droit international du travail, thèse, Université Jean Moulin-Lyon 3, 1984. BERTHIAU (D), Le principe d'égalité et le droit civil des contrats, éd. L. G. D. J, 1999. BESSON (S), L'égalité horizontale: l'égalité de traitement entre particuliers (des fondements théoriques au droit privé suisse), thèse, éd. Universitaires Fribourg, Suisse, 1999. CONAC (G), DEBENE (M), TEBOUL ( G) (sous la direction de), La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Histoire, analyse et commentaire, éd. Economica, 1993, 365 pages. Mémoire en droit du travail montreal. CONDEMINE (D), La détermination de rémunération, mémoire DEA droit social, IETL, 2002/2003.