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Wednesday, 4 September 2024

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Une voie privilégiée pour se préparer à la profession L'ORIGINALITÉ D'UNE FORMATION Ce diplôme se prépare sur deux ans, en cours du soir: il est ouvert aux étudiants (à partir de la licence 2) comme aux professionnels déjà en activité. Une approche pragmatique et concrète caractérise ce cursus. Institut marocain du droit des affaires ulb. En traitant d' études de cas, l'étudiant est mis en situation. Un échange permanent, entre le formateur (toujours un professionnel) et l'étudiant, anime et oriente les débats. C'est un complément indispensable aux cours dispensés dans le cursus classique, peu importe que l'étudiant envisage une carrière de magistrat ou d'avocat d'affaires, de juriste d'entreprise ou de comptable. L'Institut de Droit des Affaires a avant tout pour principal objectif d'apporter au cursus universitaire classique une formation pratique et complémentaire largement professionnalisante. Cet objectif conduit à ce que les matières étudiées à l'IDA soient coordonnées et animées par les meilleurs professionnels, représentant des disciplines concernées par le Droit des Affaires (fiscalistes, experts comptables, juristes d'entreprise, avocats, analystes financiers …).

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L'audit juridique est le mécanisme par lequel on peut examiner la situation d'une entreprise au regard de la législation en vigueur pour en déceler les anomalies et les manquements, par exemple, il sera nécessaire lors d'un audit de: – Vérifier les mandats sociaux en fonction des inscriptions portées au registre analytique relatif à l'entreprise et ce, on demandant un modèle 7 du Greffe du tribunal dont dépend l'entreprise. Il arrive souvent de relever des anomalies et même de constater que le nom du gérant, inscrit au registre, soit non à jour. – Vérifier le dépôt des états de synthèse, il faut s'assurer de disposer de la preuve de dépôt, il s'agit ici, du certificat de dépôt délivré par le Greffe, à noter que le droit des sociétés marocain prévoit des sanctions pénales sous forme d'amende envers les dirigeants d'entreprise qui ne respectent pas l'obligation de dépôt des états de synthèse avec le procès-verbal qui a approuvé les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant.

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Les points soulevés dans ce post ont été rencontrés dans plusieurs missions d'audit, toutefois, j'attire votre attention que la liste ci-dessus est indiquée à titre non exhaustive car chaque entreprise à ses particularités juridiques, sociales, financiers et techniques, d'où la nécessité d'adapter la méthodologie de l'audit à la forme juridique et l' objet social de l'entreprise. L'audit juridique comme une condition suspensive: Ma réflexion concerne la possibilité de subordonner une cession de parts sociales à une condition, dite condition suspensive? La clause en question pourrait être insérée dans l'acte de cession de titres. Selon l'article 121: La condition résolutoire ne suspend point l'exécution de l'obligation. Elle oblige seulement le créancier à restituer ce qu'il a reçu dans le cas où l'événement prévu par la condition s'accomplit. Institut Marocain du Droit des Entreprises (IMAD): , Annuaire France. Il est tenu des dommages-intérêts, dans le cas où il ne pourrait faire cette restitution pour une cause dont il doit répondre.

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