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Le CSE doit être consulté concernant la stratégie de la société au même titre qu'il doit être consulté sur les conditions de travail des salariés où la situation budgétaire de l'entreprise. Bon à savoir: Si un accord sur la GPEC a été conclu, l'entreprise ne sera pas contrainte de solliciter le CSE (Article L. 2312-19 du Code du travail). Le CSE joue un rôle important dans le choix d'une stratégie à suivre, ce dernier est sollicité notamment quant à: L'évolution des emplois; L'évolution des compétences; L'intérim; Les stages; L'organisation du travail; La sous-traitance; Les contrats temporaires; Les formations professionnelles. Orientations stratégiques du CSE - formation pour les membres. Consultation sur les stratégies qu'adopte l'entreprise En ce qui concerne les consultations récurrentes relatives à l'orientation stratégique, aucune information particulière n'est à fournir au CSE. A noter que cela n'est pas le cas des consultations concernant les conditions de travail des salariés ou encore concernant la situation budgétaire de l'entreprise où des documents peuvent être exigés.
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Quand devez vous donner votre avis motivé? Et que se passe-t-il si vous avez des orientations stratégiques alternatives à proposer, êtes vous consultés avant les propositions, après la réponse? Ces points sont importants à aborder avant le début des délais pour la consultation sur les orientations stratégiques. Ainsi, elle se déroulera dans un cadre plus serein et plus efficace. Orientation stratégique cse dans. Le point de départ de l'information consultation sur les orientations stratégiques Une fois que les documents sur la stratégie sont remis aux élus, soit directement, soit dans le cadres de la BDES (base de données économiques et sociales), commence le délai de consultation. La loi prévoit au minimum que les élus seront consultés 1 mois plus tard. Prévoyez donc des échanges sinon vous risquez de vous retrouver à la réunion de collecte de l'avis avec des questions à poser et pas forcément de réponses. Ce calendrier est à minima, rien n'empêche les parties de décider car certains sujets peuvent demander des aménagements et un allongement des délais.
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A défaut d'accord sur le contenu et les modalités des consultations récurrentes, le CSE est réputé avoir été consulté et avoir rendu un avis négatif à l'expiration d'un délai d'un mois. En cas d'intervention d'un expert, ce délai est porté à deux mois, voire à trois en cas d'intervention d'une ou plusieurs expertises dans le cadre de consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d'un ou plusieurs CSE d'établissement. Rappelons que l'expertise sur les orientations stratégique est financée à hauteur de 20% par le CSE et à 80% par l'employeur. 3 CSE - Orientations stratégiques, consultations obligatoire du CSE. Catherine Abou El Khair * **
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1 jour À partir de 1100 € 12 participants La consultation annuelle du CSE sur les orientations stratégiques peut sembler complexe de prime abord. Mais à l'issue d'une journée de formation, cela n'y paraît plus. La formation des élus du comité social et économique sur les orientations stratégiques aide à appréhender cette prérogative. Le CSE exerce en effet un contrôle de l'activité de l'entreprise. De ce fait, il appartient aux membres élus du comité de développer leurs compétences en la matière. Consultation du comité sur les orientations stratégiques La consultation annuelle sur les orientations stratégiques permet aux élus de surveiller la marche générale de l'entreprise. L'employeur doit pour cela leur donner accès aux informations économiques et sociales. Qu'est-ce que la consultation sur les orientations stratégiques du CSE ?. Pour assumer leurs attributions, le Code du travail prévoit que les informations transmises, le soit par l'intermédiaire de la BDES. Les représentants du personnel peuvent plus facilement prendre connaissance de l'ensemble des informations.
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En l'absence de BDES, les élus seraient libérés de toute contrainte de temps pour rendre leur avis quel que soit le type de consultation envisagée. Le manque de clarté sur la question ne nous permet pas d'être aussi catégoriques. D'un autre côté, il faut souligner que les juges ont mis en exergue le lien étroit existant entre la BDES et la consultation sur les orientations stratégiques. Dans le Code du travail, la BDES n'est pas élevée au rang de « support de préparation » s'agissant des deux autres consultations. L'article R. 2323-1 permettant à l'employeur de communiquer les documents avec ou sans BDES laisse aussi à penser que l'inopposabilité du délai de consultation en l'absence de BDES ne concerne que la consultation sur les orientations stratégiques. Orientation stratégique ce site. Pour autant, les juges ont certainement voulu mettre l'accent sur le caractère obligatoire de la BDES. Le fait de ne pas mettre en place de BDES vous expose alors à une double pénalité: l'éventuelle condamnation pour délit d'entrave et l'inopposabilité du délai de consultation.
À noter, cette analyse fait l'objet d'un co-financement direction/CE dont 20% par le CE et ce, dans la limite de 1/3 de son budget annuel de fonctionnement.
Bien sûr, les images peuvent également être ouvertes dans n'importe quel autre programme d'édition d'images. Le logiciel ION réalise automatiquement la mise au point, l'exposition et la balance des couleurs. Il s'agit donc d'un appareil indispensable pour tous ceux qui veulent conserver de manière perpétuelle leur collection de diapositives et de négatifs. Remarques et conseils sur ce produit Le ION Slides Forever est compatible avec Windows 7. Pour un fonctionnement optimal, vous aurez besoin de ce driver. En ce moment, Windows 10 est uniquement compatible avec le ION Slides Forever lorsque les mises à jour 2019 de Windows 10 ne sont pas installées. En ce qui concerne les ordinateurs Mac, le ION Slides Forever n'est en ce moment pas compatible avec les versions Mac OS High Sierra et Mojave.
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Il est en outre très facile à utiliser tout comme le Rollei PDF – S240 SE. Vérifiez le prix sur Amazon Caractéristiques du scanner de diapositive Ion Slides Forever Scanner – Scanner noir – Transfère les négatifs et diapositives 35mm sur ordinateur – Câble haute vitesse – Livré avec porte-diapositive ajustable – Mise au point fixe, exposition automatique et équilibre chromatique – Numérisation simplet et rapide en une à deux secondes. – Haute résolution de 5mégapixels Lire aussi le comparatif des meilleurs scanner de diapositive Faites revivre vos diapositives et négatifs Pour la marque Ion, vos souvenirs de famille sont précieux. Elle met donc à votre disposition son modèle Slides Forever pour vous permettre de ressusciter vos anciens négatifs et diapositives, avec une précision impressionnante. Ce scanner est de haute résolution et favorise une numérisation rapide et aisée de vos diapos. Il vous suffit juste de connecter l'appareil à votre ordinateur pour retrouver vos souvenirs en bon état.
Le Slides2PC de Ion est un scanner pour films négatifs et diapositives accompagné de deux supports facilitant la numérisation de ses vieux clichés et d'un logiciel de retouche. | Lire la suite