Commission Consultative Des Usagers Pour La Signalisation Routière

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Monday, 20 May 2024

Commission consultative des usagers Mise à jour le 13/01/2021 Vous voulez signaler un élément qui vous paraît incohérent en matière de signalisation routière dans le cadre du dispositif mis en place par l'État en lien avec les gestionnaires routiers. Le formulaire mis à votre disposition sur ce site vous permet de fournir tous les éléments nécessaires à la localisation et à la nature exacte du problème signalé.

Commission Consultative Des Usagers Pour La Signalisation Routière France

Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Commission Consultative des Usagers de la Route pour la Signalisation Routière - CCUSR Mise à jour le 22/01/2019 La signalisation doit être respectable pour être respectée Le contexte La signalisation routière est un facteur incontournable de la sécurité des usagers de la route. Toutefois, elle ne semble pas toujours adaptée à l'infrastructure et son environnement et peut être mal comprise des usagers. Aussi, le comité interministériel de la Sécurité routière (CISR)du 6 juillet 2006 a décidé de constituer des commissions consultatives des usagers pour la signalisation routière (CCUSR). Commission consultative des usagers pour la signalisation routière dans. Le 31 décembre 2007, DSCR a décidé la généralisation à l'ensemble du territoire national de ces commissions. Les objectifs attendus La démarche mettra l'accent sur le rôle des usagers dans la concertation et l'élaboration des mesures préconisées en matière de signalisation routière.

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Suite de la commission: suivant l'avis rendu par la commission, la DDT Direction Départementale des Territoires envoie un courrier au gestionnaire de voirie concerné si un problème ou une anomalie ont été identifiés. Suivi: Dans un délai de 6 mois à un an (selon l'ampleur des propositions de la commission), la DDT Direction Départementale des Territoires effectue une visite sur le terrain pour constater s'il y a eu ou non une évolution. Commission consultative des usagers pour la signalisation routière. Évaluation L'évaluation de l'expérimentation sera réalisée tous les ans et portera notamment sur la mobilisation des acteurs, les résultats concrets obtenus sur le terrain et les difficultés rencontrées. L'évaluation du fonctionnement de la commission sera reconduite chaque année. Communication Pour que cette commission fonctionne, le volet communication doit être pris en compte de façon simple, efficace, pour que la demande présentée par l'usager rentre bien dans les attributions de la commission afin de satisfaire au mieux les intérêts de tous.

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La signalisation routière contribue à la lisibilité de la route. La CCUSR a pour principal objectif de rendre pertinente la signalisation en place. Commission consultative des usagers pour la signalisation routière en Vaucluse - L'ETAT dans le Vaucluse - Préfecture d'Avignon (84). Il s'agit donc de faire remonter vers les gestionnaires de réseaux les anomalies de la signalisation constatées par tous les usagers de la route. La commission n'est concernée que par la signalisation routière et ne traite aucune remarque sortant de ce champ(géométrie de la route, entretien des fossés, nids de poule, fluidité du trafic... ) L'avis de la commission est consultatif et les gestionnaires restent responsables de la signalisation sur leur réseau.
L'association des acteurs de la route, la pluridisciplinarité des compétences, des connaissances et des sensibilités doivent faciliter la mise en œuvre de diagnostics concertés et de mise en œuvre d'actions ciblées. La priorité de cette commission devra favoriser un dialogue constructif entre les usagers, les différents gestionnaires de voiries et les professionnels de la route. L'objectif est de réduire les écarts entre la compréhension de l'infrastructure par les usagers et les indications de la signalisation, ceci afin de donner toute sa force au principe fondateur de la signalisation: " La signalisation doit être respectable pour être respectée".

Adresse courrier électronique: Il est important de noter que la commission n'est concernée que par la signalisation routière, et ne donnera aucune suite aux remarques sortant de ce domaine (géométrie de la route, entretien, exploitation routière, fluidité du trafic... ) Ne pas joindre de photo ou de document.