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Sunday, 25 August 2024

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Dans le cadre de l'évolution nécessaire et imposée par la GEMAPI, 4 procédures de fusion ont été engagées en été 2016, afin d'obtenir les arrêtés de fusion au 1 er janvier 2017. Pour des raisons administratives, la fusion des syndicats de l'Ourcq et du Clignon a été reportée d'un an et a eu lieu le 1 er janvier 2018. Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon Les syndicats de rivière de l'Ourcq amont et du Clignon ont été dissous pour fusionner au 1er janvier 2018. Regroupant 1 communauté d'agglomération (Château-Thierry) et 4 communautés de communes (Canton d'Oulchy-le-Château, Retz en Valois, Canton de Charly et Pays de l'Ourcq), soit 81 communes, ce nouveau syndicat de rivières est nommé Syndicat du bassin versant de l'Ourcq amont et du Clignon et son siège est situé à la mairie de Neuilly-Saint-Front. N°SIRET: 200 077 501 000 19 Partenaires Voir tous les partenaires

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Syndicat Mixte de Rivières du Bassin de la Dronne 9 ter rue Couleau 24 600 RIBERAC Plan d'accès Tel: 05 53 91 98 78 Fax: 05 53 91 98 79 contact mail The joint Commission for the Dronne River Basin En savoir + Guide de gestion des étangs de la région Limousine L'Observatoire Régional des Plantes exotiques Envahissantes Pourquoi restaurer?

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Le Contrat de Rivière - Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune Skip to content Accueil > Les outils de gestion > Le Contrat de Rivière Le Contrat de Rivière pour le bassin versant de l'Huveaune Le Contrat de Rivière a été le premier outil à faire l'unanimité sur le bassin versant de l'Huveaune pour assurer une gestion globale et concertée (... ) Lire la suite Du lancement officiel de la démarche en 2011, à la finalisation du plan d'actions, la concertation a été l'un des moteurs essentiels de la construction du Contrat de Rivière. Le Syndicat du Bassin Versant de (... ) Les partenaires et porteurs d'actions du Contrat de Rivière du bassin versant de l'Huveaune Outre la structure porteuse du Contrat ainsi que le Comité de Rivière, de nombreux acteurs et partenaires sont impliqués dans la (... ) Un premier bilan à mi parcours des actions de la phase 1 du Contrat de Rivière a été dressé dans le cadre du Comité de Rivière du 6 décembre 2017. Ce document est téléchargeable en (... ) Paramètres de la boîte à cookies Paramètres de la boîte à cookies

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Liste des syndicats signataires: syndicat mixte du bassin versant Tarn amont, syndicat mixte des vallées de la Sorgues et du Dourdou, syndicat mixte de la vallée du Rance, syndicat mixte de rivière Tarn, syndicat mixte du bassin de l'Agout, syndicat mixte du Tescou-Tescounet, syndicat mixte du bassin de Lemboulas, syndicat mixte du bassin versant de l'Aveyron amont, syndicat mixte du bassin versant du Viaur, syndicat mixte de rivière Cérou-Vère.

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À propos Découvrez toutes les informations du Syndicat mixte du bassin versant de l'Azergues Territoire A la découverte de l'Azergues 01 Presentation du bassin versant 02 Les rivières du bassin de l'Azergues 04 Faune, flore et milieux Nos actions Le Syndicat de l'Azergues oeuvre au quotidien pour s'assurer du bon état et de la qualité de l'eau des cours d'eau du bassin versant, tout en prévenant les risques d'inondation. 1 Action 1 Prévenir le risque inondation Agir en amont pour limiter le risque 2 Action 2 Gérer les milieux aquatiques L'Azergues, un milieu naturel à entretenir et restaurer. Documentation Retrouvez les documents du Syndicat. En savoir + Un début de sécheresse précoce Le début d'année 2022 anormalement sec amène à une sécheresse précoce.

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Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. HERMITAGE TOURNONAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté de communes de l'Hermitage- Tournonais 9 Rue des Condamines 07300 Mauves Tel: 04. 08. 23. 94 SIVOM AY OZON Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de l'Ay-Ozon 40 rue de la Maille 07290 Ardoix Tel: 04 75 34 94 98

Suite à la promulgation de la loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) le 27 janvier 2014, qui rend obligatoire la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, un important travail de réflexion a été mené avec l'ensemble des syndicats adhérents dès 2014. Le 1er janvier 2018, les syndicats intercommunaux ont évolué en syndicats mixtes afin de permettre l'adhésion des communautés de communes et communautés d'agglomération. Leurs périmètres doivent pour la plupart s'étendre, notamment à l'échelle d'un bassin versant cohérent. Ils ont également modifié en 2015 leurs statuts afin d'être en adéquation avec la compétence GEMAPI. L'ensemble des syndicats adhérents à l'Union des syndicats possède désormais la compétence GEMAPI. Cette modification statutaire a permis aux EPCI à FP, le 1 er janvier 2018, d'adhérer aux syndicats en lieu et place des communes par le biais du mécanisme de représentation-substitution.