Mrc De Thérèse-De Blainville – Zones Potentiellement Exposées Aux Glissements De Terrain (Z.P.E.G.T.) — Sacs Et Sacs À Dos Pas De Calais À Acheter En Ligne | Spreadshirt
Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l'usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. Le zonage permet notamment au conseil municipal de: découper le territoire en autant de zones et de secteurs de zones qu'il le juge nécessaire; classer les usages et les constructions selon les critères qu'il juge appropriés, dont des critères environnementaux (nuisances, capacité portante), fonctionnels (localisation préférentielle), esthétiques (caractéristiques architecturales) et socio-économiques (incidences sur la population en place, rentabilité économique); régir, dans chaque zone, l'occupation du sol, notamment en prohibant ou en autorisant les constructions et les usages.
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Il est possible de faire une demande de modification du règlement de zonage. La nature de cette demande peut toucher plusieurs normes de ce règlement. Règlement zonage brainville sur meuse. Il peut s'agir de modifier les normes d'implantation d'un projet, de permettre ou d'interdire un usage dans une zone spécifique, etc. La procédure de modification est précisée par la Loi provinciale sur l'aménagement et l'urbanisme. Les délais requis peuvent varier selon le type de demande et si celle-ci est sujette à une approbation référendaire, le délai peut atteindre environ quatre mois. Le demandeur doit acquitter des frais de 200 $ pour l'étude du dossier et des frais additionnels de 1 000 $, si la demande est acceptée et les procédures d'avis publics amorcées.
Résultats attendus Lorsque les travaux seront terminés, la possibilité de glissement de terrain rétrogressif sera éliminée et les zones jaunes en lien avec les secteurs où les travaux seront réalisés seront aussi éliminées. Carte des travaux La zone des travaux est délimitée par le nuage rouge. Les flèches bleues indiquent les accès au chantier. Travaux de stabilisation prévus de décembre 2021 à mars 2022 et travaux de végétalisation prévus de juin 2022 à septembre 2022 Lorraine et Rosemère Réduire les risques de glissement de terrain rétrogressif et d'érosion par l'ajout d'un contrepoids à la base des talus du ruisseau Dominique-Juteau. Zonage | Urbanisme et zonage | Ville de Boisbriand. Le ruisseau Dominique-Juteau, par sa profondeur et par les types de sols qu'il parcourt, est à risque de glissement de terrain fortement rétrogressif. Afin de réduire ces risques à court terme, des travaux ont eu lieu à l'hiver 2020-2021. Les travaux de la phase 2, qui se dérouleront principalement en 2022, visent maintenant à stabiliser davantage les talus afin de réduire les risques de glissement à long terme.
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