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sous la surgface de vente, belle cave v 73 000 € Maison de village avec jardin et dépendances Jolie maison d'habitation comprenant au rez-de-chaussée: une entrée, une cuisine, un séjour, une salle de bains et WC. Au premier étage: une pièce palière et deux chambres. Grenier dessus. Terrain à vendre lac des settons les. Cour entre les bâtiments comprenant: un Atelier avec auvent pour stationner un véhicule. Cave dans le ja 74 951 50 000 € Appartement En exclusivité à Saulieu, au centre ville, appartement situé au 1er étage d'un immeuble en copropriété. Cet appartement de 50 m² est composé d'une entrée, un séjour lumineux, une chambre, salle de bains/W-C, une cuisine donnant sur un débarras extérieur pouvant être démoli et faire place à une agré 149 000 € Exclusivité, Bourgogne, Nord Morvan, proche lac de St Agnan, ancienne ferme sur plus de 2000 m² de terrain comprenant: Une maison d'habitation 117 m² env, élevée sur cave. En rez-de-chaussée: cuisine 15 m² env, un séjour 35 m² env avec poèle à bois, une chambre 10 m² env, salle de bains et wc.
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Il bénéficie d'une exposition sud-est. Il se situe au 2e et dernier étag 118 000 € Immeuble En exclusivité au coeur de ville de Saulieu, immeuble comprenant un local commercial en rez de rue et un appartement à l'étage. Terrain à vendre lac des settons rose. Le magasin avec vitrine offre une surface commercial de 70 m² avec réserves de 30 m² environ, une cuisine et Wc. A l'étage: bel appartement d'une surface de 100 m² enviro 243 77 000 € Exclusivité, Bourgogne, Morvan des lacs, maison de village de 120 m² env avec jardin non attenant comprenant en rez-de-chaussée: entrée sur couloir desservant un séjour de 20 m² env avec cheminée, une cuisine de 15 m² env avec cellier. A la suite une chaufferie (C. C FUel) avec wc. A l'étage: un p 120 124 86 500 € A Vendre Murs Commerciaux ( Rue Du Chatelet Hyper Centre Secteur Pietons) - A Vendre Murs A Vendre Murs Commerciaux ( Rue Du Chatelet Hyper Centre Secteur Pietons) - A Vendre Murs Commerciaux 68 M2 Secteur PIETONS belle emplacement commercial composé d un magasin avec surface de vente de 52 m2, reserve 9 m2, partie toilette avec douche 7 m2.
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Exemples: subvention pour l'acquisition d'un véhicule électrique, aide pour des activités de recherche et développement. Une subvention d'investissement fait partie des capitaux propres. On utilise le compte 131 Subventions d'équipement ou le compte 138 Autres subventions d'investissement, suivant le type de subvention. [Comptabilisation de certaines dépenses formation en amortissables] | FNTP. Lorsque l'entreprise reçoit la notification d'attribution d'une subvention d'investissement, elle passe l'écriture suivante: (*) On utilise le compte 131 si la subvention est destinée à financer une immobilisation et le compte 138 pour les autres subventions d'investissement. Le traitement des subventions d'investissement à l'inventaire Les subventions d'investissement, contrairement aux autres subventions, sont enregistrées dans les capitaux propres. Comme elles ne sont pas enregistrées en produits, elles ne sont pas directement imposables au titre de l'impôt sur les sociétés. La comptabilité exige leur imposition: la subvention va donc être transférée en produit. L'entreprise a le choix entre: transférer la totalité de la subvention dans un compte de produit l'année de l'obtention (cas rarement choisi), étaler le passage de la subvention en produits sur plusieurs exercices.
Transférer la totalité de la subvention dans un compte de produit l'année de l'obtention Voici l'écriture passée à l'inventaire de l'année d'obtention de la subvention: Étaler le passage de la subvention en produits sur plusieurs exercices, dans le cas d'immobilisations NON amortissables Le traitement est différent suivant qu'il existe ou non une clause d'inaliénabilité. Il existe une clause d'inaliénabilité Cela signifie que la subvention a été accordée à condition que le bien subventionné ne soit pas cédé pendant une certaine durée. Dans ce cas, l'étalement de la subvention se fait sur le nombre d'années d'inaliénabilité, par fractions égales. Remboursement des salaires par un organisme de formation. Chaque fraction de subvention transférée en produit s'appelle une quote-part de subvention virée au résultat de l'exercice. Exemple: une subvention de 5 000 € a été accordée le 12 avril N pour l'achat d'un terrain, à la condition que ce dernier ne soit pas vendu pendant 5 ans. Il y a donc étalement de la subvention sur 5 ans, selon l'échéancier suivant: Voici l'écriture à l'inventaire de l'exercice N: Il n'existe pas de clause d'inaliénabilité Dans ce cas, l'étalement de la subvention se fait sur 10 ans, par fractions égales.