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Cahier des clauses particulières - travaux de voirie - (14/12/2006) Le projet de CCP proposé s'applique pour un programme d'aménagement de voirie communal dans un centre ville d'une ville moyenne, il intègre toutes les contraintes administratives techniques concernant... Il y a 4 rsultats - 1 page Rechercher Critères Recherche libre Type Thme Rsultats par page
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Notes relatives au Cahier des Clauses administratives particulières Sauf indication contraire, toutes les données doivent être complétées par le Maître de l'Ouvrage avant la publication du Dossier d'appel d'offres. Référence aux clauses du CCAG 1. La zone couverte par le Chantier est [insérer la liste des routes ou tronçons routiers qui sont couverts par le marché] 3. Les documents suivants font également partie du Marché: [énumérer les éventuels documents qui ne sont pas déjà mentionnés à la Clause 3 du CCAG] 4. La langue du Marché et le droit régissant le Marché sont [insérer la langue]. 5. L'adresse du Maître de l'Ouvrage est: [insérer l'adresse complète, à savoir: adresse postale, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse électronique] L'adresse de l'Entrepreneur est: [insérer l'adresse complète, à savoir: adresse 6. L'option retenue pour le règlement des litiges est: [insérer l'option retenue, soit Comité de règlement des litiges, soit Spécialiste du règlement des litiges] 6.
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2 L'Entrepreneur peut sous-traiter sous sa propre responsabilité et sans le consentement préalable du Maître de l'Ouvrage les Travaux et Services suivants, à condition qu'ils ne représentent pas plus de [insérer chiffre] pour cent de la valeur du Marché: [insérer la description générique des Travaux et Services qu'il est permis de sous-traiter] Note: Dans les circonstances habituelles, l'Entrepreneur devra être autorisé à sous-traiter, sans le consentement préalable du Maître de l'Ouvrage, tous les petits travaux afférents aux services d'entretien courant et périodique. Cependant, l'Entrepreneur ne sera en principe pas habilité à sous-traiter les activités de gestion et d'autocontrôle. 14. 2 Le Maître de l'Ouvrage devra donner totale possession et accorder tout droit d'accès au Chantier le [insérer la date]. 21. L'Entrepreneur exécutera les Travaux initiaux de mise à niveau suivants, qui sont précisés dans les Spécifications techniques: [insérer la liste des Travaux initiaux de mise à niveau] 22.
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Pour les Travaux initiaux de mise à niveau, l'indemnité de retard forfaitaire est de [insérer chiffre] pour cent, par jour civil de retard, de la rémunération normalement exigible pour les Travaux spécifiques dont l'achèvement est retardé. Pour les Travaux d'amélioration, l'indemnité de retard forfaitaire est de [insérer chiffre] pour cent, par jour civil de retard, de la rémunération normalement exigible pour les Travaux spécifiques dont l'achèvement est retardé. Pour les Travaux d'urgence, l'indemnité de retard forfaitaire est de [insérer chiffre] pour cent, par jour civil de retard, de la rémunération normalement exigible pour les Travaux spécifiques dont l'achèvement est retardé. 42. 1 La responsabilité globale de l'Entrepreneur envers le Maître de l'Ouvrage, à l'exclusion des réfactions définies à la Clause 47. 1 du CCAG, n'excédera pas le montant de [insérer une somme fixe, ou un pourcentage du montant du Marché]. 44. 1 Le règlement du Prix du Marché sera effectué dans les monnaies suivantes: [insérer les monnaies de règlement et le pourcentage correspondant à chacune de ces monnaies] 45.