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Loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés. Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l'épidémie de covid-19. Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. S Bibliographie Baillod (R), Le juste motif de révocation des dirigeants sociaux, Rev. Trim. dr. com., 1983. 395. Casimir (J-P. ) et Germain (M. ), ants de sociétés, Groupe Revue Fiduciaire, 2010. Directoire (entreprise) — Wikipédia. Caussin, La société à Directoire, JCP. 1977, éd. CI, 12451. Chassery, Les attributions du Conseil de surveillance, RTcom.

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Ce sont également les conventions qui font intervenir indirectement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l'un de ses directeurs généraux délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction de vote supérieure à 10% ou pour une société actionnaire: la société la contrôlant doit être soumise à autorisation préalable du Conseil de Surveillance. Ce sont également les conventions soumis à autorisation préalable les conventions intervenant entre la société et une entreprise, si l'un des membres du directoire ou du Conseil de Surveillance de la société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant administrateur, membres du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de la société. Sa à directoire femme. Conventions libres Ce sont les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales. Ces conventions sauf lorsqu'en raison de leur objet ou de leurs implications financières, elles ne sont pas significatives pour aucune des parties sont communiquées par l'intéressé au président du conseil de surveillance.

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1976, 449. Le Cannu (P. ), La société anonyme à directoire, Paris, LGDJ. 1979. Langlade, Le pouvoir de fournir des sûretés dans les sociétés commerciales, RTcom., 1979, 355. Labord (H. ), Directoire et conseil de surveillance, Dunod, 1969. Le Cannu, La société anonyme à directoire, thèse Bordeaux 1979. Lienhard (A. ), Annulation d'une prime de résultat d'un membre du directoire. Recueil Dalloz, n°8, 26 février 2009, Actualité jurisprudentielle, p. 498. Merle (Ph. ), Droit commercial: sociétés commerciales, Paris, Dalloz, 1998. Roussille (M. ), Rémunération du dirigeant, Revue Droit des sociétés, n°2, février 2010, commentaire n° 46, p. 20 à 23. Le directoire. Liste de toutes les définitions

Le droit allemand confère les pouvoirs exécutifs au directoire en tant qu'organe de la société. Il doit agir collectivement et collégialement. Au contraire d'un comité exécutif (ou comité de direction), le directoire n'est pas un adjoint du directeur général. La plupart du temps, le directeur général reçoit une rémunération supérieure de 30% à 50% de la rémunération des autres membres du directoire. Sa à directoire saint. Leur rémunération est la plupart du temps composée de 65% de salaire de base et de 35% de bonus et de primes [ 1]. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Articles connexes [ modifier | modifier le code] Conseil d'administration Bibliographie [ modifier | modifier le code] Droit des sociétés, Cozian Viandier Deboissy, Litec 2007. Références [ modifier | modifier le code] (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article de Wikipédia en anglais intitulé « Vorstand » ( voir la liste des auteurs). ↑ a et b Jonathan P. Charkham, Keeping Good Company: A Study of Corporate Governance in Five Countries, Oxford University Press, 1994, 389 p. ( ISBN 0-19-828987-1)