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Ainsi, un fournisseur peut en émettre systématiquement ou uniquement lorsqu'un client le lui demande. Comment rédiger une facture acquittée? Si tu dois envoyer une facture acquittée à ton client ou simplement en émettre une pour ton comptable ou ta comptabilité, tu ne dois pas rédiger une nouvelle facture. La mention acquittée ainsi que les autres éléments obligatoires doivent être ajoutés sur la facture existante. Celle-ci garde donc son numéro de facture, sa date d'émission ainsi que les informations relatives aux prestations réalisées ou aux produits vendus. La rédaction d'une facture payé consiste à éditer le document original en ajoutant certaines mentions obligatoires. Quelles sont les mentions obligatoires dans une facture acquittée Pour qu'elle soit valable, une facture acquittée doit comporter les informations suivantes: la mention "acquittée"; la date à laquelle le paiement a eu lieu; le mode de règlement; le cas échéant, les références du paiement; la signature ou le cachet du fournisseur.

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ou/et? - J'atteste que le chèque a été encaissé par le prestataire et l'argent a été retiré de mon compte le 6/12/2010? Merci de m'aider si vous le pouvez Lcompta Responsable comptable en entreprise Re: Facture acquittée: sens exact Ecrit le: 26/11/2011 21:31 0 VOTER Bonjour, Cette mention n'a aucune valeur probante et ne constitue en aucun cas une "attestation" si elle est portée par le débiteur. C'est une simple information facultative généralement portée sur une pièce justificative afin de faciliter d'éventuelles recherches postérieures. Cela ne veut donc pas obligatoirement dire que le chèque à été remis en main propre ou envoyé ou encore remis à l'encaissement par le bénéficiaire. Ne le prenez que comme une simple information. PS: il existe des "factures acquittées" émises en l'état par le fournisseur qui, elles, attestent de la réception du règlement de la facture en question. Espérant avoir été plus clair. Cordialement. Re: Facture acquittée: sens exact Ecrit le: 28/11/2011 11:57 +1 VOTER Re bonjour, En fait la facture a été produite devant un tiers pour justifier du remboursement de la prestation de la facture.

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Remarque: Le client peut délivrer une preuve de virement ou une copie de relevé bancaire pour attester du dû paiement. Cette facture est tout simplement une facture sur laquelle on ajoute la mention « acquittée ». De ce fait, vous n'avez pas besoin de reproduire une autre facture. La facture initiale suffit, puis vous ajoutez les éléments suivants: La mention "« acquittée »; La date et le mode de règlement; Les références du règlement; La signature du prestataire/fournisseur. Sachez que la loi n'impose aucune de ces mentions. Toutefois, il est préférable de les ajouter. Quelles sont les alternatives pour prouver un règlement? Si on se met à la place du client qui doit prouver qu'il a réglé la somme due, la copie du relevé bancaire au prestataire est une preuve. Cette solution est possible lorsque vous payez en chèque ou par virement. Toutefois, pour tout règlement en espèce, la facture acquittée reste le meilleur moyen de preuve. Si on se met à la place du prestataire qui doit prouver qu'il n'a pas reçu la totalité de la somme due, vous pouvez réclamer le règlement par virement ou par chèque.

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S'il y a un manquement aux règles d'émission d'une facture, cela n'entraîne en aucun cas sa nullité. Si vous avez besoin d'aide pour rédiger une facture, n'hésitez pas à consulter notre article comment faire une facture? Quel est le processus à suivre pour une facture acquittée? Le plus souvent, la facture acquittée est émise par le fournisseur après la réception du paiement. Cependant, elle peut aussi être émise par le client afin de prouver son règlement (alinéa 2 de l'article 1353 du Code Civil). Une facture peut être acquittée: · Par le fournisseur C'est celui qui va émettre la facture. Elle matérialise la créance du fournisseur après une vente de produits ou une prestation de services. En tant que fournisseur, il est possible d'établir une facture acquittée pour simplifier la comptabilité ou à la demande d'un client. Il faut cependant attendre que le règlement de la facture soit crédité sur un compte bancaire. La facture acquittée peut être envoyée au client (s'il en fait la demande par exemple), mais ce n'est pas obligatoire.

Pour le créancier et le débiteur la situation est claire.