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Friday, 9 August 2024

01/10/2021 16:37 avocat droit assurance Lyon: focus sur cette thématique Par Elsa PETIT-MAIRE Avocat Vous avez des difficultés avec votre assureur à Lyon et vous recherchez désespérément une solution qui sauvegardera vos intérêts? Vous souhaitez souscrire à une assurance, mais vous ignorez comment vous-y prendre? Eh bien, nous avons la réponse à votre problème. Tout ce dont vous avez besoin est l'assistance d'un avocat en droit d'assurance. Avocat en Droit Civil Lyon. Dans cet article, nous vous montrerons quelle est son importance et quelles sont ses missions. Quelle est l'importance d'un avocat en droit des assurances? En principe, tout est fait pour que l'assureur et l'assuré n'aient jamais de litige. C'est pour cette raison qu'ils sont liés par un contrat d'assurance. Mais, dans la pratique, tout ne se passe pas toujours ainsi. Il arrive régulièrement que le respect des clauses contractuelles rencontre des obstacles. Une fois qu'un différend survient, il va de soi que l'avocat sera saisi pour régler le problème selon les moyens en sa possession.

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Qu'est-ce que la faute inexcusable de l'employeur? Quels en sont les effets? Quelle est la définition de la faute inexcusable? La Cour de cassation a défini la faute inexcusable dans un arrêt de principe en date du 28 février 2002. La faute inexcusable est caractérisée par « tout manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, notamment révélé... Avocat droit civil Lyon - Responsabilité civile, contentieux assurances. Lire la suite > Un employeur peut-il être tenu responsable d'une contamination à la Covid-19 d'un de ses salariés? CONTAMINATION PAR LA COVID-19 AU TRAVAIL: LA RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR Tout employeur est tenu à une obligation générale de protéger la santé de ses salariés. Lorsqu'un salarié contracte la COVID dans un contexte professionnel, ce dernier pourra tenter de faire reconnaitre la responsabilité de son employeur qui aurait... Lire la suite > Un employeur peut-il refuser la démission d'un salarié? J'ENVISAGE DE DÉMISSIONNER: QUELS POINTS D'ATTENTION? En tout état de cause, l'employeur ne peut refuser la démission du salarié, c'est un droit pour le salarié qui est en contrat à durée indéterminée (CDI).

Néanmoins, lorsque l'employeur souhaite poursuivre la... Lire la suite > Transaction: gare au redressement fiscal du salarié à la suite d'une erreur de calcul de l'employeur Vous êtes en désaccord avec votre employeur, mais hésitez à saisir le Conseil de Prud'hommes? Le recours à la transaction peut vous permettre de régler le conflit. Attention toutefois: si vous acceptez de « faire de votre affaire personnelle de l'imposition des sommes perçues » dans... Lire la suite > Quelle différence entre la faute grave et la faute lourde? Avocat droit civil et assurances lyon 18. Découvrez l'article rédigé par le cabinet Axiome Avocats spécialisé en droit du travail à Lyon. Qu'est-ce qu'une faute grave? Dans un arrêt du 27 septembre 2007, la Cour de Cassation définit la faute grave comme celle « qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire... Lire la suite > Liberté religieuse et professions assermentées Par un arrêt du 7 juillet dernier, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser sa jurisprudence sur l'équilibre entre la liberté religieuse et l'obligation de prêter serment propre à certaines professions.

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