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biman Messages postés 506 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2022 4 4 janv. 2021 à 12:06 Bonjour, Je suis à Marseille, et je ne trouves pas ces pile pour mon telephone, qui peut me dire ou puis-je en trouver? Merci piles rechargeable philips AAA Ni-mh 1, 2 v 550 mAh telephone fixe Phillips M330
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394 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre; 5° Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 395 et L. 396 du même code; 6° Abrogé; 7° Abrogé; 8° Abrogé; 9° Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service; 10° Les titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L. Article L5212-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique. 241 -3 du code de l'action sociale et des familles; 11° Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
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Peut être pris en compte, dans le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article L. 5212-13, l'effort consenti par l'entreprise en faveur des bénéficiaires qui rencontrent des difficultés particulières de maintien en emploi, selon des modalités fixées par décret.
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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L5212-2 Entrée en vigueur 2015-03-22 Sauf lorsqu'elle résulte des délibérations concordantes de l'ensemble des conseils municipaux, la création d'un syndicat de communes donne lieu à l'établissement d'une liste des communes intéressées. Cette liste est fixée par le ou les représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés, sur l'initiative d'un ou plusieurs conseils municipaux. L5212-7-2 - Code du travail numérique. Elle est communiquée pour information au conseil départemental.