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Friday, 9 August 2024

460 m 2. Gérard Besnard a souligné: « Il s'agit de renforcer l'attractivité du village et de maintenir une croissance démographique par la venue de nouveaux habitants. » Recommandations Le conseil municipal a également pris acte du rapport définitif de la chambre régionale de la Cour des comptes (CRC) sur les comptes et la gestion de la SPL Chartres Aménagement pour les exercices 2014 à 2019. Dans son rapport, la CRC émet cinq recommandations. Elle demande un contrôle conjoint de l'ensemble des actionnaires sur les objectifs stratégiques et les décisions importantes de la SPL Chartres Aménagement. Eiffage Immobilier signe la maîtrise foncière d’un projet mixte de 24 000m² avec la SPL Chartres Aménagement. Elle réclame une actualisation des bilans (financiers, immobilier, foncier et commercial) des opérations d'aménagement pour garantir la transparence de leur suivi. Au niveau financier, la CRC recommande la tenue d'un plan de trésorerie pluriannuel et consolidé. Pour assurer la déontologie, elle demande l'instauration d'un dispositif visant à détecter et préserver les situations à risques. Enfin, la CRC conseille à Chartres Aménagement de définir et de mettre en œuvre les actions et les outils permettant de maîtriser les risques identifiés des opérations d'aménagement menées et d'en assurer le suivi périodique.

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La chambre invite la SPL à se doter sans attendre d'un dispositif visant à détecter et à prévenir les si tuations à risque au plan déontologique. Lire le rapport CONTACTS PRESSE: Vincent SIVRE Président de section Tél. 02 38 78 16 14 Delphine VERRET Documentaliste Tél. 02 38 78 96 10

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La vente d'un terrain de la Ville à un promoteur pour 3 M € fait débat au Conseil municipal de Chartres « Il y a des erreurs manifestes et ce ne sont pas que des interprétations », estime Franck Masselus, qui n'exclut pas de déposer un recours. « Si la Cour des comptes ne donnait pas suite à nos demandes, on pourrait saisir le tribunal administratif », explique-t-il. 1/ Quels sont les constats établis par la Chambre régionale des comptes sur la gestion de Chartres Aménagement? La Chambre soulève des « points de vigilance » dans trois grands domaines: la gouvernance de Chartres Aménagement, la gestion financière et opérationnelle et la gestion des ressources humaines. La juridiction pointe une « gouvernance défaillante ». Réalisation de la cité de l'innovation - CM 101 - Delage & Couliou. Et le nom du futur complexe culturel et sportif de Chartres est... Dans la synthèse de son rapport, la CRC souligne que « le manque de transparence au sein de la société ne permet pas de sécuriser son cadre d'intervention » et que « l'information donnée aux actionnaires (notamment minoritaires) sur la gestion des concessions, leur situation de trésorerie et l'avancement des programmes fonciers ne permet pas d'apprécier en totalité les risques encourus ».

L'Iliade, futur pôle commercial du plateau nord-est de Chartres, ne commencera pas à sortir de terre avant 2019, au plus tôt. Les trente-cinq commerçants du centre-ville et plusieurs grandes enseignes, opposés à la construction du nouvel ensemble commercial, ont remporté la première manche, dans le bras de fer qui les oppose à la Ville de Chartres, à la Société publique locale (SPL) Chartres Aménagement et à la société Altarea, chargée de construire l'équipement. La Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a étudié les huit recours déposés par des commerçants, le 12 mai, a retoqué le projet ( voir notre édition du 25 mai). Ses membres ont annulé la décision de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), qui avait donné son feu vert, le 19 janvier. Environnement La société Altarea a décidé de ne pas faire appel de la décision de la CNAC. Spl chartres aménagement 3. Le projet va donc être revu et corrigé. Les principales critiques de la CDAC portent sur les aspects environnementaux du dossier.

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