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Thursday, 25 July 2024

Le registre numérique des mandats, en toute facilité Pourquoi opter pour le Registre Numérique des Mandats? Numéregistres est une solution Rodacom qui vous permet de tenir un registre numérique des mandats en lieu et place de vos anciens registres papier. Résultat: une tenue de registre beaucoup plus simple dans une solution à part entière ou intégrée à votre logiciel immobilier Rodacom. En plus, avec l'application web offerte par Rodacom, vous pouvez obtenir un numéro de mandat en 2 clics depuis votre smartphone, lorsque que vous êtes chez votre client vendeur par exemple. Ce registre des mandats informatique vous permet de gagner immédiatement en efficacité! Le blog immobilier: bénéficiez de tous nos conseils d'experts

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Pour satisfaire à ses obligations professionnelles, l'agent immobilier doit de tenir un registre des mandats. Celui-ci doit être renseigné avec la plus grande précision afin d'assurer la sécurité juridique des contrats signés. Pour vous guider, SeLogerPro vous explique en détail comment bien remplir votre registre des mandats. L'obligation de tenir un registre des mandats La loi Hoguet du 2 janvier 1970 définit le registre des mandats immobiliers et son contenu. Comme stipulé dans l'article 6, l'ensemble des transactions effectuées par une agence immobilière doivent faire l'objet d'un mandat spécifique. Un exemplaire de ce document doit être remis au client. La version originale doit, quant à elle, obligatoirement être répertoriée au registre des mandats. En cas de délégation de mandat, vous êtes tenus d'indiquer cette opération sur le registre. Enfin, en cas d'avenant, il est préférable de préciser dans le registre sa date dans la colonne "observations" du mandat concerné. Suite au décret n°2005-1315, le registre des mandats immobiliers peut être géré sous forme électronique.

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