Convention Commune La Poste De La / Droit Des Affaires Grenoble
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4 - Indemnité de départ à la retraite: Pour les agents contractuels qui remplissent les conditions visées ci-dessus, une indemnité de départ à la retraite est versée selon les modalités définies par les annexes "Ingénieurs et cadres supérieurs" et "Autres personnels".
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66) Compression de personnel * (art. 67) Procédure de licenciement (art. 68) Préavis de licenciement ou de démission (art. 69) Indemnité de licenciement * (art. 70) Départ à la retraite (art. 71) XVI - DISCIPLINE Définition (art. 72) Sanctions* (art. 73) Procédure disciplinaire* (art. 74) Suspension d'activité* (art. 75) Prescription des faits (art. 76) Prescription des sanctions (art. 77) XVII - REGIME DE PREVOYANCE Dispositions générales (art. 78) XVIII - REGLEMENT DES DIFFERENDS - CONCILIATIO N Principes (art. DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (Siège) - UN AVENANT RELATIF A LA CONVENTION COMMUNE LA POSTE FRANCE-TELECOM. 79) Procédure (art. 80) Composition et fonctionnement de la commission de conciliation (art. 81) Procès-verbal (art. 82) XIX - PRESTATIONS ET AVANTAGES DIVERS Complément pour charges de famille (art. 83) Habillement * (art. 84) Action sociale (art. 85) Carte de retraite (art. 86) ANNEXE 1 - LISTE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC OU PRIVE EMPLOYES A LA POSTE OU A FRANCE TELECOM A LA DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION 2 - GARANTIES DE PREVOYANCE CONVENTION COMMUNE: ANNEXES "INGENIEURS ET CADRES SUPERIEURS" I - CHAMP D'APPLICATION Champ d'application (art.
Rubriques Libellé Consulter Rubrique PB (juin 05) Dispositions relatives à certains droits et obligations PC1 Congé annuel PC1bis Congés bonifiés PC2 Autorisations spéciales d'absence PC3 (octobre 05) ordinaires de maladie des personnels titulaires et stagiaires PC3bis (octobre 05) de longue maladie PC4 de maternité, de paternité, d'adoption PC5 (octobre 05) de longue durée (Art. 34. 4 de la loi du 11 janvier 1984) PC6 (octobre 05) Congé au titre de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928 PC7 Accidents de service PC8 Médecine de contrôle statutaire de La Poste PD (octobre 05) Positions administratives PF Statuts particuliers PH Habillement (externalisation du domaine).
Accueil Supérieur Annuaire des formations du supérieur Master droit des affaires parcours droit de l'entreprise, juristes conseils d'affaires Public Grenoble domaine universitaire 38058 Grenoble Fiche établissement Site web Description Autres formations Diplôme national. Admission en première année: Niveau(x) requis: bac+3 Modalité(s) d'admission: dossier Inscription: de janvier à décembre Admission en deuxième année: Niveau(x) requis: bac+4 Scolarité: Scolarité classique: Durée des études: 2 Année(s). Enseignement à distance: Précision sur le cursus: en M1 Pour toute demande de mise à jour de cette formation, contactez-nous:
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paul de la mare a publié un avis le 23/09/2014 cette université ma aider je suis maintenant avocat Hydry a publié un avis le 07/02/2013 Elise a publié un avis le 24/10/2011 2, 8 Signaler
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Durée des études: 7 Semestre(s). Préparation conjointe avec Institut d'étude des relations internationales. Niveau(x) requis: niveau bac Préparation conjointe avec UFR de langues étrangères. Préparation conjointe avec Université Savoie Mont Blanc. Précision sur le cursus: la 1re année correspond à l'obtention du M2 droit notarial. En 2e et 3e année, la scolarité est répartie en 4 périodes semestrielles Pour toute demande de mise à jour de cet établissement, contactez-nous: Note moyenne 3, 5/5 11 avis Donnez votre avis Locaux et installations (ex. locaux) Vie étudiante (ex. ambiance) Enseignement et professeurs (ex. équipe éducative) Orientation Stage, job et insertion professionnelle (ex. jobs stage et alternance) Étudiantendroit a publié un avis le 11/08/2021 4, 4 Pour ce qui est des locaux, il y a du très bon, et du moyen. Les bâtiments où se trouvent les TD sont neufs et accueillants, la BU est très sympa, mais la galerie des amphis est clairement vieillissante. La vie étudiante sur le campus n'est pas incroyable, mais Grenoble est une ville sympa, et on va au centre-ville depuis l'université assez rapidement grâce au tram!
Des entretiens auront lieu, le cas échéant. Conditions spécifiques au parcours: La décision du jury se fonde sur la qualité du cursus universitaire antérieur de la candidate ou du candidat (une attention particulière est portée sur la bonne maîtrise de la langue anglaise, certains cours étant dispensés en anglais); les expériences professionnelles et associatives; les stages; la clarté et la pertinence du projet professionnel; et la prestation orale lors de l'entretien de sélection. Candidature Vous souhaitez candidater et vous inscrire à cette formation? Rendez-vous sur le site internet de la Faculté de droit de Grenoble: Candidater et s'inscrire en master 1 / Candidater et s'inscrire en master 2. Public cible 1. Public en formation initiale 2. Public en formation continue Vous relevez de la formation continue: si vous reprenez vos études après 2 ans d'interruption d'études ou si vous suiviez une formation sous le régime formation continue l'une des 2 années précédentes ou si vous êtes salarié, demandeur d'emploi, travailleur indépendant Si vous n'avez pas le diplôme requis pour intégrer la formation, vous pouvez entreprendre une démarche de validation des acquis personnels et professionnels (VAPP).