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Publié le mardi 12 mai 2015 10:00 Les enseignants du privé peuvent désormais bénéficier des mêmes conditions de départ en retraite que leurs confrères du secteur public. Une circulaire de la CNAV du 5 mai 2015 apporte des précisions sur le sujet. La caisse nationale d'assurance vieillesse a diffusé une circulaire datée du 5 mai 2015 afin de rappeler que les professeurs de l'enseignement privé sous contrat de l'État peuvent profiter des mêmes conditions de départ à la retraite que les professionnels qui travaillent dans les établissements publics. Retraite progressive enseignement privé sous contrat creative commons. Le régime temporaire de retraite de l'enseignement du privé En principe, les enseignants affiliés au régime général ne peuvent pas partir en retraite avant d'avoir atteint l'âge légal de départ en retraite correspondant à leur année de naissance. Rappelons que l'âge de départ en retraite augmente progressivement de 60 ans à 62 ans en 2017. Les autorités compétentes ont alors publié le décret du 2 janvier 1980 pour créer le régime temporaire de retraite de l'enseignement du privé (Retrep).

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La convention est annulée par le juge et nous ne savons pas à l'heure qu'il est s'il sera fait appel contre le jugement, appel suspensif. L'indemnité de départ en retraite supprimée L'annulation de cette convention à l'initiative de la CGT ne peut pas ramener à l'application du code du travail puisque la loi l'exclut. La loi Censi prévoit explicitement l'extinction de l'indemnité de départ en retraite, si une convention existe et prévoit une indemnité dégressive, elle durera le temps prévu par cette convention. Si aucune convention n'existe, il n'y a plus d'indemnité. Retraites : les enseignants du privé vont connaitre une baisse de leurs pensions. Le tribunal, dans ses attendus, indique clairement que les maîtres ne peuvent plus bénéficier de l'indemnité de départ en retraite prévue par le code du travail. Le risque est donc aujourd'hui que les maîtres partent sans le bénéfice de cette indemnité, dont le but était de faire transition entre un départ en retraite tel que prévu jusqu'en 2005 et les retraites de demain qui verront passer progressivement le régime additionnel de 5% - déjà 7% depuis le 1er janvier 2006 - à 8% en 2010, jusqu'à 10% ensuite.

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Le dossier d'admission au RETREP est instruit par l'APC. Toutes les demandes d'évaluation doivent parvenir à l'APC au plus tard le 30 octobre de l'année qui précède la date de cessation de fonctions. Au moment de la demande, l'enseignant qui souhaite bénéficier du RETREP doit être maître contractuel ou agréé et titulaire d'un contrat ou d'un agrément définitif. Il lui faut aussi avoir au moins 60 ans (ou 55 s'il peut justifier de 15 ans de service en tant qu'instituteur). Il lui faut également avoir accompli au moins 15 ans de service au titre des fonctions de personnels enseignants et de documentation dans les établissements d'enseignement privés liés par contrat à l'État. C'est l'APC qui assure la liquidation et le paiement des avantages temporaires de retraite. Une fois que l'APC accepte la demande de RETREP de l'instituteur, l'autorité académique dudit enseignant résilie son contrat. CFDT - Retraite progressive : pensez à demander un temps partiel autorisé !. Le montant de la pension de retraite Il y a trois paramètres qui entre en ligne de compte pour calculer le montant de la pension.

Pour un maître certifié, il faut moins de 3, 5 ans pour compenser l'indemnité. Sachant que l'espérance de vie à 60 ans est en moyenne de 25 ans, le total de la retraite additionnelle perçue représentera plus de 7 fois l'indemnité de départ en retraite. Cependant, la CFDT Enseignement privé agit pour que ce « raté » soit bientôt réparé et que les maîtres puissent bien recevoir cette IDR dégressive. RETRAITE PROGRESSIVE ...un bon plan retraite ? - Retraite de l'enseignement prive. Source: remerciements à Solange Petit de la Fédération CFDT de la formation et de l'enseignement privés.
- L'enseignant doit être en activité (contractuel) au moment de la demande. Retraite progressive enseignement privé sous contrat d'assurance. La retraite complémentaire de l'enseignant du privé Le régime de retraite complémentaire de l'enseignant du privé relève de l'Agirc et l'Arrco. Pour ouvrir ses droits à taux plein, il faut que l'assuré atteigne l'âge de 65 ans. Si on souhaite liquider sa retraite complémentaire avant cet âge, un coefficient d'anticipation est appliqué.

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