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Salam Alaykoum, Qui est le propriétaire sur la carte grise? Citation humain2 a écrit: LA voiture est gagée en france et non au Maroc. Pouvez vous me dire que on peu vendre une voiture même si elle est gagée en France au Maroc? Vendre une voiture gagée à l'étranger. - Législatif et Admin. - Vie Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. En général, les propriétaires des voitures achetées a crédit sont les maisons de credit exemple: citroen/peugeot:credipar, renault:diac bmw/mini:bmw finance Si le crédit n'est pas payé, ils ne te feront aucune lettre. Si la lettre que tu parles c'est la procuration(wakala) très peu de mairie en font Je te déconseille d'acheter ce véhicule Le nom sur carte grise n'est pas le nom de la banque mais le nom du vrai propriétaire qui est bloqué il ne peut pas la vendre en France car elle est gagée. Ma question c'est que si c'est possible de la vendre au Maroc puisque elle passera pas par la préfecture française. J'ai la procuration par la mairie pour aller au Maroc je suis déjà aller avec ce vehicule au Maroc l'été dernier. Je voudrais juste savoir si la douane marocaine verifie les gages en France et si ils peuvent bloquer le dédouanement au Maroc.
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♦ De vendre un véhicule gagé sans certificat, et avec passation immédiate du crédit en cours. ♦ De se porter acquéreur direct d'un véhicule tout en en gérant la situation administrative. Cet avantage n'est absolument pas payant. ♦ De se consacrer exclusivement à la reprise de véhicule, en en ne vous imposant en aucun cas un nouvel achat en contrepartie. Chez, la simplicité est le maître-mot. Ainsi, vous bénéficiez d'une évaluation en ligne gratuite en 2 minutes, puis vous pouvez prendre rendez-vous dans l'une de nos agences près de chez vous. Sur place, une expertise de votre cylindrée est réalisée en 30 minutes - aucune révision technique préalable n'est donc requise. Toute modification apportée au modèle de base est pris en compte dans le calcul de la valeur de revente de votre bien. Rachat / Reprise / Achat / Auto Camionnette Camion !. Immédiatement, vous obtenez une offre de rachat et pouvez vous libérer de vos problèmes financiers en une simple signature. Épargnez-vous donc le nettoyage en profondeur de l'automobile, et revendez en l'état, avec!
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Bonjour à tous, la question est dans le sujet. Mon ancien véhicule est gagé par le trésor public pour pv impayés. Je suis allé ce matin au trésor pour négocier un écheancier. Le fonctionnaire m'a dit que pour lever le gage et me fournir la main levée nécessaire, il fallait avoir remboursé la totalité de la somme:L Il m'est impossible de vendre ma voiture en France. Hors, entre temps, j'ai acheté un véhicule neuf que j'ai pu immatriculer sans problème. J'ai donc demandé au type s'il était possible de "basculer" le gage de mon ancienne auto sur la nouvelle afin de me permettre de vendre l'ancienne auto. Encore une fois, il me dit que c'est impossible:mad: Bref, je me retrouve avec une auto qui ne sert plus à rien et dont je ne peux rien faire. Vendre une voiture gagee en belgique gratuit. C'est autant d'argent qui "dort" Habitant à Lille, je me pose la question de savoir s'il n'est pas possible de vendre la voiture en Belgique. Je pense que le certificat de non gage est une spécificté française et qu'il n'est pas nécessaire à la cession du véhicule à l'étranger.
Donc je m'adresse particulièrement aux Belges du forum qui pourraient me renseigner sur les documents demandés en Belgique. Je pense que la carte grise et un CT suffisent mais je ne suis pas sûr. Avant de mettre une annonce sur le net, je veux être sûr de ne pas faire de bêtise. Merci de votre aide
Avocat Spcialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine (certificat du Conseil National des Barreaux) Divorce: Devis Gratuit & Immdiat DEVIS GRATUIT en ligne pour un divorce ou une sparation de corps amiable (Rponse Immdiate et Gratuite) ou par téléphone au 01 42 42 22 42. Les informations ne seront exploites qu des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de larticle 27 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux liberts, vous disposez dun droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des donnes que vous nous avez communiques. Vous pouvez exercer ce droit en nous crivant via le formulaire de contact 2003-2022©Cabinet d'Avocats Goudjil - Barreau des Hauts-de-Seine - Avocat Divorce Paris, Nanterre, IDF, Avocat Nice, France Nos bureaux PARIS Ouest: 11 rue du Renard - 92250 La Garenne Colombes (RER A, SNCF Saint-Lazare) - Accs Avocats Paris Ouest (92) PACA Nice: 1 promenade des anglais - 06000 Nice - Accs Cabinet d' Avocats Nice PACA (06)
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Les données seront conservées durant un délai de trois (3) ans, sauf en cas de contractualisation et sous réserve de l'exercice du droit à l'effacement par la personne concernée. En savoir plus sur notre Politique de gestion des données personnelles.
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Coût d'un divorce avec bien immobilier Si des biens immobiliers sont en jeu dans le divorce, il sera nécessaire de faire appel à un notaire pour faciliter le partage. Émoluments du notaire En contrepartie de ses services, vous devrez payer des émoluments au notaire. Rassurez-vous, le tarif est règlementé par des textes. Les émoluments du notaire sont déterminés en fonction de la valeur du patrimoine. Par exemple, pour un bien immobilier de 0 à 6 500 euros, il touchera 4, 931%. À noter: le notaire vous délivrera un devis écrit détaillant le montant que vous devrez régler ou le coût prévisionnel de la procédure. Une fois la prestation accomplie, il devra vous remettre une facture avec tous les frais à payer. N'oubliez pas de prendre en compte la fiscalité dans vos calculs. Devis avocat pour divorce dans. [justifit-search o="divorce"] Convention d'indivision Dans le cas où vous ne souhaitez pas vendre immédiatement les biens en question, vous devez établir une convention d'indivision. Il s'agit d'un document officiel définissant précisément la répartition des dépenses en rapport avec les biens, que ce soit les charges, les loyers ou encore la taxe foncière.
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