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Thursday, 27 June 2024

La durée d'assurance, une question politique! - Fédération Syndicale Unitaire Passer au contenu La durée d'assurance, une question politique! Communiqué FSU Les Lilas, le 6 juillet 2011 Le COR a rendu ce mercredi 6 juillet un avis portant sur la durée d'assurance requise pour le taux plein pour la génération 1955. Cet avis résulte de la loi du 9 novembre 2010 qui, tout en conservant le principe d'un allongement de la durée d'assurance au fil des générations, demande au COR de rendre un « avis technique » sur cette durée. L'application purement arithmétique d'une formule de calcul prenant en compte les gains d'espérance de vie conduirait à augmenter d'un trimestre la durée de cotisation pour la génération 1955, la portant à 166 trimestres. Pour la FSU, il n'est pas pensable de rendre un avis sur une question essentielle pour les salariés, en le confinant à une dimension purement technique, voire mécanique, et en le déconnectant d'un débat plus général. Lors de la séance du COR, la FSU s'est exprimée contre cet allongement de la durée d'assurance.

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La décision doit être prise selon les modalités propres à chaque type de société. Par exemple, dans le cas d'une SARL ce sera une assemblée générale extraordinaire (AGE). Une fois le procès-verbal établi, il faut désormais procéder à la modification des statuts. Pour ce faire, une annonce légale doit être publiée dans un journal habilité par la préfecture du département du siège social de la société. L'annonce peut également être publiée directement sur internet via un service de presse en ligne également habilité. Cette formalité doit être réalisée dans le mois suivant l'assemblée générale. Pour officialiser la modification de la durée de vie de la société, un dossier doit être envoyé au CFE (centre de formalités des entreprises) compétent. Ce peut par exemple être le greffe du tribunal de commerce dans le cas d'une société civile ou la CCI (chambre de commerce et d'industrie) dans le cas d'une entreprise individuelle. Vous pouvez retrouver ici le CFE compétent en fonction de votre activité.

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C'est-à-dire qu'on lui reconnaît des droits et des obligations, dont le maire est le garant. Le cas échéant, c'est lui qui représente la commune devant les tribunaux. Enfin, toute la durée de son mandat, le maire est à la tête des services communaux. Il est le supérieur hiérarchique des employés municipaux et organise comme il l'entend les services de la commune. → RETROUVEZ les résultats du second tour des élections municipales 2020 ville par ville dès le 28 juin

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Remarque: Il est possible d'opter pour un bail non renouvelable et pour une durée prévue à l'avance. L'entreprise loue un logement pour son salarié qui est en mission pour X mois dans la ville où se trouve le logement. Il est alors possible de prévoir un bail de location de X mois sans renouvellement. Quand le bail arrive à son terme, celui-ci prend automatiquement fin sans avoir besoin de donner congé au locataire. Le renouvellement de bail Le renouvellement du contrat de location s'effectue en une seule fois, après une reconduction tacite. Dans les faits, le locataire continue à occuper les lieux jusqu'à la fin de séjour. Mais dans le cadre d'un logement de fonction, c'est le propriétaire bailleur qui définit les conditions du renouvellement de bail. Ainsi, face aux aléas économiques que doivent affronter toutes les entreprises dans leur existence, le bailleur jouit d'une certaine liberté. En revanche, même si le propriétaire peut intégrer la clause qu'il veut dans son bail de location de logement de fonction, 2 éléments doivent à tout prix y figurer: Le logement décent; Les diagnostics techniques.

» L'association plaide également pour davantage de transparence: elle souhaite que tous les votes des députés soient enregistrés et disponibles sur le site de l'Assemblée, ce qui n'est pas systématiquement le cas aujourd'hui. 📨 S'abonner gratuitement aux lettres d'info Abonnez-vous en moins d'une minute pour recevoir gratuitement par e-mail, au choix tous les jours ou toutes les semaines, une sélection des articles publiés par Reporterre. S'abonner

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Agastache foeniculum, une des nombreuses plantes que vous trouverez dans la liste. (Photo: Wen Rolland) En 2013, j'ai lancé un projet avec mes partenaires Alexandre et Marie-Hélène pour faire la création d'une liste de plantes qui servirait aux permaculteurs, horticulteurs et agriculteurs Québecois dans leurs projets de polycultures vivaces et de Forêts Nourricières. Avec l'aide de plusieurs personnes, nous avons fait beaucoup de chemin depuis le début du projet et nous vous présentons la version Alpha de notre « Liste de Plantes Vivaces utiles en Permaculture pour le Québec ». Comme le nom l'indique, vous ne trouverez que des vivaces dans cette liste. Nous avons sélectionné les plantes qui nous semblaient d'une grande valeur dans nos propres projets, mais il est certainement possible que nous en ayons oublié et nous acceptons avec joie vos suggestions. Nous avons choisi une série de caractéristiques (ex: Sol, pH, ensoleillement…) qui nous semblent importantes et offrent suffisamment d'informations pour faire des choix éclairés.

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Formation 2016 - Forêt Nourricière et Jardiner avec la permaculture Stage de vannerie sauvage les 26 et 27 mars 13 et 14 février: Concevoir sa forêt fruitière par le greffage « sauvage » Stage de taille douce le dimanche 31 janvier 2016 Livre pour enfant - Fairy Gardening 101 - Évaluation Évaluation de cours - Invitez la permaculture dans votre jardin Transition permacole au jardin: épisode 1 Expérience de bouturage du kiwi Permaculture et Hypnose Ne changeons pas de climat, changeons d'agriculture! Vidéo - Conférence Introduction à la Permaculture et la Forêt Nourricière Forêt Nourricière - Article dans le journal "La Presse" 24 et 25 octobre: Introduction à la permaculture « conception de potager »!

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C'est encore mieux si on a un impact positif sur leur habitat en leur procurant abri et nourriture. Pour se faire, il suffit d'implanter différentes espèces végétales ayant des floraisons importantes et successives, ce qui leur fournira un buffet de nectar toute au long de la saison. Installer un hôtel à insectes ou une ruche leur procurera aussi un logis situé tout près de leurs plantes favorites. Un jardin où la présence de pollinisateurs est constante sera certainement très productif et tout autant magnifique. Quelques espèces mellifères: Échinacée ☼ Lavande *☼ Solidago (Verge d'or)☼ Melisse officinale * ☼ Achillée millefeuille * Amélanchier*☼ Aronies* Pruniers* Lilas * Argousier* ☼ Accumulateurs dynamiques Les accumulateurs dynamiques, tout comme les fixateurs d'azote, agissent comme des engrais verts. C'est-à-dire qu'ils ont la capacité de capter des nutriments difficiles d'accès, pour ensuite les redistribuer. Ce sont des plantes qui possèdent des racines s'enfonçant profondément dans le sol et donc capables d'aller chercher des minéraux inaccessibles aux autres végétaux.

Les vivaces sont des plantes herbacées, pérennes, qui se renouvellent sous terre chaque année pour former de nouvelles feuilles et fleurs. Il existe une multitude de vivaces et leurs exigences de culture varient considérablement. Une étiquette informative est en général plantée dans le pot de la vivace. Quelques exemples: Vivaces couvre-sol: sols perméables, pauvres en humus et en nutriments Vivaces de rocaille: sols pauvres Vivaces de plates-bandes et de massifs: emplacements ensoleillés ou mi-ombre et sol meuble Vivaces d'ombre et de bord de haie: plantation en compagnie des arbres et arbustes Vivaces pour bouquets: emplacements ensoleillés ou à mi-ombre Vivaces à placer en solitaire: besoin de place Vivaces aromatiques et épicées: nécessairement en plein soleil Plantation Préparez soigneusement le massif. Éliminez toutes les mauvaises herbes à racines traçantes telles que le chiendent et l'herbe aux goutteux et ameublissez le sol. Les vivaces aiment les sols bien aérés, qui conservent nutriments et humidité, à condition que celle-ci ne soit pas stagnante.