Note De Débours : Modèle Et Comptabilisation - Okarito | 2021 Oss 117 - La Compagnie Du Costume
La note de débours est à ce titre bien différente d'une note de frais. En effet, on fait une note de frais quand la facture est à votre nom et que vous souhaitez la refacturer à votre client. Il est donc possible de récupérer la TVA sur ses notes de frais. Il est également possible, contrairement à une note de débours, d'appliquer une marge. 2. Comment faire une note de débours? La note de débours doit présenter plusieurs éléments et informations: le détail de l'ensemble des frais engagés pour le compte d'un client La somme totale exacte engagée pour le client. Distinction faite, voici les éléments que doit comporter un bon modèle de note de débours: Les coordonnées de l'émetteur Les coordonnées du destinataire Le détail du prix de votre prestation Le débours de trésorerie qui vous est dû. Le délai de règlement ainsi que le mode de règlement souhaité. Si vous souhaitez savoir précisément comment comptabiliser une note de débours, vous pouvez vous rendre ici. 3. Exemple à télécharger d'une note de débours Okarito a le plaisir de vous avoir concocté un modèle Excel de note de débours à télécharger.
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5. La comptabilisation des notes de débours & TVA Les notes de débours font l'objet d'une comptabilisation particulière puisqu'ils ne forment pas le chiffre d'affaires, ils constituent seulement une avance de trésorerie. En tant que simple flux, ils sont comptabilisés dans les comptes de passage. Plus précisément, dans un compte de tiers. Pour comptabiliser l'achat des débours: On débite le compte "autre comptes débiteurs ou créditeurs" On crédite le compte "banque" Pour comptabiliser la refacturation du débours: On débite le compte clients On crédite: - La TVA collectée (si la TVA s'applique) - "autres comptes débiteurs ou créditeurs" avec le montant des débours refacturés. Enfin, on peut ajouter qu'on comptabilise généralement cette facture comme une facture d'achat classique. En espérant que ce modèle et ces explications comptables vous seront utiles pour vous faire rembourser les frais avancés pour le compte de vos clients. Okarito s'occupe de simplifier la récupération de vos factures quand vous vous déplacez chez de clients, pour passer moins de temps à faire de l'administratif!
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C'est une dépense engagée pour votre client mais dont la facture est à votre nom. Cela peut être des frais de déplacement, transport, d'hôtel... que vous devez engager dans le cadre de votre relation avec votre client. Mais à la différence du débours, vous agissez en votre nom. Quand vous vous faites rembourser par votre client, vous devez émettre une facture, parfois en y joignant la photocopie des dépenses mais contrairement au débours, ce n'est pas obligatoire. Vous gardez les originaux. La dépense constitue une charge et sa refacturation un produit soumis à TVA, qu'une marge soit appliquée ou pas. La refacturation des frais est alors imposable à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu et soumis à TVA mais la charge est également déductible. Elle augmente le résultat fiscal pour la différence entre le montant refacturé et le montant HT de la facture initiale. Elle apparaît enfin sur la facture de vente qui permet de se faire rembourser.
Guide comptabilité > Opérations courantes > Débours et refacturations de frais Les débours doivent être clairement distingués des refacturations de frais. Dans le premier cas, l'entreprise a le statut de mandataire au plan juridique, elle engage des dépenses pour le compte de son mandant. Dans le second cas, elle ne fait que refacturer les frais de sa propre entreprise, même s'il s'agit de frais accessoires à son activité principales (des frais de déplacement par exemple). La différence est primordiale puisqu'elle va déterminer le traitement comptable de la dépense ainsi que son traitement fiscal au regard de la TVA. Si l'entreprise est assujettie à TVA, les débours échappent à la TVA mais pas les refacturations de frais. Les débours: Il s'agit d'une dépense engagée par un intermédiaire (mandataire) pour le compte et au nom d'une autre personne (mandant). Par la suite, une refacturation du mandant, pour le montant exact, sera faite par le mandataire. Les conditions sont strictes et limitent souvent, en pratique, la qualification de débours aux actes de certaines professions tels qu'avocats, notaires ou huissiers de justice.
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