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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Aix-en-Provence La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.
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A noter que votre avocat est aussi habilité a demander un extrait avec filiation en votre nom. Cette obligation n'est pas applicable pour un acte non intégral Pour une demande sans filiation, les demandeurs n'ont pas besoin de justifier leurs relations avec la personne d ont l acte fait l object. Par un simple courrier, vous pouvez transmettre votre requête, à l adresse de la mairie de Aix En Provence. (joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse) Les mairies proposent généralement un guichet permettant aux intéressés de faire leurs demandes d acte. Vous faciliter les démarches administratives à Aix En Provence. L'acte de naissance est un acte Civil, qui comme l'acte de mariage ou l'acte de décès, est réalisé par un officier d'état civil. Il énonce des détails relatifs la naissance d'un individu comme; nom, prénoms, nom d usage, date de naissance, nom de jeune fille et mentions marginales. Un acte de naissance avec filiation contiendra, quand a lui, un complément d'information constitué des noms et prénoms, date et lieu de naissance, professions, adresses et date de mariage des père et mère.
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Pour les demandes d'extrait d'acte de naissance sans filiation, aucun document n'est nécessaire pour faire une demande même si la demande concerne une autre personne que vous. Le service d'État civil vous accueille le lundi et le mercredi, sans interruption, de 8h à 18h, le mardi, jeudi et vendredi de 8h à 18h toujours sans interruption et est joignable au 04 42 91 93 07 en cas de besoin
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Une campagne de carottage consiste à prélever des échantillons de sol sous forme de carottes pour effectuer une analyse de sol par la suite. Les essais de sol vont permettre de mesurer la capacité portante du sol pour choisir le système de fondation adapté à votre terrain.
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C'est facile, appelez le 0475/69. 72. 27 entre 8:00 et 17:00 et vous aurez votre prix exact! Essais de sol: nos différentes méthodes Pénétromètre dynamique DPM Pour les essais de sol de toutes constructions de maximum 3 niveaux de hourdis (Rez + 1 ou 2 étages ou grenier aménageable). Pénétromètre dynamique DPSH Pénétromètre dynamique léger à battage manuel Pour les essais de sol à réaliser à l'intérieur d'un bâtiment, dans une cave, dans un bois, au fond d'un terrassement déjà réalisé et sans accès machine… Pénétromètre statique TG63-150 (15 tonnes) Pour les essais de sol de tous les autres types de constructions. Faqs Pourquoi faire réaliser des essais de sol? La réalisation d'essais de sol permet de connaitre la capacité portante du sol afin de choisir le système de fondation adéquat et de déterminer à quelle profondeur l'implanter. Si ces essais sont réalisés suffisamment tôt, ils peuvent éviter des surcouts importants suite à un changement de système de fondation par rapport aux prévisions.
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Ces informations sont alors utilisées pour la réalisation de l'évaluation des risques par ABO et ce, afin de déterminer si un assainissement est nécessaire sur le site, et quelle en serait l'urgence. Demande d'une attestation du sol Une attestation du sol est obligatoirement requise lors d'une aliénation de droits réels. Il est en effet prévu dans le décret sol qu'une attestation soit demandée avant la signature du compromis et que le contenu de celle-ci soit communiqué à l'acquéreur, afin d'offrir une protection à l'acheteur. L'attestation contient toutes les informations utiles et disponibles concernant l'état du sol. Celle-ci est délivrée par l'OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij) et peut être demandée par ABO. Seconde opinion et due diligence Lors d'une reprise d'une activité par une autre organisation, la passation d'un bien, ou lors de l'élaboration de nouveaux projets (incluant différentes infrastructures) et la mise en œuvre de ceux-ci, il convient de déterminer et préciser les risques environnementaux qui pourraient y être liés.
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Nous accompagnons les professionnels de la construction dans la conception et le contrôle d'exécution de voiries, de parkings ou de dallages industriels. Une étude de sol est utile et souvent indispensable pour déterminer la portance du terrain, la perméabilité du sol et la stratégie de gestion des sols pollués. Pour ce faire, nos équipes se déplacent en Wallonie et au Grand-Duché de Luxembourg avec un matériel adapté.