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Alors que la procédure des élections sociales vient de se terminer, de nouveaux organes de concertation sociale vont être mis en place au sein des entreprises au cours des prochaines semaines. Des conseils d'entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail fraîchement élus sont en cours d'installation. C'est l'occasion de revoir leur Règlement d'Ordre Intérieur (RoI) respectif – révision dont le besoin se fait d'autant plus sentir cette année, dans un contexte où la concertation sociale a dû fortement s'adapter. Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) | CESI. Les réunions se tiennent pour la plupart en distanciel, et 'digitalisation' est le maître-mot. Pour rappel, le RoI définit les règles relatives au fonctionnement du CE et CPPT (tenue des réunions, modalités pour la prise de décisions, …). Il doit comporter certaines mentions obligatoires en la matière (contenu de toute convocation aux réunions, délai de convocation, modalités de rédaction et d'approbation des PV, etc. ).

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BRABANT WALLON Les travailleurs de Belgique voteront pendant deux semaines pour élire leurs représentants au Conseil d'entreprise (CE) et au Comité pour la prévention et la Pprotection au travail (CPPT). Mais que se cache-t-il derrière ces deux appellations? Le Comité de prévention et de protection au travail, institué dans les entreprises de plus de cinquante travailleurs, a pour mission de favoriser le bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail. Il opère dans les domaines de la sécurité et la protection de la santé au travail, la lutte contre le stress, l'environnement au travail et la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel. Le Conseil d'entreprise, institué dans les entreprises de plus de cent travailleurs, se compose des représentants des travailleurs ainsi que d'une délégation patronale, composée du chef d'entreprise et de délégués effectifs désignés par celui-ci. Ce et cppt translation. Le CE doit être associé à la politique économique, financière et sociale de l'entreprise et a le droit d'être informé, d'exercer des contrôles et de formuler des avis dans ces matières.

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Informations pour les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail et du Conseil d'entreprise

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Le fonctionnement du CE A l'issue des élections sociales, le chef d'entreprise doit convoquer une réunion d'installation du conseil d'entreprise. Ensuite, le conseil d'entreprise se réunit une fois par mois à l'initiative du chef d'entreprise. Des réunions d'informations spécifiques peuvent également avoir lieu dans le but d'examiner des questions particulières d'ordre financier, économique et social: réunion bimensuel, réunion annuelle, réunion trimestrielle et occasionnelle. Chacune de ces réunions portent sur des éléments spécifiques. Des réunions doivent se tenir lorsqu'un tiers des délégués du personnel le demande selon les modalités prévues dans le règlement d'ordre intérieur. Ce et cppt de. Le conseil d'entreprise est ainsi composé du chef d'entreprise et de sa délégation, d'un secrétaire et de la délégation des travailleurs. Les réunions doivent avoir lieu au siège de l'entreprise sur convocation du président. Le règlement d'ordre intérieur doit préciser ce que doit contenir la convocation. Tous les points traités à la réunion doivent figurer à l'ordre du jour.

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Dans ce cas, la première réunion sera en principe organisée plus rapidement. Ce délai peut être fixé dans le règlement intérieur. Qui siège au conseil d'entreprise? L'installation du conseil d'entreprise se déroule en présence du chef d'entreprise ou de la personne mandatée par le chef d'entreprise pour occuper la présidence, de la délégation patronale ainsi que de la délégation des travailleurs. Un membre effectif peut-il être absent? Au tel cas, un membre suppléant peut le remplacer. Président et secrétaire du conseil d'entreprise Le conseil d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise lui-même ou par la personne qu'il a mandatée pour occuper la présidence. Il ou elle est entre autres responsable de l'organisation et du bon déroulement des réunions. Le secrétaire est choisi parmi et par la délégation des travailleurs. Elections sociales 2020 : réunion d’installation du CE et/ou CPPT | eweta. Règlement intérieur conseil d'entreprise Pour pouvoir fonctionner convenablement, le conseil d'entreprise doit disposer d'un règlement intérieur. Celui-ci comprend dix points obligatoires.

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Cette analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail doit être réalisée avec la participation des travailleurs. Dans ce contexte, le rôle du CPPT est: de donner un avis préalable sur les éléments qui peuvent occasionner des risques psychosociaux et, en suite, de prendre connaissance des résultats de l'analyse globale des risques, en ce compris les points qui concernent les risques psychosociaux outre l'analyse des risques générale, le CPPT peut demander qu'une analyse des risques portant sur les risques psychosociaux au travail soit réalisée au niveau d'une situation de travail spécifique Intervention formelle Le CPPT joue un rôle dans le contexte d'une intervention formelle. La demande est introduite auprès du conseiller en prévention aspects psychosociaux. Élections sociales pour le CE et le CPPT - Acerta. Lorsqu'elle est acceptée, celui-ci est chargé d'effectuer une analyse de la situation décrite par le travailleur. Dans le cas où la situation a principalement trait à des risques collectifs, le CPPT aura un rôle à jouer.

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