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Personnalisez votre produit: Besoin d'un conseil? Contactez-nous (0)4 74 92 92 92 Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h00 (vendredi 16h00) Description Produits Complémentaires Toutes les dimensions et indications de charge, ainsi que les illustrations sont non contractuelles. Si vous avez des exigences au niveau des cotes, merci de nous contacter via notre formulaire. Réf Désignation L (mm) D1 (mm) A (mm) D (mm) D2 (mm) H (mm) H1 (mm) Entraxe 4224A Pontet sur platine oblongue L75 INOX 316 75 22 16 7. 5 6. Pontet - Les Inoxydables. 7 13 5 55 4224B Pontet sur platine oblongue L88 INOX 316 88 32 19 9 6. 8 14 - 65 4224C Pontet sur platine oblongue L100 INOX 316 100 36 6. 9 19. 3 6. 3 Pontet sur platine oblongue en inox 316. Différentes longueurs sont disponibles (voir tableau plus bas).
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EPPILIHP SIDNAMAIDAPAP ereiteuqcoC al ed ecnediseR 23 ecnarF-ed-elI, sereiloM seL 07419 ecnarF: enohpéléT 1932332790: xaF 5452071790: liam-E uocsid-ivan@tcatnoc Caractéristiques de l'objet Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine... Numéro de pièce fabricant: Informations sur le vendeur professionnel NAVI-DISCOUNT PAPADIAMANDIS PHILIPPE 32 Residence de la Cocquetiere 91470 Les Molieres, Ile-de-France France Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément. Une fois l'objet reçu, contactez le vendeur dans un délai de Frais de retour 30 jours L'acheteur paie les frais de retour Cliquez ici ici pour en savoir plus sur les retours. Pontet sur platine les. Pour les transactions répondant aux conditions requises, vous êtes couvert par la Garantie client eBay si l'objet que vous avez reçu ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce. L'acheteur doit payer les frais de retour. Détails des conditions de retour Conformément à l'article 121-16 Du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.
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Références: Articles L. 621-1 à L. 621-3 du Code Général de la Fonction Publique Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du 30. 11. 85) Décret n° 88-145 du 15 février 198 relatif aux congés annuels des contractuels territoriaux Bénéficiaires: Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré. Durée du congé « Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». Arrêté de mise en congé de maternité pour un fonctionnaire titulaire à temps complet ou à temps non complet - CDG 76. La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant au nombre de jours effectivement travaillés par l'agent, et non en fonction de la durée hebdomadaire effective du service. L'agent travaillant à temps partiel ou à temps non complet, décompte ses jours de congés annuels uniquement sur la base de ses obligations hebdomadaires réelles de service. L'absence de service est limitée à 31 jours consécutifs.
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Temps partiel: Il est suspendu pendant le congé. Le fonctionnaire est rétabli à temps plein et perçoit le plein traitement. Congé maternité fonction publique : principe - Ooreka. Stagiaire: Le stage est prolongé de la durée du congé de maternité dans les limites fixées par le décret n°94-874 du 7 octobre 1994. La titularisation prend effet à la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation imputable au congé de maternité. Reprise des fonctions A l'expiration de son congé, l'agent est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. Prestations légales et prise en charge des examens prénataux obligatoires Pour bénéficier de la totalité des prestations légales et bénéficier de la prise en charge des examens prénataux obligatoires, l'agent doit: - faire constater médicalement sa grossesse avant la fin du 3ème mois, - adresser une déclaration de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse, le feuillet rose à la caisse primaire d'assurance maladie et les deux feuillets bleus à la caisse d'allocations familiales..
04. 2017, req. 406009). Le Conseil d'Etat a également précisé qu'en l'absence de dispositions, ce droit au report s'exerçait dans la limite de quatre semaines conformément aux dispositions de l'article 7 de la directive européenne 2003/88/CE. Les congés non pris Les congés annuels non pris peuvent être déposés sur un compte épargne-temps, dans les conditions prévues par délibération et conformes aux décrets n° 2004-878 du 26 août 2004 et n° 2010-531 du 20 mai 2010 relatifs au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Les agents contractuels qui, à la fin d'un C. D. Congé maternité fpt. ou en cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, n'ont pas pu bénéficier de tout ou partie de leurs congés annuels du fait de l'administration, ont droit à une indemnité compensatrice. Si aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit, en cas de fin de fonctions définitive, le versement d'une indemnité compensatrice pour le fonctionnaire ou le contractuel qui n'a pas pu bénéficier de ses congés annuels du fait de la maladie, la jurisprudence européenne pose le principe de son versement.