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Wednesday, 31 July 2024

Il ne vous restera plus qu'à déduire de ce montant le prorata en fonction de la durée de la validité de votre plaque d'export. Le propriétaire de la voiture dispose de trois voies pour régler cette taxe. Premièrement, il peut confier cette tâche au professionnel de l'automobile chez qui il a acheté son véhicule. Deuxièmement, le propriétaire du véhicule remet à la Zulassungsstelle un formulaire qui lui autorise à prélever le montant de la taxe dans votre compte bancaire. Il aura à fournir des informations nécessaires pour effectuer le prélèvement. Plaques de transit, plaques d’exportation et plaques temporaires X & W, L'agence de douane Vanderbiest. Et troisièmement, le propriétaire règle le montant en espèce aux services des douanes. C'est l'alternative la plus contraignante, car elle impose au propriétaire de se déplacer lui-même pour le paiement.

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Le remboursement sera effectué si et seulement si vous avez dû payer deux fois un même service (nouvelle plaque, nouveau certificat d'immatriculation) après avoir apporté la preuve que l'erreur a été réalisée par un agent de la DIV, qui a corrigé la situation par la suite. Lorsqu'il est accepté par la DIV, le remboursement s'effectue dans les six mois suivant la décision du Service de procéder au remboursement. Lorsque la DIV a examiné la preuve apportée et que l'erreur est due à un tiers (ex: assureur, garage, importateur, …), elle ne procèdera à aucun remboursement. Adressez-vous à cet organisme pour obtenir le remboursement concerné. Www.Plaque-transit.be - Plaques-transit - Plaques transit Allemandes. Les taxes de circulation Flandres Les autorités flamandes sont compétentes pour les taxes de circulation en Flandres. Vous trouverez des informations sur le site web. Pour toutes questions concernant les taxes, veuillez prendre contact avec la Vlaamse Infolijn: 1700. Bruxelles A partir du 1 er janvier 2020, vos taxes de circulation seront gérées par Bruxelles Fiscalité (link is external).

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