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2004, req. n° 02MA00840). Les caveaux et monuments connaissent un régime alternatif Ainsi, 2 régimes différents vont s'appliquer: - soit la commune décide de céder à titre gratuit ou onéreux le caveau et/ou le monument présent(s) sur une concession reprise et il ne pourra s'agir de déchets puisque ces éléments ne sont plus destinés à l'abandon. Néanmoins, plusieurs difficultés vont se poser puisque outre la soumission à la TVA, toujours délicate pour les communes (la concession n'est quant à elle pas concernée par la TVA contrairement aux caveaux et monuments), se pose la question de la responsabilité de la commune en cas de problèmes éventuels liés à des défaillances du caveau et/ou du monument cédé(s). Interieur caveau funeraire en. Enfin, la commune doit toujours laisser le pétitionnaire - c'est-à-dire celui qui dépose une demande - d'une concession funéraire la possibilité d'acquérir un emplacement libre de toute construction. - soit elle va décider de ne pas réutiliser les caveaux et monuments et dès lors le régime général des déchets s'appliquera nécessairement.
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