Attestation De Conformité Des Documents Comptables – Télépéage Étudiant Rhone Alpes En Ligne
1 février 2020 | Suivre sa comptabilité L'attestation de tenue comptable est un document qui permet de garantir la bonne tenue de votre comptabilité. Si vous utilisez une solution de comptabilité comme Robocompta ou que vous avez choisi un cabinet d'expertise comptable comme Captaincompta, ce document vous a certainement était demandé. Son contenu dépend de la nature de la mission confiée à l'expert-comptable. Mais que contient exactement cette attestation? et qu'apporte-t-elle aux entreprises? L'attestation comptable est un document que l'expert-comptable donne à l'entreprise à l'issue de ces missions. Elle comporte le descriptif des missions plus une signature. Cette attestation de conformité n'est pas rendue publique. L'entreprise devra après réception le garder précieusement et le présenter aux services concernés sur demande (AGA - Association de gestion agréée, Greffe, etc. ). Qu'est-ce qu'elle contient? Comme indiqué plus haut le contenu de l'attestation varie selon la mission de l'expert-comptable.
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Si vous avez choisi d'avoir un expert-comptable ou d'utiliser un logiciel de comptabilité comme Indy (ex Georges), votre Association de gestion agréée (AGA) vous a peut être déjà demandé une attestation de conformité pour valider vos déclarations. Cette attestation est délivrée pour garantir la bonne tenue de la comptabilité, mais ne responsabilise pas pour autant le professionnel qui vous la délivre. Explications. Cet article a été initialement diffusé sur le groupe Facebook Compta Pour Les Professions Libérales, réseau d'entraide des praticiens libéraux dans leur comptabilité. Attestation de conformité et responsabilité L'attestation de conformité d'un logiciel ou d'un professionnel de la comptabilité a pour but de certifier que la comptabilité a été correctement tenue au regard de la législation en vigueur. Autrement dit, elle garantit l'exactitude du travail du professionnel ou du logiciel, mais pas les potentielles erreurs ou omissions que vous pouvez faire de votre côté. Prenons des exemples: si vous oubliez de fournir une facture ou d'entrer dans votre logiciel une opération, c'est votre responsabilité qui est retenue en cas de signalement de l'erreur.
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Demande d'une administration française Il n'est plus obligatoire de fournir une copie certifiée conforme d'un document venant d'une administration française pour remplir une démarche auprès d'une autre administration française. Les services de l'État (préfecture, université), locaux (mairie... ) ou tout organisme public (comme Pôle emploi) sont concernés. Par exemple, vous n'avez pas besoin de faire certifier la copie de votre bac pour vous inscrire à l'université. Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée. En cas de doute sur la validité de la copie, l'administration concernée peut vous demander la production de l'original. L'administration doit justifier cette demande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Demande d'une administration étrangère Une administration étrangère peut exiger la certification conforme de copies de documents administratifs français. Par exemple, une université étrangère peut vous demander la copie certifiée conforme d'un diplôme français.
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Suite à ça, vous devez indiquez votre nom, votre prénom, votre adresse ou dénomination, votre adresse du siège ainsi que votre numéro de SIREN. N'oubliez pas de signer à la fin de la page. 6 - Saisir la déclaration de confidentialité des comptes annuels Vous devez dans un premier temps, mettre la dénomination de la personne morale, l'immatriculation ainsi que l'identité du représentant légal signataire. Vous devez également définir que vous déclarez les comptes annuels de l'exercice à la date de clôture et en dessous, notez la date, le lieu et faire également une signature en bas de page. 7 - Visualisez votre dépôt Après avoir téléchargé vos documents, vous pouvez visualiser votre dépôt. N'oubliez pas de cocher la case « j'atteste avoir visualisé mon dépôt et vérifié les informations saisies » pour accéder à l'étape suivante. Concernant l'étape du paiement, vous avez le récapitulatif de votre paiement avec le dépôt au GREFFE registre du Commerce et des Sociétés. Le dépôt au BODACC, le dépôt à l'INPI ainsi que la diligence de transmission.
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point 2). Dans ce cas, les frais d'abonnement à la formule liber-t Rhône Alpes lui sont offerts dans les mêmes conditions qu'en 2016: frais d'abonnement annuel offert pendant 1 an avec la facture électronique, mêmes conditions commerciales de remise sur les trajets ATMB, AREA et SFTRF. Pièces justificatives demandées aux étudiants pour le renouvellement de l'offre: Pour les étudiants déjà abonnés et pouvant à nouveau bénéficier de l'offre, seul le nouveau certificat de scolarité de l'année universitaire en cours, doit être présenté.
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Le Dauphiné Libéré a publié ce matin une info sur une nouvelle offre télépéage pour les étudiant de la région Rhône-Alpes. Les détails sont ici. Faire vite, c'est jusqu'au 31/10/2014. Télépéage étudiant rhone alpes de. Les frais sont offerts uniquement pour la première année (donc voir les conditions de résiliation), les -25% s'appliquent uniquement aux réseaux AREA, ATMB, SFTRF et uniquement sur les classes tarifaires 1 et 5 (voitures et motos). « Mon fils, je vais te payer un badge télépéage et je profiterai de tes -25%. » Je dis ça mais je dis rien …. La même autoroute mais moins chère!
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