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Saturday, 3 August 2024

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>> À lire aussi - Obligations d'un propriétaire envers son locataire La forme et le contenu de l'avenant au bail Un avenant au bail peut être réalisé sur papier libre: il n'existe pas de formulaire obligatoire. Il faut cependant veiller à ce qu'un certain nombre de mentions nécessaires soient présentes pour la validité et la compréhension de l'acte. Parmi celles-ci, sur le plan formel, l'acte doit contenir: le nom / prénom et identification des parties à l'avenant avec leurs adresses. Il est nécessaire d'insérer la référence au contrat de bail originel en mentionnant sa date (dans un préambule ou dans une courte introduction). Il convient par la suite d'expliquer par un ou plusieurs articles les adjonctions apportées au contrat de bail initial. Si celles-ci ne sont que temporaires, la durée doit en être précisée. L'avenant doit être daté et signé par l'ensemble des parties concernées. L'acte doit être établi en autant d'exemplaires que de parties concernées. >> À lire aussi - Comment fixer le montant du loyer Recevez nos dernières news Chaque semaine votre rendez-vous avec l'actualité immobilière.

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Avenant au bail de colocation Si l'un des colocataires quitte le logement et qu'il est remplacé par un autre dans l'immédiat, il faut rédiger un avenant de bail de colocation qui met à jour le contrat de bail de colocation, que ce soit un bail unique ou un bail individuel. Dans le document rédigé, il faut mentionner l'identité du nouveau et de l'ancien locataire, ainsi que la date d'entrée du nouvel occupant dans le logement. Après avoir signé le contrat se référant au modèle de colocation, le nouveau locataire s'engage à respecter les mentions dans le bail de colocation et toutes les conditions convenues lors de la rédaction du bail original. À cela peuvent aussi s'ajouter toutes les informations à joindre au bail. C'est souvent le cas des annexes du bail. Le nouveau locataire est également amené à devenir solidaire du paiement du loyer et des charges accumulées durant la location du bien après avoir signé le contrat. Avenant au bail après un changement de propriétaire En cours de bail, il arrive qu'il y ait un changement de propriétaire du bien.

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En union libre (ou concubinage), le locataire officiel est celui qui a signé le bail d'habitation. Le partenaire est considéré comme occupant sans titre, donc sans aucun droit vis-à-vis de la location. Pour bénéficier d'une jouissance exclusive du bien, il faut signer un avenant qui pourra contenir une clause de solidarité.

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