Pro Des Mots 2055 Un | La Cession De Titres De Participation : Procédure, Traitement Fiscal

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Thursday, 4 July 2024
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Altamir a par ailleurs reçu environ 44M€ d'autres revenus, principalement issus des IPO réalisées par le fonds Apax IX LP: ThoughtWorks (12, 8M€), Genius Sports Group (8, 7M€), Baltic Classifieds Group (6, 1M€) et Paycor (5, 0M€). 3. Portefeuille au 31 décembre 2021 Au 31 décembre 2021, le portefeuille d'Altamir comprend 65 participations et se ventile ainsi: 24 dans le secteur de la Tech & Telco (5 sociétés cédées et 8 sociétés acquises en 2021) 20 dans le secteur des Services (1 société cédée et 4 sociétés acquises en 2021) 11 dans le secteur du Consumer (3 sociétés cédées et 4 sociétés acquises en 2021) 10 dans le secteur de la Santé (3 sociétés acquises en 2021). Il n'inclut pas la société T-Mobile ni la société acquise via le fonds Apax MidMarket X, dont les transactions n'ont pas été finalisées en 2021. En revanche il inclut Unilabs ( dont la cession devrait être finalisée à la fin du 1 er trimestre 2022). Prochain rendez-vous: ANR au 31/12/2021 9 mars 2022, après bourse * * * * * * * * * * * * * * * A propos d'Altamir Altamir est une société cotée de private equity (Euronext Paris-B, mnémo: LTA) créée en 1995 et dont l'ANR s'élève à plus de 1, 2Md€.

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2/ Les intérêts d'une cession de titres de participation Les titres de participation sont acquis dans le but de créer un lien durable avec la société émettrice. Concrètement, il s'agit d' investir dans l'activité d'une société. Ainsi l'acquisition des titres de participation permet à la société qui les a acquis d'avoir un impact positif sur son activité (renforcer sa rentabilité, diversifier ses activités, etc. ). Ce sera, par exemple, le cas lorsque les sociétés sont présentes sur des secteurs d'activités identiques ou complémentaires. C'est donc l'influence dans la gestion de la société émettrice qui est susceptible de renforcer ses positions industrielles ou commerciales sur le marché. 3/ La procédure de cession de titres de participation Les clauses encadrant la cession Il conviendra de se référer aux statuts de la société émettrice pour déterminer les clauses qui encadrent la cession d'actions ou de parts sociales. En effet, selon la nature de la société (SA, SARL, SAS, etc), des clauses statutaires ainsi que des pactes d'associés ou d'actionnaires peuvent limiter la cession.

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Ces derniers peuvent comprendre par exemple des clauses d'agrément, de préemption ou d'inaliénabilité. Les clauses d'agrément conditionnent la cession à l'accord des associés, ce qui permet de contrôler l'entrée de nouveaux actionnaires ou associés. Celles de préemption visent à offrir prioritairement les actions ou parts sociales au bénéficiaire de la clause. Enfin, les clauses d'inaliénabilité interdisent toute cession avant l'expiration d'un délai. Ces clauses peuvent constituer des obstacles à la cession de titres de participation. Il convient d'y être particulièrement attentif. La rédaction de l'acte de cession Selon la forme de la société, la rédaction d'un acte de cession n'est en principe pas obligatoire. En effet, la rédaction est obligatoire lorsqu'il s'agit de cession de parts sociales ( SARL par exemple); facultative, lorsqu'il est question d'actions (SA, SAS par exemple). Cependant, quelle que soit la forme de la société, il est vivement conseillé de rédiger un acte écrit, en deux exemplaires pour chacune des parties.
Cabinet français indépendant, fondé en 1988, Harlay Avocats s'appuie sur une équipe pluridisciplinaire d'avocats permettant d'accompagner les clients tant en France qu'à l'étranger dans la plupart de leurs besoins en droit des affaires (opérations courantes et exceptionnelles). L'équipe corporate de Harlay Avocats co-dirigée par Marie-Laure de Cordovez, Olivier Cognard et Thibault Chareton intervient tout particulièrement en Private Equity, Droit Boursier et Fusions Acquisitions.