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En dernier recours, elle pourra procéder à la saisie et à la vente du bien pour se rembourser. Ce contentieux entraînera des frais d'hypothèque. La caution Crédit Logement présente 2 avantages très importants: Une partie de cette caution est restituable en fin de prêt; Si vous décidez de revendre le bien acquis avant le terme de votre crédit immobilier, il n'y aura pas de frais de mainlevée contrairement à l'hypothèque. D'autre part, la mise en place de cette caution ne nécessitera aucune démarche de votre part: l'établissement prêteur se chargera de toutes les formalités directement auprès de Crédit Logement! Crédit Logement propose un barème spécial pour les moins de 37 ans (dit « Barème Initio »), dont le coût initial est faible. Exemple: Pour un emprunt de 180 000 €: Caution Crédit Logement: 2 322 € en début de prêt, et 1 319 € restitués en fin de prêt. Le coût total sera donc de 1 003 €. Caution Crédit Logement pour les moins de 37 ans: 1 832 € en début de prêt, et 725 € restitués en fin de prêt.
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Cependant, dans le cadre d'un remboursement total anticipé, l'emprunteur pourra se faire rembourser ces frais à condition d'adresser une notification de cessation de garantie au Crédit Logement. Renseignez-vous aussi sur le remboursement d'assurance emprunteur à la fin de votre financement par les banques. Quel droit sur la restitution d'une partie du versement pour l'assurance de prêt? Restitution Crédit Logement en cas de rachat de prêt Lorsque vous effectuez un rachat de prêt immobilier par une autre banque, cela vient solder l'emprunt initial. Lorsque ce dernier est assorti d'une garantie Crédit Logement, la restitution de la mutualisation interviendra alors dans le mois suivant la demande de rachat. La nouvelle banque vous demandera alors de garantir ce nouveau prêt avec la garantie de votre choix après étude de votre dossier de financement à ce moment-là. Dans le cadre d'une caution Crédit Logement, les frais de garantie du FMG vous sera restituée, dès lors que votre prêt immobilier est remboursé dans sa totalité (soit à l'échéance du contrat, soit lors de la vente du bien) et que la banque notifie le Crédit Logement de la cessation de garantie.
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La restitution de mutualisation interviendra alors dans le mois qui suit celui de cette notification. Comment obtenir la restitution de la mutualisation en cas de compte bancaire fermé? Vous aurez alors le choix de faire une demande soit par courrier soit par mail avec votre nouveau RIB. Il sera primordial que le courrier soit daté et signé et qu'il fasse mention des éléments suivants: Les noms et prénoms des emprunteurs et co-emprunteurs, du montant ainsi que la durée du initiale du prêt, du nom et des coordonnées de la banque qui avait accordé le prêt, de l'adresse postale actuelle de l'emprunteur de la rérérence interne Crédit Logement (facultatif). Que vous choisissiez de faire la demande par voie postale ou par mail, il sera impératif que les noms et prénoms de tous les intervenants au dossier de prêts figure en signature. Une fois la notification de cessation de garantie sera reçu par Crédit Logement, l'éventuelle restitution de mutualisation sera versée sur le compte correspondant au nouveau RIB fournit par mail ou par courrier.
Une telle sécurité nécessite cependant que l'emprunteur verse une somme qui fera office de caution durant toute la durée de l'emprunt. Cela est une manière efficace d'apporter des sûretés réelles au dossier emprunteur que la banque sera rassurée de prendre en considération. La garantie crédit logement s'oppose au fonctionnement de l'hypothèque avec plus de sécurité et des coûts moindres pour l'emprunteur. La Garantie Crédit Logement permet à la société de caution de jouer un rôle d'amortisseur auprès de la banque et de l'emprunteur. Il est important de bien cerner la distinction entre assurance de prêt et garantie et ne pas faire l'amalgame entre les deux: L'assurance de prêt immobilier permet d'honorer les paiements de l'emprunteur en cas de défaillance de celui-ci s'il est question de maladie ou d'invalidité provoquant une incapacité de travail ou un décès (assurance DIT ou DIM); La garantie, de son côté, prend en charge les défauts de remboursement du crédit pour toutes les mensualités non couvertes par les compagnies d'assurance.
Le taux de couverture doit être d'au moins 100% du capital emprunté pendant toute la durée du prêt. La distribution de cette assurance doit être proportionnelle au revenu de l'emprunteur. Une assurance couvrant uniquement le risque de décès est suffisante pour assurer le relais des prêts, des prêts destinés à financer l'activité de crédit-bail ou après le départ à la retraite de l'intervenant, des fonctionnaires ou des indépendants … La garantie de Crédit Logement ne peut être accordée que lorsque l'emprunteur détient la totalité de la propriété du bien faisant l'objet de la demande de financement. Dans le cas de la copropriété ou de la copropriété, notamment dans le cas du droit d'usage, les garanties individuelles et certaines des copropriétaires sont nécessaires pour reprendre possession de l'ensemble du bien. Lorsqu'il existe un droit de retour, c'est-à-dire qu'il existe une clause qui stipule qu'en cas de décès du bénéficiaire, la personne qui hérite du bien peut en reprendre possession, et Crédit Logement exige également que cette clause soit annulée.
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