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Monday, 12 August 2024

Deux mécanismes de compensation sont prévus et coexistent: Une possibilité de départ en retraite anticipé (réforme des retraites) Depuis le 1 er janvier 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permettant de créditer des points donnant droit à une formation professionnelle, un complément de rémunération lors d'un passage à temps partiel ou un départ anticipé à la retraite Quel rôle pour l'ASMT en matière de prévention de la pénibilité? Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures permettant de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail Assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction de la pénibilité au travail Participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles Navigation de l'article

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Jugé trop « lourd » et trop « rigide » par le nouveau gouvernement au lendemain de sa prise de fonction en 2017, le Code du Travail a fait l'objet d'une réforme très tôt dans le quinquennat. Les facteurs de pénibilité et le mécanisme de compensation font partie des modifications les plus en vue. Décryptage … Qu'est-ce que la pénibilité au travail? Le Code du Travail définit la pénibilité par l'exposition d'un travailleur à un risque dans le cadre de l'exercice son activité. Concrètement, la pénibilité est évoquée lorsque la personne est soumise à un ou plusieurs facteur(s) de risque professionnels susceptibles de laisser des traces « durables, identifiables et irréversibles » sur la santé du travailleur. Le C2P, un compte à points pour compenser la pénibilité Pour compenser ces risques, le législateur a prévu un mécanisme à points: le Compte Professionnel de Prévention ou C2P. Il vient documenter les facteurs de risque supportés par le travailleur au-delà de certains seuils déterminés par la loi.

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Pour établir sa déclaration, l'employeur peut toutefois utiliser les postes, métiers ou situations de travail définis par un accord collectif de branche étendu ou, à défaut, par un référentiel professionnel de branche homologué. Lorsqu'ils existent, ces documents d'aide à l'employeur déterminent l'exposition des travailleurs aux facteurs de pénibilité en tenant compte des mesures de protection collective et individuelle (article L. 4163-2 du Code du travail) Le compte professionnel de prévention permet au salarié d'accumuler des points pour: Partir en formation pour accéder à des postes moins exposés à la pénibilité Bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire Partir plus tôt à la retraite Obligation des entreprises Le décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif au compte professionnel de prévention précise l'obligation pour les entreprises d'au moins 50 salariés d'engager une négociation sur un plan de prévention de la pénibilité ou, à défaut, d'établir un plan d'action. Cette obligation s'impose dans deux situations: Lorsqu'au moins 25% de salariés sont exposés à au moins l'un des 6 facteurs de risques dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P).

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A compter du 1er janvier 2019, lorsque l'indice de sinistralité est supérieur à 0, 25. Les 6 facteurs de risque concernés par le dispositif pénibilité Activités exercées en milieu hyperbare Températures extrêmes Travail de nuit Travail en équipes successives alternantes Travail répétitif Calcul de l'indice de sinistralité Cet indice de sinistralité est égal au rapport, pour les 3 dernières années connues, entre le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles imputés sur le compte employeur, et l'effectif de l'entreprise (à l'exclusion des accidents de trajet). Exemple: une entreprise de 120 salariés a eu 5 accidents du travail en 2015, 8 en 2016 et 6 en 2017, et aucune maladie professionnelle sur ces 3 dernières années. Son indice de sinistralité est donc de: (5 + 8 + 6) / 120 = 0, 158 < 0, 25. En supposant qu'elle a moins de 25% de ses salariés exposés aux 6 facteurs du C2P, elle ne sera pas soumise à l'obligation de négocier. L'accord d'entreprise L'accord d'entreprise ou de groupe ou, à défaut, le plan d'action, ou l'accord de branche étendu traite d'au moins deux des thèmes suivants: a) La réduction des polyexpositions aux facteurs de risques; b) L'adaptation et l'aménagement du poste de travail; c) La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels.

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Pour cela, il faut agir sur plusieurs leviers: des solutions techniques (automatisation, mécanisation des tâches les plus contraignantes…), des actions en matière de RH (développement des compétences et des parcours professionnels …) et des actions sur le plan de l'organisation (expérimentation de nouvelles formes d'organisation du travail …). Des actions sont à engager pour les agents présentant des restrictions d'aptitudes, par des possibilités de reconversion (d'ailleurs réduites), mais pour agir sur le moyen et long terme, il s'agit d'engager une démarche de prévention pour l'ensemble des agents. Celle-ci s'appuie sur une approche globale des conditions de travail qui impose d'anticiper les évolutions: celles des métiers au regard de l'évolution de l'activité mais aussi celles des attentes des agents. Pour les métiers qui provoquent une usure professionnelle avérée, certaines collectivités l'anticipent dès la prise de poste en s'intéressant à l'ensemble des compétences des agents qui faciliteront ensuite une ouverture sur d'autres parcours.

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C'est par exemple le cas de l'assurance voyage, qui propose généralement une garantie rapatriement en cas d'accident ou de décès: il s'agit d'une garantie de prévoyance. Assurance protection juridique pompier pas chère dans. Il ne s'agit pas de l'objet principal du contrat. Les contrats évoqués précédemment sont des contrats de prévoyance individuelle. Ils sont faits pour compléter la protection apportée par la Sécurité Sociale d'une part, et la prévoyance collective mise en place par votre employeur d'autre part. Si vous n'êtes pas salarié, la souscription d'un contrat de prévoyance individuelle est d'autant plus conseillé.

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