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L'avantage fiscal de la rénovation d'un monument historique Tout d'abord, l'avantage d'une telle opération puisque, sous conditions, la réalisation de travaux de rénovation d'un bien inscrit ou classé aux monuments historiques est une solution efficace de défiscalisation, sous conditions. Par exemple, 100% du coût des travaux sont déductibles si le bien peut être visité (50 jours par an, comptant 25 dimanches et jours fériés d'avril à septembre ou 40 jours de juillet à septembre) et si les travaux sont subventionnés par l'Etat. Dans les autres cas, par exemple si l'Etat ne subventionne pas les travaux la déduction atteint tout de même 50% du coût des travaux. Acheter un bien classé monument historique. L'avantage patrimonial MH La donation ou la transmission du bien classé monument historique se trouve exonérée de droits de succession. Ce qui est une raison de plus de s'orienter vers ce type d'investissement patrimonial. Mais ces avantages s'accompagnent de quelques contreparties pour les investisseurs. Des contraintes en cas de restauration du bâtiment MH Pour bénéficier de ces contreparties fiscales, des contraintes sont à respecter.
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Il s'agit d'un classement entraînant une protection d'utilité publique afin de préserver l'histoire de constructions qui traversent les âges sans perdre leur âme… Bien classé ou inscrit: quelles différences? Dans le domaine des monuments historiques deux types de protection sont possibles: le classement ou l'inscription. Le classement aux monuments historiques est le niveau protecteur le plus élevé et le plus exigeant en cas de rénovation. Achat / Vente Entrepôt / Local industriel Courtenay - Entrepôt / Local.... Dans les deux cas, la préservation est justifiée par la valeur historique du lieu ou par sa valeur architecturale. Bon à savoir: En France, au 1er janvier 2020 et selon les derniers chiffres du ministère de la Culture, on comptait plus de 44 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques, avec la répartition suivante: 14 000 immeubles classés et 30 000 immeubles inscrits. Les immeubles classés sont donc une niche de transactions immobilières, même s'il est possible de demander l'inscription de son bien après l'achat. Plusieurs avantages à acheter un bien classé Deux avantages, en plus de posséder un bien d'une grande valeur architecturale, sont à souligner.
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Pour consulter les documents suivants: - Présentation du bilan d'activités 2021 et des perspectives 2022 du Centre de stockage de déchets non dangereux de Fouju, - Présentation du Suivi post-exploitation du site de Moisenay, - Dossier d'Information au Public (DIP) 2021, - Convocation des membres datée du XX juin 2022, - Bulletin de participation, - Arrêté préfectoral n° 2022-21/DCSE/BPE/IC du 25 avril 2022 portant composition de la CSS, Veuillez cliquer sur les fichiers ci-dessous:
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