Règlement 178 2002: Déchèterie De L'oseraye

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Wednesday, 24 July 2024

Dans ce nouveau contexte, la traçabilité est envisagée véritablement comme un instrument de gestion des risques. C'est dans cette perspective que le règlement 178/2002 s'en saisit. Avec la mise en œuvre d'une traçabilité des aliments, l'objectif précis visé par ce règlement est annoncé dès le préambule. D considère en effet (alinéa 28 du préambule) que: « L'expérience a montré que le fonctionnement du marché intérieur peut être compromis lorsqu 'il est impossible de retracer le cheminement de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. Par conséquent, il est nécessaire de mettre sur pied, dans les entreprises du secteur alimentaire et les entre- 3. Ruffieux B., Valceschini E. Biens d'origine et compétence des consommateurs: les enjeux de la normalisation dans V agroalimentaire. Revue d'Économie industrielle, 1996, n° 73, p. 133-146. 4. Règlement 178 2002 relative. Charlier C. La traçabilité comme un standard de production. Économie rurale, 2003, n° 275, p. 7-20. 72 Économie Rurale 282/Juillet-août 2004

Règlement Ce N°178/2002

Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [Voir actes modificatifs]. SYNTHÈSE Le présent règlement assure la qualité des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et des aliments pour animaux. Il garantit ainsi la libre circulation de denrées saines et sûres dans le marché intérieur. De plus, la législation alimentaire de l'Union européenne (UE) protège les consommateurs contre les pratiques commerciales frauduleuses ou trompeuses. Cette législation vise également à protéger la santé et le bien être des animaux, la santé des plantes et l'environnement. Règlement ce n°178/2002. Normes de sécurité Aucune denrée alimentaire dangereuse pour la santé et/ou impropre à la consommation ne peut être mise sur le marché. Pour déterminer si une denrée alimentaire est dangereuse, il est tenu compte: des conditions d'utilisation normales, de l'information fournie au consommateur, de l'effet probable immédiat ou retardé sur la santé, des effets toxiques cumulatifs, de la sensibilité spécifique de certains consommateurs.

Règlement 178 2002 Relative

Elle constitue une source indépendante d'informations et assure la communication sur les risques auprès du grand public. La participation à l'EFSA est ouverte aux États membres de l'UE ainsi qu'aux pays appliquant la législation communautaire en matière de sécurité alimentaire. Traçabilité des denrées alimentaires - Exemple d’un système informatisé : Règlement européen 178/2002 | Techniques de l’Ingénieur. L'EFSA est également en charge de: coordonner l'évaluation des risques et identifier les risques émergents; fournir des conseils scientifiques et techniques à la Commission, y compris dans le cadre des procédures de gestion des crises; recueillir et publier des données scientifiques et techniques dans les domaines de la sécurité alimentaire; établir des réseaux européens d'organismes actifs dans le domaine de la sécurité alimentaire. Système d'alerte rapide Le système d'alerte rapide RAPEX (EN) associe les États membres, la Commission et l'EFSA. Il permet des échanges d'information concernant: les mesures visant à restreindre la mise en circulation ou retirer des aliments du marché; les actions entreprises avec les professionnels pour réguler l'utilisation des aliments; le rejet d'un lot d'aliments par un poste frontalier de l'UE.

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Les cinq règlements du Paquet Hygiène Le règlement (CE) n°178/2002 est le texte clé du Paquet Hygiène: la Food Law, la législation alimentaire. Il édicte les principes généraux du corpus réglementaire et est applicable à tous les acteurs des filières alimentaires et de l'alimentation animale. Il assigne la responsabilité de la sécurité des denrées aux professionnels qui les placent sur le marché. Définition règlement (CE) n° 178/2002 - Arclynn. Il définit des obligations spécifiques: obligation de traçabilité, obligation de retrait de produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique, obligation d'information des services de contrôle... En outre, il crée l' AESA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) qui est l'équivalent européen de l' Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) et le réseau d'alerte rapide européen RASFF; Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l'hygiène des aliments est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire: qu'ils soient au stade de la production primaire, de la transformation ou de la distribution; et quelles que soient les filières de production.

Présentation Au 1 er janvier 2005 la traçabilité est devenue « obligatoire » avec l'application de la réglementation européenne CE 178/2002 qui fixe, entre autres, les procédures à mettre en œuvre pour garantir la sécurité des denrées alimentaires. Quelles sont les conséquences de cette réglementation pour les acteurs de la filière agroalimentaire? Quel est leur niveau de responsabilité? REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité [Réglementation Hygiène Alimentaire]. Quels sont les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour respecter les exigences réglementaires? Pour les aider à interpréter les textes, le Conseil national de l'alimentation (CNA) a édité un rapport [1] qui permet de dégager les points importants de la réglementation. 1. 1 Points essentiels Le domaine des responsabilités est élargi à l'ensemble des acteurs de la filière. La traçabilité doit être assurée à chaque étape, de la production des matières premières à la distribution des produits finis, en passant par la transformation. Pour un industriel transformateur, « il s'agit de pouvoir tracer le cheminement d'un produit par identification des fournisseurs, pour les produits « entrants » dans l'entreprise, et des clients professionnels pour les produits « sortants ».

Article créé le 14/02/2014 par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Mis à jour le 19/03/2018 Le règlement européen (CE) 178/2002 demande à tous les exploitants du secteur alimentaire d'assurer une traçabilité amont et aval des denrées alimentaires. Elle doit être établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Les exploitants doivent être en mesure d'identifier leurs fournisseurs (personne ayant fourni une denrée alimentaire... ou toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans des denrées alimentaires... ). Ils doivent disposer de systèmes et de procédures permettant d'identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis donc leurs clients. Règlement ce 178/2002. Il faut que le système en place permette de localiser rapidement des produits non conformes en cas d'alerte. Ces informations doivent pouvoir être mises à disposition de la DDCSPP à sa demande. Nature des éléments à conserver: L'exploitant doit pouvoir présenter immédiatement les informations suivantes: Nom adresse du fournisseur, nature des produits fournis par ce dernier Nom et adresse du client, nature des produits livrés à ce dernier Date des transactions/livraisons Il est également recommandé de conserver: Les numéros de lots, Les données sur les volumes et les quantités, La description des produits (préemballés ou non, variétés des fruits et légumes, transformation subie par le produit).

Toutes précautions doivent être prises par l'usage pendant le transport de ces déchets (bâchage des remorques par exemple... Le planning de 2019 pour la mise à disposition de la benne amiante en déchetterie de Puceul: Du 14 au 27 janvier A partir du 1er mars 2019, la collectivité agrandit sa déchèterie, aussi, nous ne serons pas en mesure d'accueillir ces déchets sur la période des travaux. De plus amples informations seront prochainement mises en ligne sur le site. Plus d'infos sur le site: Dépôt Recyclerie Une nouvelle boutique à Blain! Plaquette écocyclerie(Pdf 400. 9Ko) Du matériel usagé en bon état qui ne vous sert plus (vêtements, jouets, meubles, vaisselle... ), donnez-leur une nouvelle vie à la recyclerie. Un caisson de dépôt est disponible sur les déchèteries du territoire pour les recycleries de Savenay et de Blain, "Le Point du Jour". Contact: rdatlantique Magasin de Blain: 6 rue Gustave Eiffel - 44130 Blain Pour les horaires: consulter le site du SMCNA Dépôt de ferrailles Afin de limiter les intrusions illicites sur les déchetteries, les bennes de récupération de la ferraille ne sont plus présentes sur l'ensemble des jours d'ouverture des déchèteries.

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Retrouvez ici toutes les informations sur la Déchèterie de Nozay. Horaires Déchèterie de Nozay: Lundi 9h – 12h 13h – 18h Mercredi Vendredi Samedi Description: En déposant vos déchets dans l'une des dechetterie municipale de Seine-et-Marne, vous choisissez d'effectuer un geste à la fois citoyen et écologique qui participera à la préservation de la beauté de la région Ille-de-France Cette déchèterie est ouverte depuis: 20/03/2012 Les déchets admis dans cette déchetterie: - Collectivités Localisation de la déchetterie:

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Désormais, les dépôts de ferraille sont possibles uniquement: • sur la déchetterie de l'Oseraye à Puceul: tous les mercredis après-midi, vendredis après-midi et samedis • sur la déchetterie des Brieulles à Treffieux: tous les 1er samedis matins du mois Les gardiens refuseront les apports de ferrailles en dehors de ces jours. Horaires d'ouverture des déchetteries Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Déchetterie de l'Oseraye 14h-18h 14h-18h 14h-18h 14h-18h 14h-18h 9h-12h30 et 14h-18h Déchetterie des Brieulles 13h30-18h 13h30-18h 9h-12h30 et 13h30-18h D'octobre à mars, la déchetterie des Brieulles ferme à 17h Tout accès en dehors des heures d'ouverture est strictement interdit Pour avoir accès aux déchetteries du territoire, munissez-vous d'un autocollant à apposer sur votre pare-brise. Les autocollants bleus à destination des habitants et les rouges à destination des professionnels s'acquittant de leur redevance incitative, sont à retirer directement à l'accueil de la Communauté de Communes ou de votre Mairie.

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Le prix d'achat des appareils neufs inclut ce service. Ce dispositif permet de recycler et valoriser les DEEE et ainsi d'économiser des ressources naturelles. Un Déchet d'Équipement Électrique et Électronique est un équipement fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur, dont on veut se débarrasser. Il existe 4 catégories de DEEE (voir aide-mémoire). Déchets piquants ou coupants (DASRI) Ce type de déchets n'est plus collecté en déchèterie. Plus d'infos sur le site internet: Déchets amiantés La déchetterie de l'Oseraye sur la commune de Puceul reçoit les déchets amiantés des administrés non professionnels. La collecte s'effectue dans une benne présente une fois tous les deux mois selon un planning établi à l'avance et sous certaines conditions: Les déchets concernés ne comprennent que les déchets d'amiante liée tels que l'amiante ciment (plaque fibro, tuyaux... ). Les déchets volatiles impliquant flocage et calorifugeage sont exclus. L'apport des déchets amiantés sera limité à 2 m3 par administré sur la période de la collecte considérée.

Le gymnase intercommunal et le plateau sportif demeurent également fermés sauf demande éventuelle d'utilisation par les établissements scolaires. Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre L'Éclaireur de Châteaubriant dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.