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Pour rejeter le pourvoi, la Cour de cassation revient sur les nombreux signaux de l'implication du maire dans cette opération de cession. Offres d'emploi Clerc de notaire à Versailles (78) - Capital. L'édile avait en effet participé, outre aux étapes préalables désignant cette société comme cessionnaire du terrain, aux délibérations du conseil municipal engageant la commune à garantir l'emprunt contracté par cette société et supprimant la condition résolutoire du contrat de cession qui obligeait la société à consigner une somme destinée à assurer l'achèvement des travaux de démolition et de construction. Ce faisceau d'indices de l'implication du maire dans cette opération permettait de déduire qu'il avait « pris un intérêt en cédant le terrain communal, conscient de sa relation avec le gérant de la société cessionnaire, un ami de longue date qui avait été, pendant plusieurs années, un partenaire de golf ». Cette solution fait largement écho à un arrêt récent dans lequel la chambre criminelle a considéré qu'un soupçon de partialité entre un candidat et un collaborateur du maire suffit à caractériser l'infraction de prise illégale d'intérêts.
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Elle se souvient tout récemment d'un sous-traitant en manque de personnel qui a mis à l'écart une candidate parce qu'elle était «trop cute», et cela aurait alors, selon lui, entraîné un comportement déplacé chez certains de ses employés. «Il a préféré ne pas arriver dans ses échéanciers et subir la pénurie de la main-d'œuvre, que d'avoir à gérer les pulsions sexuelles de ses travailleurs», dit Mme Payer. Réductions d’impôts 2022 : pilotez votre avance avec doigté | Le Revenu. Politique tolérance zéro Pour espérer un changement de culture, le message doit d'abord venir d'en haut. C'est aux dirigeants de mettre leur pied-à-terre face au harcèlement ou l'intimidation, soutiennent Mmes Dufour et Payer. «Chez nous, c'est une politique de tolérance zéro. On ne laisse pas une situation s'envenimer, nos employés sont fortement encouragés à dénoncer, à ne pas accepter ces situations. À partir du moment où les entreprises sont très claires, et établissent très fortement une culture de respect et de sécurité, je pense que c'est plus difficile pour un individu d'essayer de faire sa loi et de maintenir cette culture toxique», mentionne Mme Dufour.
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