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Wednesday, 10 July 2024
Procédures collectives 0 CAISSE FRANCE PLASTIQUE ne possède aucune procédure collective connue à ce jour En date du 25-05-2022, la société CAISSE FRANCE PLASTIQUE, domiciliée au 9 RUE PHILIBERT LUCOT, 75013 PARIS immatriculée sous le numéro 693001778, ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Attention, il convient de vérifier que la société CAISSE FRANCE PLASTIQUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.

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Le Mardi 13 mars 2018 Les sacs en matière plastique sont utilisés quelques minutes mais mettent des centaines d'années à se dégrader dans l'environnement et causent de graves dégâts sur la biodiversité. En tout, plus de 700 espèces aquatiques sont impactées par les sacs plastique. Des zones d'accumulation en masse de déchets plastique ont été identifiées dans les océans, parfois appelées « continents de plastique ». DB France Palettes plastiques, bacs, chariots et caisses. En Europe, 100 milliards de sacs plastique à usage unique sont encore consommés chaque année. La France a pris d'importantes mesures pour réduire fortement la quantité de sacs plastique utilisés. Les sacs plastique à usage unique sont interdits en caisse depuis le 1 er juillet 2016. Les sacs plastique à usage unique hors caisse (comme les sacs de fruits et légumes) sont interdits depuis le 1 er janvier 2017, sauf s'ils sont compostables en compostable domestique et biosourcés. Les sacs oxo-fragmentables sont, dans tous les cas, interdits. L'action de la France contre les sacs plastique Depuis des années, les grandes surfaces françaises ont engagé un retrait progressif des sacs plastique à usage unique en caisse, dont le nombre est passé de 10 milliards à 700 millions, entre 2002 et 2011.

Depuis le 1 er janvier 2017, pour les sacs autres que les sacs de caisse, par exemple pour les produits frais (fruits et légumes, poissons, viandes etc. ), les produits en vrac ou tout autre produit emballé sur le point de vente, seuls les sacs biosourcés (avec une teneur minimale exigée en matière végétale qui augmente progressivement dans le temps) et compostables en compostage domestique peuvent être utilisés. La loi a enfin interdit les emballages ou sacs fabriqués, en tout ou partie, à partir de plastique oxo-fragmentable. Un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et non compostable conformément aux normes en vigueur applicables pour la valorisation organique des plastiques. Cette interdiction est entrée en vigueur le 18 août 2015. Ces mesures, en encourageant prioritairement le recours à des sacs réutilisables, ont pour ambition de donner plus de force aux comportements responsables déjà bien ancrés dans les pratiques des consommateurs et de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs.

PINOLI Céline Olga Gisèle nom d'usage: PINOLI devient gérant. 03/10/2012 Modification du capital Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: JEAN DUTRIEUX, ROBERT KLIFA ET JEAN PIERRE LAGOUCHE, NOTAIRES ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Code Siren: 320596802 Forme juridique: Société Civile Professionnelle Capital: 629 313, 60 €

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L'office notarial de maître Alain PELLOUX PRAYER est situé dans la ville de NIMES et exerce son activité en offrant des services notariaux en France, en tant que membre de l'organisation notariale locale "CHAMBRE des NOTAIRES du GARD" et de l'organisation notariale nationale " Conseil Supérieur du Notariat ". L'office notarial de maître Frédéric MORIN est situé dans la ville de NIMES et exerce son activité en offrant des services notariaux en France, en tant que membre de l'organisation notariale locale "CHAMBRE des NOTAIRES du GARD" et de l'organisation notariale nationale " Conseil Supérieur du Notariat ". L'office notarial de maître Fabrice MAUREL est situé dans la ville de NIMES et exerce son activité en offrant des services notariaux en France, en tant que membre de l'organisation notariale locale "CHAMBRE des NOTAIRES du GARD" et de l'organisation notariale nationale " Conseil Supérieur du Notariat ". RDV - Jonathan KLIFA , Notaire à Alès - izilaw. L'office notarial de maître Xavier MARGERIT est situé dans la ville de NIMES et exerce son activité en offrant des services notariaux en France, en tant que membre de l'organisation notariale locale "CHAMBRE des NOTAIRES du GARD" et de l'organisation notariale nationale " Conseil Supérieur du Notariat ".

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313, 60 euros Notaires associés Titulaire d'un Office Notarial à NIMES (Gard) 12 Bd Alphonse Daudet, immatriculée au RCS Nîmes sous le n° 320 596 802. Aux termes d'une assemblée générale des associés en date du 15 juillet 2019, Les modifications suivantes ont été décidées: Retrait de Me Robert KLIFA en qualité d'associé et de gérant, Raison sociale: «Céline PINOLI et Guillaume MAGGIA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial». La société a pour sigle: « KPM Notaires Associés » Le capital social de 629. Maitre klifa notaire nimes gard. 313, 60 euros est ramené à la somme de 419. 542, 40 euros (quatre cent dix-neuf mille cinq cent quarante-deux euros et quarante centimes), divisé en 2. 752 parts sociales de 152, 45 euros chacune. Les gérants de la société sont: * Mademoiselle Céline PINOLI demeurant à NIMES (30000), 2 rue des Gazons, Le Clos des Gazons, * Monsieur Guillaume MAGGIA, demeurant à NIMES (30000), 109 impasse Cigalon, avec faculté d'agir séparément. Pour avis, Les gérants Mandataires: Confirmation de Mlle Celine PINOLI (Gérant), confirmation de M Guillaume MAGGIA (Gérant), départ de Me Robert KLIFA (Associé-Gérant) Date de prise d'effet: 15/07/2019 Nouvelle identité: Céline PINOLI et Guillaume MAGGIA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Type d'établissement: SCP de notaires Code Siren: 320596802 Adresse: 12 Boulevard Alphonse Daudet 30000 NIMES Capital: 419 542.

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