41 Rue De Bretagne / Sang Pour Sang Accords
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XXXX, déléguée syndicale centrale de l'Etablissement français du Sang pour FO. XXXX, délégué syndical central de l'Etablissement français du Sang pour le SNTS CFE/CGC. Il EST CONVENU CE QUI SUIT: Préambule L'accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances au sein de l'EFS arrive à son terme le 30 juin 2022. Les parties ont convenu de proroger l'accord susvisé dans les conditions fixées par le présent avenant. Il est convenu ce qui suit: Prorogation de l'accord Les parties signataires conviennent de proroger pour une durée de 18 mois l'accord sur la cohésion sociale et l'égalité des chances au sein de l'Etablissement français du sang. Le présent avenant proroge l'accord initial ainsi que ses avenants dans toutes leurs dispositions. Les parties s'engagent à ouvrir une négociation avant l'expiration du présent avenant. Durée et entrée en vigueur de l'accord Le présent avenant prendra effet le 1er juillet 2022. Il est conclu pour une durée déterminée de 18 mois, à savoir, jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.
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2. 5. Commissions obligatoires PAGEREF _Toc82371164 \h 3 ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR PAGEREF _Toc82371165 \h 4 ARTICLE 3 - DEPOT ET PUBLICITE DE L'ACCORD PAGEREF _Toc82371166 \h 4 Entre les soussignés: D'une part, L'Etablissement Français du Sang, numéro SIREN 428822852, situé 20 avenue du Stade de France-93210 SAINT-DENIS pris en la personne de son représentant qualifié, XX, Président. D'autre part, Les organisations syndicales représentatives de l'EFS, ci-dessous énumérées, prises en les personnes de leurs représentants qualifiés: XX, délégué syndical central de l'Etablissement Français du Sang pour la CFDT. XX, déléguée syndicale centrale de l'Etablissement Français du Sang pour FO. XX, délégué syndical central de l'Etablissement Français du Sang pour le SNTS CFE/CGC. Il EST CONVENU CE QUI SUIT: PRÉAMBULE Après l'entrée en vigueur de l'avenant n° 4 à l'Accord droit syndical et modernisation du dialogue social, les parties ont convenu de modifier certaines dispositions afin de les adapter au fonctionnement de l'Établissement français du sang.
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Le présent avenant vient préciser la nature du temps consacré aux inspections de site par les membres du CSE, de la CSST et des représentants de proximité (cf. article 2. 5). ARTICLE 1 – OBJET DE L'AVENANT Article 2. Commissions obligatoires Le point A. b) est complété comme suit: « En outre, les parties conviennent que les inspections de sites constituent une action importante de prévention des risques professionnels au sein de l'Etablissement français du sang. Les modalités et le calendrier associé doivent être définis régionalement entre: Les membres de la CSSCT et son Président dans les ETS de plus de 300 salariés; Les membres du CSE et son Président dans les ETS de moins de 300 salariés. Ces modalités et ce calendrier sont mis à disposition des élus du CSE dans la BDES. Dès lors que les parties susvisées se sont accordées, il est convenu d'allouer des moyens nécessaires afin d'effectuer ces inspections: la durée de ladite inspection est considérée comme du temps de travail effectif ne s'imputant pas sur les crédits d'heures de délégation.
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Paroles de la chanson Sang pour sang par Johnny Hallyday J'ai pas toujours trouvé les mots Pour bercer tes rêves d'enfants Ensemble, on est devenu grand... De bon point en double zéro Paralysés par tant d'amour On s'apprivoise au jour le jour....
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Les temps de trajet des représentants du personnel composant ladite délégation, de leur domicile au lieu d'inspection, en dehors d'une plage habituellement travaillée et excédant la durée habituelle de trajet de leur domicile à leur lieu habituel de travail feront l'objet des contreparties prévues au titre des temps de trajet inhabituels des représentants du personnel. Les frais de déplacement générés par les inspections de site seront remboursés par l'EFS selon le barème en vigueur pour les représentants du personnel composant la délégation d'inspection telle que décrite-ci-dessous. Des représentants de proximité pourront faire partie de la délégation effectuant les inspections de site. ARTICLE 2 – DUREE ET DATE D'ENTREE EN VIGUEUR Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entre en vigueur le lendemain des formalités de dépôt. Il se substitue de plein droit à tous les usages, engagements unilatéraux en vigueur au sein de l'Etablissement, et ayant le même objet.
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