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Saisie en ligne du 4 janvier au 15 février 2022 Depuis quelques années, le Comité de Santé au Travail Région d'Oyonnax met à disposition votre Portail Adhérent en ligne! Grâce à cette interface vous pouvez visualiser et modifier vos données personnelles, nous communiquer les mouvements de votre effectif salarié ou encore nous demander des RDV pour vos collaborateurs… ce, à tout moment de la journée et tout au long de l'année! Même si nous vous conseillons de mettre à jour régulièrement votre dossier, l'enregistrement de votre Déclaration Annuelle d'effectif reste nécessaire chaque début d'année. Aussi, nous vous invitons à vous connecter entre le 4 Janvier et le 15 Février 2022 afin de procéder à sa validation. Pour rappel, votre Portail adhérent est accessible depuis votre espace adhérent. Declaration effectifs adeste fr sur. Veuillez noter que: Suite à votre déclaration annuelle, l'appel de cotisation qui vous sera envoyé correspondra à l'effectif présent déclaré au 01/01/2022. Pour les salariés arrivés à partir du 02/01/2022, une facture complémentaire vous sera envoyée ultérieurement.
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Bonjour bigbeber, Votre indemnisation va dépendre de votre propre situation. C'est votre caisse primaire d'Assurance Madalie qui prendra la décision après étude de votre dossier. OSTRA – Service de santé au travail | OSTRA, votre partenaire prévention. L'inaptitude au travail vise au maintien du versement de l'indemnité journalière pendant la période d'un mois maximum entre l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et le reclassement effectif ou le licenciement du salarié si l'inaptitude fait suite à un accident de travail/trajet ou une maladie professionnelle. C'est ce qu'on appelle l'indemnité temporaire d'inaptitude. Le médecin du travail a dû compléter le formulaire S6110 " Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude ". Vous, de votre côté, vous avez dû: - compléter les volets 1, 2 et 3 - envoyer le volet 1 à votre caisse d'Assurance Maladie - conserver le volet 2 - remettre le volet 3 à votre employeur L'employeur a l'obligation de compléter ce volet 3 dès réception et le retourner à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Pour vous assurer de la bonne réception de ces documents par nos services et pour savoir où en est votre demande, je vous invite à contacter votre caisse par la messagerie du compte ameli.
Tous acteurs de la santé au travail Votre engagement, vos droits et obligations Les salariés sont tenus à une obligation de sécurité qui diffère de celle de l'employeur. L'employeur est soumis à une obligation de résultat et doit mettre en place les outils adaptés à la protection des travailleurs. Les salariés ont, en revanche, une obligation de moyen, le non-respect des consignes engageant leur responsabilité pouvant être qualifiée de faute grave. E-learning Découvrez nos modules de formation en ligne Dépliants Téléchargez nos dépliants de prévention Votre rôle d'acteur en santé au travail Votre employeur organise votre suivi individuel. Connexion. Votre refus de vous y soumettre est une faute sanctionnable et constitue un motif sérieux de licenciement. Ces instructions précisent, en fonction des risques auxquels vous êtes exposés, les conditions d'utilisation des équipements de travail et des moyens de protection. En cas de non-respect des consignes, le salarié engage sa responsabilité. Un médecin du travail à votre écoute En dehors du suivi réglementaire organisé par l'employeur, vous pouvez à tout moment solliciter une visite auprès de votre médecin du travail pour évoquer votre situation de travail ou votre état de santé.
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