25 Fiches Pour Réviser Le Droit Administratif | Avocat Droit De La Famille, Faillite Civile, Recours Caf, Immobilier / Plan Cul Le Creusot , Rencontres À Le Creusot

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Wednesday, 4 September 2024

Résumé du document Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif: les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l'apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions efficaces. En effet, le droit administratif fait appel à des règles exorbitantes du droit commun. Tout d'abord, le droit administratif est un droit autonome: la loi du 16 et 24 Août 1790 pose le principe de séparation des juridictions administrative s et judiciaires. Le droit administratif en fiches. nouvelle édition. Ensuite le droit administratif est un droit évolutif: passage d'une justice retenue (le conseil d'État proposait une solution de l'arrêt au président qui décidait en dernières instances) à une justice déléguée. Enfin le droit administratif est un droit non écrit: droit jurisprudentiel ou prétorien. Ce sont les principes dégagés par le juge administratif en son prétoire au fur et à mesure des litiges. D'où: une fonction jurisprudentielle et une fonction juridictionnelle exercées par le juge administratif.

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Fiche 1: Définition du droit administratif Le droit administratif fait appel à des règles exorbitantes du droit commun. Caractéristiques Le droit administratif est un droit autonome: la loi du 16 et 24 Août 1790 pose le principe de séparation des juridictions administratives et judiciaires. Le droit administratif en fiches streaming. ] Le juge de cassation ne se prononce pas sur le fond du litige mis sur l'arrêt rendu par la juridiction inférieure (erreur de droit). Deux solutions: soit le conseil d'État approuve la décision de la juridiction décision définitive; soit le conseil d'État casse la décision: dans ce cas, il y a renvoi de l'affaire devant la juridiction inférieure pour être rejugée. Mais le conseil d'État lui- même la rejuger selon la loi de 1987 si l'intérêt d'une bonne administration de justice l'exige. Fonction consultative: confiée aux cinq sections administratives. ]

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Résumé Cet ouvrage vous présente en 40 fiches:. une synthèse complète du cours de droit administratif du premier cycle enseigné dans les facultés de droit, des Instituts d'études politiques et des centres de préparation aux concours administratifs;. une méthode efficace et progressive d'acquisition des connaissances par le biais d'explications claires et pédagogiques des points essentiels, et de tableaux analytiques ou de synthèse;. Le droit administratif en fiches - Bigaut 9782729835811 | Lgdj.fr. un repérage facile des définitions et des jurisprudences par un double index des mots et des décisions juridictionnelles;. les dernières évolutions (légistlatives et jurisprudentielles) de la matière;. des pistes de réflexion. Ces fiches donnent ainsi aux étudiants, grâce à une présentation structurée et thématique, les moyens de rassembler leur connaissances et d'aborder les épreuves de droit administratif des examens et concours dans les meilleures conditions. Christian Bigaut, Inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche.

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