Apport De Trésorerie Remboursable Pac 2015 2018 – Pournain Nadege Gap 5

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Thursday, 4 July 2024
Un apport de trésorerie remboursable complémentaire Le Ministre de l'Agriculture a annoncé le 26 janvier dernier une extension de l'Apport de Trésorerie Remboursable (ATR). Deux vagues d'ATR ont déjà été versées en octobre et décembre 2015 afin de faire face au décalage du calendrier de paiement des aides PAC 2015. Cet ATR correspondait: aux aides découplées, aux aides couplées animales à l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN). Un apport de trésorerie complémentaire sera versé en avril 2016 afin de couvrir les aides suivantes: - les MAEC et les aides bio, - l'aide à l'assurance récolte, - les aides couplées végétales. Cette aide sera financée sur crédits de l'État, sans intérêt à la charge des agriculteurs. Ces derniers seront pris en charge par l'état sous la forme d'un équivalent-subvention dans le cadre du régime des aides de minimis aux exploitants agricoles. Aucune démarche complémentaire n'est à réaliser pour les agriculteurs ayant déjà déposé une demande au mois d'octobre ou décembre, pour les autres un formulaire de demande sera à déposer en DDT(M).
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Le formulaire est disponible dès maintenant sur TelePAC. Le modèle est également disponible en mairie. Important GAEC total: chaque associé doit compléter un formulaire. Les formulaires doivent être envoyés à la DDT conjointement pour être pris en compte. Cet apport de trésorerie sera versé à compter du 1er octobre 2015. Le remboursement se fera ensuite automatiquement dès le versement des aides PAC par l'ASP, fin 2015. Le montant de cet apport sera: – soit un pourcentage des versements effectués lors de la campagne PAC 2014 au titre des paiements directs, de l'ICHN et de la PHAE (pour les agriculteurs ayant déjà déposé en 2014 un dossier PAC avec le même numéro PACAGE) – soit un montant forfaitaire à l'hectare tenant compte des surfaces déclarées dans le dossier PAC 2015 (pour les autres agriculteurs). Pour pouvoir bénéficier de cet apport de trésorerie, il faut respecter le plafond individuel par entreprise des aides relevant du régime « de minimis ». De ce fait, vous devez signaler dans le formulaire la nature des aides perçues ou demandées relevant de ce régime, ainsi que la date de la décision d'octroi ou de demande.

Pour ceux qui n'avaient pas de références en 2014, un montant forfaire à la surface devrait être fixé. En décembre, lors du versement des aides Pac 2015, l'apport de trésorerie sera automatiquement déduit. © Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Merci de réaliser un lavage des mains au savon ou soluté hydro alcoolique en arrivant, de porter le masque et de respecter une distanciation avec les autres patients. Nous ne vaccinons pas contre la covid au cabinet. Présentation du cabinet Le cabinet ne prend plus de nouveaux patients (exception faite pour les nourrissons et le suivi gynécologique). Pournain nadege gap 2. Consultations ou téléconsultations sur RDV uniquement du lundi au vendredi. Téléconsultations sur l'application MEDAVIZ (vous recevrez un lien à télécharger sur smart phone ou tablette). Visites à domicile possibles (sur Gap). Si nécessité d'un RDV urgent, prendre RDV le jour même directement par téléphone à partir de 7h30. En cas d'indisponibilité, vous pouvez consulter sans RDV à la maison médicale de garde: allée du Souvenir Français, GAP (04 92 52 28 15) (14h-00h en semaine, 12h-00h le samedi et 8h-00h le dimanche). En cas d'urgence, composez le 15 Tarifs conventionnés par la CPAM Consultation ou téléconsultation 25 € Enfant 0 à 6 ans 30 € Consultation obligatoire du Nourisson 46 € Frottis 37, 46 € Pose de DIU / stérilet 38, 40 € ECG 39, 26 € Visite à domicile (Gap) 35 € à 70€ Localisation Résidence CHATEAU LATY Batiment D 24 rue Saint Exupéry 05000 GAP 09 54 86 60 46 Accessibilité Cabinet situé en rez-de-chaussée Accessible aux personnes à mobilité réduite A pied En entrant dans la résidence suivre la route qui monte à gauche jusqu'à un petit parking, au bout du parking se situe le bâtiment D.

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