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Saturday, 27 July 2024

Enfin! L'été est là; vos régimes collectifs de santé et de prévoyance sont dans les clous: vous les avez mis en conformité, avant l'échéance du 30 juin, concernant la notion de catégorie objective des bénéficiaires. Vous êtes content de vous? Eh bien préparez-vous à tout recommencer… Le décret du 8 juillet 2014, dit décret de « toilettage », vient en effet remettre à plat certains critères. Il était censé éclaircir la circulaire du 23 septembre 2013 ainsi que la lettre circulaire de l'Acoss du 4 février 2014. En réalité, il les contredit partiellement! On est donc encore loin du choc de simplification. Parallèlement, la loi de finance rectificative de la sécurité sociale a été adoptée le 23 juillet par l'Assemblée nationale: les régimes frais de santé souscrits par les entreprises devront intégrer dans l'avenir des plafonds sur certaines garanties, notamment l'optique et les honoraires, créant ainsi un « tunnel de soins ». Espérons que ce dernier soit plus fluide que le tunnel de Fourvière en période estivale!

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« À moins de cinq mois du terme de la période transitoire d'exonération », la lettre circulaire Acoss du 4 février 2014 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance (AEF n° 474969) « arrive à temps pour les entreprises qui entendent mettre en conformité leurs régimes avec les nouvelles règles d'exonération du financement patronal issues du décret du 9 janvier 2012 » déclare à l'AEF Frank Wismer, avocat associé au cabinet Fromont-Briens (1). La circulaire retient « un certain nombre d'interprétations relativement souples et souvent bienvenues du décret du 9 janvier 2012 » estime-t-il. En revanche, « plusieurs positions continueront à susciter le débat ». Par ailleurs, « il faut être très vigilant quant à l'utilisation de la circulaire », car certaines positions prises « ne sont pas forcément valables dans les autres branches du droit ». Cette dépêche est réservée aux abonnés Il vous reste 92% de cette dépêche à découvrir.

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Protection sociale / Cotisations Une lettre circulaire ACCOS du 3 février 2010 apporte des précisions sur la date d'entrée en vigueur de la mesure prévue à l'article 14 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009. © LegalNews 2017Références- Lettre Circulaire ACOSS n° 2010-029 du 3 février 2010 - "Indemnités versées dans le cadre de l'article 14 de la loi de financement pour 2009" - Cliquer iciSourcesUrssaf, 2010/01/05 - mentsEdition juridique:" L'entrée en vigueur du nouveau régime social des parachutes dorés précisée" - Liaisons sociales, 2010, n° 15545, 10 février, p. 2 - Cliquer ici Mots-clésDroit social - Lettre circulaire ACOSS - Cotisation - Contribution - Indemnités de rupture - Régularisation des sommes - Rupture notifiée - Entrée en vigueur L'article complet est réservé aux abonnés

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La question se pose de longue date de savoir si en cas de modification significative des garanties ou prestations, il faut considérer qu'un nouveau régime est mis en place, et en conséquence laisser la possibilité aux salariés présents à cette date de ne pas y cotiser. Ce point n'a pas été tranché à ce jour par la jurisprudence. En revanche, depuis une circulaire du 25 septembre 2013, la Direction de la sécurité sociale a pris position sur ce sujet et l'ACOSS confirme cette solution: la dispense d'adhésion n'est ouverte que lors de l'institution du régime ou bien lorsque le régime initial était entièrement à la charge de l'employeur, et que celui-ci est modifié pour mettre à la charge du salarié une fraction de la cotisation. Les dispenses d'adhésion pour les salariés en CDD, à temps partiel et les apprentis autorisées dans les décisions unilatérales Le décret du 9 janvier 2012 avait supprimé la possibilité de prévoir des dispenses d'adhésion pour les CDD, apprentis et salariés à temps partiel dans une décision unilatérale.

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En février 2014, l'ACOSS a mis en ligne une nouvelle lettre circulaire traitant des contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance. Cette édition propose un document présenté sous la forme de questions/réponses traitant du caractère collectif et obligatoire des garanties complémentaires de retraite et de prévoyance. Un trentaine de questions sont traitées couvrant des aspects tels que: Les cadres supérieurs hors classification Le cas des VRP Questions liées aux critères d'âge ou d'ancienneté Salariés étrangers couverts par une assurance privée en France Le cas des mandataires sociaux Le cas des multi-employeurs Nous vous invitons à télécharger directement ce document de l'ACOSS Écrit par Carine PARET

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1 Lettres circulaires Acoss - Lettre circulaire - 22 mai 2022 Les lettres circulaires de l'Acoss vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de... Ratio lien entre le site et la requête: 99% Qualité et densité de la requête / pages crawlés: 4, 48% 2 Unipe | » Cotisations dues pour les emplois d'apprentis...

j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de pages la semaine prochaine. Le 26 Juillet 2014 12 pages Note technique Attribution des chèques-vacances dans les Attribution des chèques vacances dans les entreprises de 50 salariés et plus SYNTHESE. 1 Attribution des chèques vacances par l'employeur dans les entreprises de 50 GABIN Date d'inscription: 8/04/2018 Le 29-10-2018 Salut les amis Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Merci de votre aide. MARGAUX Date d'inscription: 21/06/2016 Le 18-12-2018 Salut tout le monde La lecture est une amitié. Bonne nuit Le 14 Mars 2012 7 pages Circulaire interministérielle n° DSS AAF A1 94-60 Sécurité sociale 28 juil. 1994 monsieur le directeur de l'ACOSS, monsieur le directeur de la Circulaire n° 254 /SS du 14 Août 1948, lettres ministérielles du 18. pour le hockey sur glace, CA GRENOBLE, 19 mai 1987 "Club des S... 34-I de la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à. - - ANTOINE Date d'inscription: 9/02/2019 Le 11-05-2018 Bonjour J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer.

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Oui, ce classement est tout particulièrement… original. Non, nous n'allons pas vous parler du TOP10 des chats les plus gros au monde parce que leurs maîtres les ont trop nourris, mais bien des races de chats les plus lourds, de par leur grande taille, leur musculature, leur corpulence, leur robustesse, et ce, dès leur naissance. Vous allez être surpris, laissez de côté vos préjugés, les chats les plus gros sont aussi des chats au caractère unique et souvent très attachant. Certains Savannah peuvent peser jusqu'à 14 kg Outre leur taille exceptionnelle, les Savannah – race créée dans les années 1980 par un croisement entre un Serval et un chat domestique d'Afrique – sont également très lourds, le mâle l'étant davantage que la femelle. Grosses chattes : Les meilleurs photos de chattes profondes et chaudes - ClaraVenger.com. Il faut par ailleurs un choix de taille dans notre sélection des chats les plus grands du monde. Le Savannah a l'aspect d'un petit guépard, des tâches sombres venant caractériser son pelage. Sa tête est petite en comparaison avec le reste de son corps. Bon à savoir: son pelage est hypoallergénique.

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C'est un chat affectueux mais aussi très vif. Le Maine Coon peut avoir un poids allant jusqu'à 13 kg Le Maine Coon est un géant au grand cœur, plus câlin que chasseur. Son ancêtre? Un chat à poil long débarqué avec les Européens aux Etats-Unis, plus précisément au sien de l'Etat du Maine. De grande taille, ce chat est aussi musclé, à la poitrine large. Son poil mi-long et soyeux vient l'habiller d'une collerette sous sa gorge. Le Ragamuffin peut peser jusqu'à 13 kg Descendants des Ragdoll, les Ragamuffin restent en enfance pendant longtemps, soit jusqu'à 3 ans, ce qui est beaucoup pour un chat. Les plus grosse chatte du monde 2010. Ils ont une espérance de vie supérieure à la moyenne, et atteignent facilement les 18 ans. Ressemblant au Ragdoll, doté d'un pelage soyeux et dense, il est à la fois calme, robuste et joueur (et ne sortent pas leurs griffes! ) Le Chausie peut peser 12 kg Issu d'un croisement entre un chat sauvage (un Chaus) et un chat domestique, le Chausie mâle peut peser jusqu'à 12 kg. Son pelage alterne entre couleur claire et un peu plus foncée, mais son pelage se rapproche souvent du noir.

C'est un chat agité, curieux et vif qui adorer s'amuser, se faire remarquer et demander de l'attention. Il reste néanmoins câlin et sociable avec d'autres animaux. Le Highlander Cat peut peser jusqu'à 9 kg Le Highlander Cat, connu également sous le nom de Highland Lynx vient du croisement entre un Desert Lynx et un Jungle Curl. Il n'a rien à voir avec le Lynx, mais c'est son allure sauvage de félin avec ses oreilles recourbées qui nous donne cette impression. Il ne partage en effet pas la timidité des lynx, il est affectueux, et on compare pour cela son caractère à celui d'un chien: il a tendance à vous suivre partout et réclame sa dose de caresses! Le Norvégien a un poids allant jusqu'à 9 kg Le Norvégien, autrement appelé le chat des forêts Norvégiennes, même s'il est sur bien des aspects sauvage et indépendant, n'en reste pas moins fidèle à son propriétaire. Il est considéré comme une race naturelle, ayant survécu aux rudes conditions de la Norvège. La plus grosse chatte du monde - YouTube. Il ne craint donc pas le froid. Ce sont ces poils mi-longs et soyeux qui séduisent, mais également ses yeux, souvent en accord avec la couleur de son pelage.