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Cela implique la connaissance sur la réglementation du transport public de personnes ainsi que son organisation. Mais aussi, les prétendants traiteront des modules sur la réglementation sociale, routière, professionnelle, internationale, le code et la sécurité routière. Les normes et le domaine techniques des véhicules font également partie du programme de révision pour la capacité de transport en personne légère. Et pour finir, une part du programme traitera les assurances, l'implication pénale et civile du chef d'entreprise et les sanctions reliées à l'exercice du métier. La réglementation Le nouvel arrêté n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a établi une nouvelle attestation de capacité professionnelle pour le transport de personnes. Ce dernier s'adapte au mieux aux sociétés de transport public routier de moins de neuf places. Ces principaux points sont: pour les parcours jusqu'à 100 km, la société doit solliciter une autorisation auprès de l'Autorité de contrôle des activités routières et ferroviaires ou l'Arafer.
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Option E-learning (+ 190, 00 €) quantité de Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur (- de 9 places) - 4 semaines Vous souhaitez créer une entreprise de transport routier léger de voyageurs? CFTL-TRANS'FORMATION vous propose la formation permettant d'obtenir votre capacité de transport léger de voyageurs. Examen en fin de formation dans le centre de formation Durée: 140 heures (136 heures de formation et 4 heures d'examen) Lieux de formation: Pantin (93) – Blois (41) – Vénissieux (69) – Vitrolles (13) DREAL CENTRE-VAL-DE-LOIRE – Agrément n°2019/24/1 DRIEA IDF – Agrément n° 2020-0111 DREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES – Agrément n° 2021-018 DREAL PACA – Agrément n° 2022-01 Description Programme de formation Financement CPF Taux de réussite Avis (0) Vous souhaitez créer une entreprise de transport routier léger de personnes?
Les demandes d'attention de capacité professionnelle, que ce soit pour transport lourd ou transport léger, doivent être déposées à la DREAL à travers le formulaire Cerfa n ° 11414. Les véhicules autorisés pour la capacité de transport de personne léger. Toutes les voitures que le permis B permet la conduite sont autorisées pour la capacité de transport de personne léger. Cela concerne les véhicules dont le nombre de places ne surpasse pas le 9 avec conducteur compris. Mais aussi, les voitures qui sont capables d'être adoptées à ces types de véhicules autorisés. Elles doivent faire l'objet d'une liste donnée par un attribué du ministère des Transports. Les modèles pour cela sont: les voitures classiques qui entrent dans les spécifications déterminées pour les véhicules autorisés par le permis B. Les minibus qui possèdent un nombre de places totales de 9 places, dont celle du conducteur. Les camping-cars peuvent aussi être autorisés pour la capacité de transport de personne léger à condition que le poids total autorisé en charge n'en surpasse pas 3, 5 tonnes.
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Honorabilité professionnelle Pour les personnes résidant en France depuis plus de 5 ans, l'extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire sera demandé directement par la DEAL, au vu de la pièce d'identité fournie. Pour les personnes résidant en France depuis moins de 5 ans, dont la résidence précédente est située dans un Etat parti à l'accord sur l'Espace économique européen, doivent prouver leur honorabilité professionnelle par un document délivré depuis moins de trois mois par une autorité judiciaire ou administrative de ce pays attestant que cette personne y satisfait à la condition d'honorabilité professionnelle. Capacité financière S'il s'agit d'une création d'entreprise: pour les entreprises constituées en société: l'attestation bancaire du capital libéré bloqué sur le compte de l'entreprise en formation; pour les entreprises individuelles: un bilan prévisionnel d'ouverture établi par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un centre de gestion agréé et tout élément factuel justifiant de la mobilisation de capitaux à hauteur de la capacité financière exigible (attestation bancaire si apport en numéraire).
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Fournisseur: Type: HTML Expiration: 1 jour _ga Finalité: Enregistre un identifiant unique pour générer des statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web. Fournisseur: Type: HTML Expiration: 730 jours _gat / _dc_gtm_ Finalité: Permet de limiter le taux de demande auprès de Google Analytics. Fournisseur: Type: HTML Expiration: 1 jour Ga-disable- Finalité: Désactiver le suivi Google Analytics. Fournisseur: Type: HTML Expiration: SESSION ff\-trackables Finalité: Suivi des clics des visiteurs sur les bannières de recommandation internes au magasin. Défonceuse mafell lo 65 ec lyon. Fournisseur: Type: Local/Session storage Retargeting Dmc- 12 Finalité: Des pixels sont déposés sur le terminal du visiteur pour mémoriser les habitudes de navigation de ce dernier (produits visualisés, navigation dans la boutique, produits dans le panier) à des fins de reciblage. Fournisseur: Type: HTML Expiration: 2 ans Dmc- 12-r Finalité: Stockage de tous les IDs de campagnes des boutiques en ligne que l'utilisateur a visitées.
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VUE ECLATEE. Pour toute recherche de pièces détachées, veuillez nous transmettre par mail le(s) repère(s) (numéros) que vous trouverez sur la vue éclatée. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES. Profondeur de fraisage: 0 – 65 mm. Diamètre de logement d'outil: 1/2″ / 6 – 12 mm. Vitesse nominale à vide: 10000 – 22000 tr / min. Puissance absorbée: 2600 W. Poids: 6. 9 Kg. Moteur universel: 230 V / 50 Hz. Défonceuse mafell lo 65 ec nantes. ACCESSOIRES STANDARDS ( Livrés avec la machine). 1 Guide parallèle avec réglage. micrométrique: Réf: 204310. 1 Bague de copiage Ø 30 mm: Réf: 038971. 1 Pince de serrage 8 mm: Réf: 093256. 1 Adaptateur pour fraise à filetage intérieur M 12 x 1: Réf:201575. 1 Capot d'aspiration: Réf: 204325. 1 Clé à fourche, 22 mm: Réf: 093012. 1 Câble de raccordement 4 m: Réf: 087885. 1 Butée revolver de profondeur.
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