La Tontine Immobilière Canada — Histoire De Comptoir&Nbsp;: Définition Pour Mots Fléchés
En règle générale, le bien immobilier acquis en tontine immobilière groupée en Afrique est un domaine qui sera morcelé et réparti entre les différents membres de la tontine. Pourquoi faire recours à une tontine immobilière? Le désir d'acquérir un bien immobilier en Afrique est souvent retardé par une capacité financière limitée. Sur un continent où le SMIG est encore au plus bas, acquérir un bien immobilier est plus un luxe qu'une partie de plaisir. La tontine immobilière se présente donc comme une alternative au problème. De par la tontine immobilière, un individu limité en termes de ressources financières peut payer de façon mensuelle un montant X au détenteur du bien pour qu'au bout d'une année au plus, le bien immobilier faisant objet de la tontine soit acquis. Les inconvénients Lors de la tontine immobilière certaines situations dites spéciales peuvent surgir. Au nombre de ceux-ci, nous faisons mention du: Retard dans le paiement des souscriptions par les membres Arrêt volontaire du paiement des souscriptions suivi d'une demande de remboursement par un membre de la tontine Décès d'un membre au cours de la tontine, etc.
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Au-delà de 8 ans, l'abattement sur les gains s'applique (4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple), avant application du taux de prélèvement forfaitaire de 7, 5% (ou intégration des revenus au barème de l'impôt). En revanche, la tontine n'offre aucun avantage spécifique lors de la succession. Enfin, les sommes versées avant l'âge de 70 ans ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune (ISF). La tontine « immobilière » Il existe également une « clause tontinière » pour l'achat d'un bien immobilier à deux. Chacun des acquéreurs est alors propriétaire du bien acheté. Et, au décès du premier, la clause de tontine permet de rendre le survivant seul propriétaire du logement, et ce quelle que soit sa part versée lors de l'achat. Toutefois, l'avantage de ce système est assez limité puisque le conjoint survivant paie alors des droits de succession réduits dans la limite d'une valeur globale de 76 000 €. Au-delà, ce sont les droits de mutation normaux qui s'appliquent.
En d'autres termes, le survivant est supposé avoir été seul propriétaire du bien depuis le jour de l'acquisition et ses co-acquéreurs, décédés avant lui, sont supposés n'avoir jamais possédé réellement ce bien. Le pacte tontinier est donc assimilé à un contrat aléatoire (lié aux chances de survie) conclu à titre onéreux. Attention: pour conserver le caractère aléatoire, les chances de survie doivent être équivalentes. La validité de la clause peut être remise en cause si l'espérance de vie d'un des co-acquéreurs est très limitée ou s'il a financé en fait la totalité de l'acquisition. On évitera donc les tontines entre parents et enfants mineurs étant donné la grande différence d'âge. Quel est l'avantage de la tontine en cas de succession? Cet "artifice" juridique a une conséquence importante: le bien est censé n'avoir jamais fait partie du patrimoine du défunt. Il n'y a pas transmission entre le défunt et le survivant. Ne faisant pas partie de sa succession, le bien échappe ainsi aux règles de la réserve héréditaire et des libéralités.
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