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Il peut aussi décider que la remise de l'enfant se fera avec l'assistance d'un tiers de confiance ou avec l'assistance du représentant d'une personne morale qualifiée (une personne morale est par exemple une association). Le décret n° 2020-930 du 28 juillet 2020 définit les modalités de la remise de l'enfant par le biais du tiers de confiance: Il appartient au juge de désigner la personne chargée d'être tiers de confiance, sur proposition commune des parents ou de l'un d'eux et sous condition de l'accord écrit de cette personne. Compte rendu visite médiatisée gratuit. Le juge fixe les modalités de la mesure et sa durée. Le juge peut aussi désigner un espace de rencontres dans lequel est assurée la remise de l'enfant. Enfin, le juge peut, à tout moment, décider de modifier ou rapporter sa décision de son propre chef ou à la demande de l'un ou l'autre des parents, ou du ministère public. L'article 31 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice a créé de nouveaux outils à destination du juge afin d'assurer l'exécution des décisions prises en matière d'autorité parentale: À la demande du juge aux affaires familiales ou du parent intéressé, le procureur de la République peut requérir à titre exceptionnel le concours de la force publique afin d'assurer l'exécution de la décision du JAF fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale ( article 373-2 du Code civil).
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Relisez bien entre les lignes sur vos jugements ou ordonnances et vous comprendrez le sens de la demande de cette pourrie mission ordonnée par Le juge et vous réaliserez que sa demande n'est autre qu'une demande d'analyse de la pathologie du lien au travers des visites médiatisées qui ne sont que des visites théorico-cliniques. Cet examen psychopathologique (défini par la pathologie du lien enfant-parents) est emprunt à une demande d'expertise relevant du cadre pénal et le juge emploie des termes dans son jargon afin d'occulter au justiciable le vrai sens alors que le vrai sens est le même pour tous les cas en France " dire qu'ils ont une psychose névrotique avec une personnalité schizoïde ", deux phases préméditées pour la post-sentence qui qualifient les parents de psychopathes et satisfaire l'ASE pour garder tous les enfants à long termes. Après cette post-sentence administrativement et juridiquement comment voulez-vous que les parents puissent récupérer leurs enfants, même les avocats ne peuvent rien faire et d'ailleurs ils ne servent à rien, ils prêchent pour l'ASE (attention je ne prends pas parti pour les parents ayant une vraie reconnaissance pathologique invalidante) A plus et courage, l'union fera notre force!
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Mis à jour le 05/05/2022
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