Police D Environnement Maroc | Comment Bien Choisir Un Tableau ? | Tableau Factory ‖ Tableau Factory
© Copyright: DR 28 décembre 2014 - 21h32 - Maroc - Par: Un nouveau projet de loi soumis récemment au Secrétariat Général du Gouvernement prévoit la création d'une police de l'environnement. Cette nouvelle police est prévue par la Charte nationale de l'environnement. D'après le journal l'Economiste, ce nouveau projet de loi fixera les modalités de fonctionnement de cette nouvelle police qui sera placée sous la tutelle du ministère de l'environnement. Pour pouvoir l'intégrer, il faudra une ancienneté d'au moins 5 ans « en qualité d'administrateur de 2e grade » ou disposer d'un diplôme d'ingénieur d'Etat 1er grade. Il faudra ensuite suivre une « formation spécialisée sur le contrôle de l'environnement et prêté serment », ajoute le journal. Pas d'uniforme particulier pour cette nouvelle police, mais une carte professionnelle dédiée. Ils pourront en cas de besoin disposer de l'assistance de l'autorité civile ou militaire. Mots clés: Environnement, Police marocaine, Ministère de l'Energie, des mines, de l'Eau et de l'Environnement Ces articles peuvent vous intéresser
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Missions Pour ce qui est des missions de la police des eaux, ce corps intervient en vertu de la loi n° 36-15.
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Installation de la police de l'environnement: La chasse aux pollueurs est lancée! Par: Meriem Rkiouek Rabat – Après plusieurs mois de tergiversations, la police de l'environnement a été officiellement installée en février 2017 à Rabat. Une première promotion, composée d'une quarantaine d'inspecteurs, constitue le noyau dur de ce corps venu renforcer le rôle du ministère chargé de l'Environnement en matière de prévention, d'inspection et de contrôle environnemental. Régies par le décret N° 2-14-782 relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l'environnement, les fonctions des brigadiers de l'environnement couvrent un périmètre aussi large que la prévention, le contrôle, l'inspection, l'investigation et la constatation des infractions et la verbalisation prévus par les dispositions des lois relatives à l'environnement. Les contrôles sont effectués au dépourvu ou bien sur la base de requêtes formulées par la population. La police environnementale travaille en collaboration avec la police nationale, la Gendarmerie Royale et le ministère de la Justice et des libertés, pour constater les différentes infractions environnementales, notamment celle techniques et qui sont liées à la pollution atmosphérique et aux études d'impact avant la réalisation des projets.
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La police des eaux est composée d'agents issus de l'autorité gouvernementale chargée de l'eau, des agences de bassins hydrauliques et des établissements publics concernés. Elle intervient dans le domaine public hydraulique composé de toutes les eaux continentales, qu'elles soient superficielles, souterraines, douces, saumâtres, salées, minérales ou usées, ainsi que des eaux de mer dessalées écoulées dans le domaine public hydraulique et des ouvrages hydrauliques et leurs annexes affectés à un usage public. A signaler que le domaine public hydraulique est inaliénable, insaisissable et imprescriptible.
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C'est en septembre 2013 que la DGSN a annoncé la création d'une police de l'environnement, chargée d'assurer le suivi des infractions environnementales, de mener des enquêtes et de présenter les contrevenants devant les autorités judiciaires. Cette police d'un genre nouveau a été mise en place par le ministère de l'Intérieur en partenariat avec le ministère délégué chargé de l'Environnement. Comment se répartissent les rôles au niveau des ministères? « Le contrôle de l'environnement est une mission de l'Etat dans sa globalité », résume Hssain Adad, Chef de la Division du contrôle et du contentieux, département de l'environnement au sein du ministère délégué chargé de l'Environnement. « La loi-cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable prévoit en effet la création de corps de contrôle répartis en une police de l'environnement qui relève du ministère de l'Intérieur et d'inspecteurs de contrôle relevant du ministère délégué de l'Environnement », ajoute-il.
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Ledit décret prévoit aussi que l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement procède périodiquement à la collecte et au traitement des informations relatives aux PV dressés par la police de l'environnement, à partir d'une base de données, qu'elle transmet par la suite au chef de gouvernement pour information. En s'exprimant lors de la cérémonie d'installation de la première promotion des inspecteurs de la police de l'environnement à Rabat, la ministre délégué chargée de l'Environnement, Hakima El Haité, a indiqué: «La création de la police de l'environnement intervient en application des dispositions de la Constitution qui garantit aux citoyens le droit à un environnement saint et au développement durable. Elle a ajouté que le Royaume est engagé dans tout ce qui a trait à la préservation de l'environnement. La mission de la police de l'environnement Quelles sont les prérogatives de la police de l'environnement? A cette question, la ministre déléguée chargée de l'Environnement apporte quelques éclaircissements.
Ces policiers de l'environnement sont également équipés en matériel professionnel et en véhicules légers et camionnettes pour réaliser leur travail, a pu apprendre Médias24. De la pollution des cours d'eau, au pillage de sable et à l'abattage des arbres, nul doute que la nouvelle police drainera autant de sympathie de la part de l'opinion publique nationale qu'elle sera rapidement débordée dans son travail. MAP.
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